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gloran / ID 13933

Delivrance de documents confidentiels

Bonjour,

Attention, nous ne vivons pas dans un monde de bisounours, et les concurrents, étrangers notamment, ainsi que les services gouvernementaux d'autres pays sont très forts dans l'intelligence économique, notamment en France, réputé pour être un pays "facile" : on a la réputation de donner sur un plateau les renseignements, brevets etc. En effet en France le niveau de sensibilisation à la sécurité et l'intelligence économique est proche de zéro quand dans d'autre pays les bambins apprennent ça à la maternelle (allez, au hasard, je pense à un grand pays qui vient d'élire son nouveau président de l'autre côté de l'Atlantique, au pays le plus peuplé de la planète, et je termine avec un pays du moyen-orient non arabe qui a déclenché une offensive en janvier...).

Dans votre cas, vous êtes face à une tentative d'élicitation par ingénierie sociale (social engineering). Dit autrement : on y va au culot, on se fait passer pour X ou Y, plus c'est gros plus ça passe, et on récupère ainsi un tas d'infos confidentielles.

Vous seriez étonnée : des études montrent que lorsque l'on demande - avec un peu de bagou - ses mots de passe à une personne, 70% des gens le donne ... et même, 10% disent de ne le répéter à personne !

Je vous invite donc à procéder ainsi :

==> ne pas / plus donner suite aux demandes de ces personnes ;
==> contacter, s'il existe, le responsable sécurité de votre entreprise, et lui rapporter l'affaire ;
==> contacter d'urgence la DCRI, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur, issue de la fusion entre l'ex-DST et l'ex-RG. : ce sont des professionnels qui sont là pour aider (et non des barbouzes comme trop de français inconscients pensent). Faites-le surtout si vous avez déjà commis des maladresses, croyez moi il vaut mieux ne pas garder ça pour vous car ça sera plus grave alors ensuite.

Conseil : contactez vous-même la DCRI , même si votre responsable sécurité dit qu'il va le faire.

Résiliation à terme contrat livraison gaz

On est dans quelle situation là ? Un déménagement ?
Quand on donne si peu de détails on ne peut pas attendre grand-chose des bénévoles de ce forum.

Avec votre seule question, ma réponse serait : consommez ce gaz !

Pose de panneaux solaire et achévement des travaux

Avez vous pris des photos des poseurs cassant le rebord ?
De quelles preuves disposez vous ?
Que dit le contrat signé exactement ?
Avez vous déjà écrit en recommandé avec avis de réception et si oui qu'avez vous dit ?
(pour info, toujours échanger en recommandé AR dans les cas de litige ou pré-litige, courrier simple ou téléphone à banir car ne faisant pas foi juridiquement).

Concurrence déloyale, mort de mon commerce

Oui mais là il ne s'agit pas d'une grande surface, je supposais effectivement à moyen / budget équivalent (petit commerce contre petit commerce).

Ceci étant, regardons ce qui se passe côté grandes surfaces : beaucoup diminuent le nombre de m2 dont elles disposent. Et dans bien des cas, les petits commerces renaissent face aux grandes surfaces offrant des produits de qualité douteuse à des prix affolants (bien que les pubs disent le contraire) et avec un service minimum.

Notre époque n'est plus celle des grandes surfaces, les gens ont vu les limites de ce système et se font moins avoir sur les prix (en plus, faut faire des km pour aller en périphérie de ville, ce qui n'est plus écologiquement correct :)...

Litige suite à l'arret de mon abo internet 9c

Bonjour,

Plusieurs remarques :

1) Vous dites que vous avez rendu le matériel en recommandé AR, mais avez vous notifié la résiliation en recommandé AR ? C'est tiré par les cheveux mais si vous avez rendu le matériel sans résilier dans les formes avant, mauvais point.

Si c'est fait, aucun souci, transmettez une copie de l'AR de résiliation à INTRUM en la menaçant de plainte au pénal en cas de harcèlement (cf lien en bas).

