Renonciation à la succession

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Mon grand-père est décédé.
Ma mère et ma tante ont renoncé à la succession au profit de ma grand mère.
Suis je alors héritier de mon grand père ou bien la part de ma mère revient à ma grand mère ?
PS : je ne sais si cela change quelque chose, mais je crois que mon grand père et ma grand mère avaient signé un contrat de don au dernier vivant.
br />Merci Dernière modification : 25/12/2022 - par LilyCopter

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Bonjour

Du fait de la renonciation de votre mère, vous prenez sa place par représentation, car on ne renonce pas à une succession au profit de quelqu'un.

S'il y avait donation au dernier vivant et que votre grand-mère choisi l'usufruit à 100%, je ne vois pas trop l'intérêt de ces renonciations !, car elle reste usagère des biens, liquidités comprises.

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Hello !

Les petits-enfants n'héritent pas de leurs grands-parents, sauf "par représentation" (à la place de leurs parents) dans les cas suivants* : parent décédé ; parent ayant renoncé à la succession de son propre parent ; parent indigne de succéder.

* sur internet chercher "Héritage : ordre et droits des héritiers service-public.fr"

PS pour confirmer (cf Marck) que votre mère et votre tante ne peuvent pas** renoncer "au profit de votre grand mère". Elles ne peuvent que renoncer "tout court". Et c'est pourquoi vous pouvez alors hériter de votre grand-père "par représentation" de votre mère.

** chercher "Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) service-public.fr"

A+

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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
En fait, sur le net je trouve des informations très contradictoires.
Certains affirment en effet qu'un petit enfant peut hériter de son grand parent par representation mais j'ai également trouvé sur plusieurs sites l'affirmation selon laquelle en cas de conjoint survivant ( ici ma grand-mère) si tous les descendants directs renoncent à la succession ( ici ma mère et ma tante), dans ce cas, tout revient au conjoint survivant.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance

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Lilycopter, avez-vous recherché et lu les deux pages "service-public.fr" que je vous ai proposées ?

Quelle page internet vous parle de renonciation à une succession "au profit de..." ?

A+

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PS : voici le formulaire de renonciation à une succession (chercher "Renonciation à succession par une personne majeure (formaulaire 15828) ; il ne comporte aucune partie susceptible de désigner une personne "au profit de laquelle se ferait la renonciation".

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Je pensais que vous l'aviez compris:
Quand on renonce à un héritage, une autre personne va donc en profiter à notre place. D'où l'expression commune " au profit de ". Car ici, en se désistant, ma grand mère a hérité de tout ce que mon grand-père avait à léguer.

Je le redis:
La question était de savoir si je devais alors hériter de mon grand père par représentation...
Car il écrit qu'un petit enfant peut hériter d'un grand parent par représentation. ( Dans 3 cas, dont le mien qui est la renonciation)
Mais il est aussi écrit que si tous les descendants directs y renoncent, la part va au conjoint survivant. (Ce qui s'est passé d'ailleurs dans ma famille )

C'est contradictoire...
Qu'en est il vraiment ?

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Lilycopter, je pensais que vous aviez compris : si votre mère renonce à sa part vous devenez un des héritiers à sa place "par représentation". Cf messages précédents.

Si vous voulez employer la formule commune (?) mais pas juridique "renonciation au profit de" alors vous pouvez dire que "votre mère aura renoncé à votre profit"...

Mais ensuite vous pouvez vous-même renoncer. Si tous les héritiers potentiels (y compris "par représentation") renoncent sauf un seul, alors il hérite de tout.

A+

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Merci Henri pour vos réponses.
Ma mère a bien renoncé " au profit" de ma grand mère car, comme je l'ai dit, ma grand mère a donc pris 100% des biens de mon grand père, et moi, je n'ai rien eu.
Cela me semble étrange et pourtant, difficile de croire que le notaire ait fait une erreur...

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PS : mystère... questionnez le notaire. Et SVP, revenez nous dire le fin mot de l'histoire...

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Il serait intéressant que vous nous donniez le lien du dossier où vous avez vu que tout va au conjoint survivant en cas de renonciation de tous les enfants. Cela va à l'encontre de l'article 805 du code civil :


Article 805

L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.



Sous réserve des dispositions de l'article 845,
la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle
accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré
subséquent.