2) le courrier notifiant l'erreur de neuf / SFR
Retrouvez-le, c'est l'arme absolu !
En effet, quand un créancier transmet au débiteur un courrier par lequel il renonce à la créance (en reconnaissant son erreur dans votre cas), ce courrier devient alors une présomption irréfragable de paiement : cela veut dire que le créancier perd tout droit à affirmer le contraire et réclamer la créance par la suite... ce qui clos de fait le dossier.

Donc en résumé :
- si vous avez le courrier de renoncement,
ou
- si vous avez l'AR de la résiliation (attention je ne parle pas du matos mais bien de la résiliation de l'abonnement),
==> vous êtes couvert, aucun juge ne les suivra (100% sûr, je dis bien 100%, pas 99%, surtout que les juges sont las d'instruire ces affaires-là).

Sinon, il reste la prescription, d'un an seulement, article L34-2 du code des postes et communications électroniques :
"(...) La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."

Vous parlez de février 2008, nous sommes en février 2009, vérifiez les dates. Avec un petit rappel : seule le lancement effectif d'une action en justice interrompt la prescription, aucune mise en demeure - même en recommandé AR (d'ailleurs sinon ça n'est pas une mise en demeure) n'interrompt la prescription (dixit cour de cassation).

Vérifiez la date du premier impayé non honoré, point de commencement du délai de la prescription.
Sincèrement, cela m'étonnerait qu'ils arrivent à être dans les temps, et même qu'ils lancent une action pour 86 euros.

Rappelez aussi à 9 de surveiller son mandataire, 9 pourrait aussi être condamné pour les dérives de son mandataire (novembre 2006 tribunal de Lyon, Wanadoo condamné pour les dérives de... Intrum me semble-t-il lol).

Consultez ce lien, tout y est et notamment les cas de dérives et les articles de code à avancer dans un courrier :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

Achat via un particulier sur internet

Portez plainte auprès du procureur pour escroquerie article 313-1 du code pénal.

Pour éviter que le procureur ne classe l'affaire sans suite (quasi certitude), portez plainte auprès du doyen des juges d'inistruction avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts (à chiffrer ; courrier en recommandé AR bien évidemment) : là le dossier sera instruit mais il faudra payer une caution (remboursée si victoire au tribunal).

En règle général, on admet que ce genre de transaction entre particuliers se fait à ses risques et périls.

Cordialement

Rétractation sur une vente de moto

Bonjour,

Sur la forme vous avez peut-être raison quant au titre mais sur le fonds votre fils est en tord. Plus grave, en cas d'accident on pourrait mettre sa responsabilité en cause.

Mon conseil, profil bas, rendez l'argent tout de suite et récupérez la moto... et jetez là aux ordures ou mettez-y le feu pour éviter que votre fils ne joue à nouveau à ces petits jeux là aux conséquences fâcheuses. Si votre fils roule avec la moto et tue qqn, n'ayant pas d'assurance il devra payer une partie importante de son salaire jusqu'à la fin de ses jours. Je pense que ce risque ne vaut pas la moto, récupérez là ou demandez au gendarme de la détruire (signez alors avec lui un document par lequel il s'engage à détruire l'engin).

A vous de voir.

Versement d'un acompte pour un achat

Non absolument pas, c'est la liberté contractuelle.

Dans un contrat avec un fournisseur, vous êtes libre de convenir ensemble de modalités de paiement particulières : paiement intégral à la livraison, ou inversement à la commande. Mais il faut s'y tenir.

Attention cependant : payer un acompte est une preuve de l'existence d'un contrat, ce qui vous engage donc. Même si vous n'avez pas signé (encore) le contrat, le commerçant pourra prouver que vous étiez en affaire avec lui (reste qu'il aura du mal à indiquer clairement l'objet exact du contrat et le prix en l'absence d'écrit).

Prelevement sur compte cloturé

Et surtout, la règle numéro 1 de tout litige :
Toujours correspondre par courrier recommandé AR.

La règle numéro 2, c'est :
au cas où l'on voudrait téléphoner, ou si l'on vous téléphone, se rappeler la règle numéro 1...

La règle numéro 3 c'est :
Au cas où l'on voudrait économiser des timbres et envoyer un courrier simple, se rappeler la règle numéro 1.

Bref, le recommandé AR, ça doit être un réflexe, même pour dire bonjour au destinataire.

Résilier un abonnement site x

Bonjour,

Tout simplement : vous résiliez la demande de prélèvement.

Ne vous inquiétez pas, soit il ne se passe rien, soit vous verrez alors arriver une demande de paiement ou mise en demeure de payer une facture, avec une vraie adresse dessus (sinon de toute façon ça n'est pas légal car non conforme au décret 96-1112 régissant l'activité de recouvrement).

A ce moment là, vous pourrez intervenir en envoyant un recommandé notifiant la résiliation et surtout, précisant qu'à aucun moment l'adresse n'était disponible (pour vous couvrir).

Et dans ce dernier cas, cela m'étonnerai fort qu'ils aillent réclamer au tribunal quelque chose.

S'ils vous relancent, demandez en recommandé AR copie du contrat signé vous engageant, contrat qui, n'existant probablement pas (ou perdu), mettra un point final au dossier.

Concurrence déloyale, mort de mon commerce

Bonjour,

Il n'y a vraiment pas de quoi s'alarmer. En général, les clients choisissent toujours les professionnels offrant le meilleur rapport qualité / prix / service.

Si vous vendez des produits d'excellente qualité, au juste prix, avec le service qui va avec (par exemple horaires d'ouvertures correspondant à la demande des clients, etc), nul doute que votre concurrente, qui arrive sur le marché ("nouvelle entrante"), aura du mal à se faire de la place au soleil, alors que vous avez déjà votre clientèle.

Si cependant cette situation n'est pas la vôtre, pourquoi ne pas en profiter pour une saine remise en cause... voire l'attaquer sur son propre terrain (la déco par exemple).

Contrat de télésurveillance

Bonjour,

Avez-vous notifié par courrier AR le déménagement (dans le courrier AR que vous mentionnez) ?

Sur le fonds, les juges ne sont pas obligés d'appliquer les recommandations, car ce sont... des recommandations. Mais dans les faits, les recommandations de la commission des clauses abusives sont presque toujours suivies par les juges.

Donc à votre place je tenterais la chose suivante :
- si ce n'est déjà fait, je notifie la résiliation du contrat pour déménagement, en spécifiant dans le courrier que la non prise en compte dans le contrat d'une telle rupture anticipée constitue une clause abusive conformément à la recommandation XXXX de la commission des clauses abusives. Précisez leur que s'ils estent en justice, vous porterez l'affaire devant les tribunaux pour clause abusive avec demande de dommages et intérêts, et plainte au pénal pour harcèlement moral (classique, il y a des jurisprudences sur le sujet, en recouvrement), et que si le juge ne suivait pas leur propre argumentation, vous effectueriez une demande reconventionnelle en dommages et intérêts. La menace d'une contre-attaque, ça calme toujours, les pitbulls on les laisse en paix :)
- ensuite... j'attends ; en effet, la prescription est de 2 ans, article L137-2 du code de la consommation ("L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."). Ils ont donc 2 ans pour aller en justice, sachant qu'aucune mise en demeure de leur part (en recommandé) n'interrompt ce délai (seule l'instance en justice le peut). Le cas échéant, vous pourriez alors mentionner la clause abusive devant le juge.

Prelevement sur compte cloturé

Avez vous notifié par courrier en recommandé avec avis de réception vos nouvelles coordonnées bancaires pour les prélèvements ?

Si vous ne souhaitez plus fonctionner par prélèvements mais par chèques, avez vous demandé à l'organisme de crédit son accord (en recommandé AR toujours) si cela ne figure pas dans le cadre du contrat de crédit (en avez vous relu les clauses ?).

Augmentation de cours de musique avec effet rétroactif

Donc le problème est clos.
En effet, la France étant un pays de droit ECRIT, pour vous plaindre de qq chose il vous faut une preuve ECRITE.

Même si vous affichez une feuille de tarifs, ça n'est pas un contrat signé. Rien ne prouve que la feuille représente le tarif que l'on vous a appliqué par exemple.

Refus par le tribunal de ma demande dossier de surendettement

OK quand vous voulez. Le seul crédit que j'ai est celui de la maison. J'ai deux voitures, et jamais fait de crédit pour les acheter - j'économise et je gère mon budget. Encore que la voiture, c'est spécial, on en a besoin pour travailler donc le crédit se justifie. Les crédits à la consommation, je m'excuse mais on peut vivre sans l'écran plat dernier cri et sans l'abonnement canal+. C'est le pb de la plupart des gens, ne pas savoir gérer un budget.

On connait des gens qui gagnent des sommes phénoménales, des dizaines de milliers d'euros par mois, et sont perpétuellement dans le rouge.

Inversement, on connaît aussi des gens peu aisés qui ont su se bâtir un patrimoine (ainsi, un pompier à la tête aujourd'hui d'une centaine d'appartements en location).

Donc, NON, il n'y a pas de fatalité, c'est bêtise de croire que parce que soi-même on a sombré, les autres sombreront fatalement un jour ou l'autre.

C'est aussi bêtise de croire qu'on ne peut s'en sortir, puisque pour cela il suffit de la chose la plus simple au monde : le bon sens. Un peu de bon sens pour gérer. Certes, il faut d'abord payer ses dettes. Normal.

C'est ici un forum juridique. Pas médical. On ne pratique donc pas la greffe de cerveau :)

Arnaque jeu concours alice avantages

Comme d'habitude, ne JAMAIS porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Votre plainte n'arrivera même pas au procureur.

2 solutions :

1) écrire au procureur. Mais probablement qu'il classera la plainte sans suite.
2) porter plainte auprès de du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts : il faudra déposer une caution qui financera les frais de justice au cas où vous perdriez (compter qq centaines d'euros, mais probablement <500), elle vous sera rendue en cas de succès. En contrepartie, la plainte ne peut pas être classée sans suite et l'instruction ira au bout. Il faudra chiffrer dans le courrier les dommages et intérêts demandés.

Evidemment, pour 50 euros, à vous de voir.

Demande de recouvrement frais transport deja payé

Bonjour à tous,

Je vous rappelle que la prescription pour le transport est de 1 an (malheureusement je n'ai plus l'article de loi en tête).

Si j'étais proche de ce délai, je considèrerais qu'il est urgent d'attendre :)

Service plus : arnaque de free à l'inscription !!

Bonjour,

Pour information, Free a déjà indiqué dans la presse (je ne sais plus, peut-être capital ou autre ? en tout cas je l'ai lu) que l'assistance surtaxée pouvait être remboursée quand un récalcitrant se mettait à grogner.

N'oubliez jamais une chose : les entreprises ne se conforment pas forcément à la loi, elles font avant tout un calcul de risque. Le calcul est simple :
- une grosse majorité des gens ne connaissent pas leurs droits et ne savent même pas qu'ils se font arnaquer ==> c'est tout bénef,
- une petite minorité sens bien qu'elle se fait arnaquer, mais n'est pas capable de trouver dans quelle mesure, en vertu de quel texte, et est encore moins capable de rédiger une lettre d'une demi-page en alignant un français d'un niveau supérieur au langage SMS ; au mieux, ils téléphonent (... à une hotline lol) pour râler ce qui n'a aucune valeur juridique et fait tourner le compteur à communications,
- une poignet (2% ? 3% ?) est capable de rédiger un courrier citant les textes de loi correspondant, de comprendre qu'il faut envoyer ça en recommandé AR.

C'est donc un calcul de risque, et cette poignet est remboursée immédiatement rubis sur l'ongle, aucun souci.

Dans un autre domaine, l'immobilier, les syndic n'ont pas le droit de facturer des frais de mutation (seul l'état daté est facturable... et à prix négocié de prestataire à client) ; le directeur France de la gestion immobilière d'un grand réseau d'agences immobilières m'a indiqué clairement dans un forum que c'était calculé ainsi (ce qui est assez gonflé de sa part, mais courageux aussi compte tenu des risques vis à vis de sa hiérarchie, il signait en effet nominativement). Et dans tous les secteurs, c'est ainsi.

Ma conclusion : dans le monde actuel, gagner du pouvoir d'achat passe aussi par de solides connaissances en droits et en français.

Remise de chèque en banque

Bonjour,

J'espère que vous avez eu la prudence de photocopier ou scanner en recto verso le chèque avant de le déposer (avec donc toutes les mentions, et surtout la signature du propriétaire - l'amie de l'ami si j'ai bien compris). Cet élément prouvera qu'il n'a pas été "perdu".

En effet, un chèque étant un mandat irrévocable de payer, déclarer celui-ci comme étant perdu alors qu'en fait, vous l'aviez en main, est un délit pénal passible des peines prévues à l'article 313-1 du code pénal pour escroquerie.

Evidemment, si le chèque a été signé de votre main, il est valablement rejeté.

Je ne comprends pas le sens de votre recherche au niveau de la banque, ni votre histoire de certificat de paiement (le certificat de paiement d'un bien est la facture qui vous en rend propriétaire, assortie des preuves du paiement tel que relevé de compte / ticket CB ; le certificat d'une somme d'argent donnée s'appelle un reçu). En effet les informations sont en votre main :
- soit le chèque a été signé par vous, et là, non seulement il est valablement rejeté, mais on pourrait vous opposer le délit pénal de faux et usage de faux article 441-1 du code pénal,
- soit il est signé par votre ami, dont vous aurez reconnu la signature, et de toute façon vous pouvez lui indiquer (verbalement, pas de menace par écrit) qu'il commet un faux et usage de faux - mais bon, à ce stade, c'est un peu foutu je pense, si ça ne le fait pas bouger,
- soit il est signée par son amie, légitime propriétaire du compte chèque, auquel cas vous pourrez déposer plainte pour escroquerie, le chèque étant, je l'ai dit, un mandat irrévocable de payer. La seule personne que vous pouvez mettre en demeure est cette amie : mettez la en demeure d'honorer le chèque délivré sous peine de plainte pour escroquerie ; assurez vous qu'il s'agit tout de même de sa signature ; en cas de doute portez plainte directement sans mise en demeure, aux enquêteurs de faire la lumière.

Concernant l'abus de faiblesse, je suis très sceptique, les conditions pour agir dans ce sens sont très strictes. Et il vaut mieux choisir une ligne juridique précise que partir dans tous les sens.

Demande de recouvrement frais transport deja payé

Acheter un quad sur eBay ?
C'est quand même aussi "à côté de la plaque" que d'acheter sa voiture ou sa maison sur eBay. Ceux qui le font le font en toute connaissance de cause eet à leurs risques et périls.

Il y a des choses qu'on peut acheter sur eBay : une paire de lunette, le téléphone des années 50 pour mamie Nova, ou un disque dur d'occasion. Il y a des choses qu'on ne devrait JAMAIS acheter par ces intermédiaires là, eu égard d'une part aux montants en jeu, d'autre part aux textes juridiques spécifiques qui régissent ces produits (par exemple une maison).

Cordialement