Supprimer un chemin privé à usage commun sur parcelle

Publié par

Bonjour

Lorsque j'ai acheté mon terrain il y avait un chemin privé à usage commun qui traversait ma parcelle pour déservir les maisons suivantes.

Depuis une grosse résidence à appartements, en limite de parcelle, s'est contruite fermant ce chemin, et faisant de ma parcelle la dernière du chemin. Je suis l'impasse.

Puis je récupérer le chemin pour agrandir ma cour et le fermer en limite de propriété ?

Dois je faire une déclaration à l'urbanisme de la ville ou ailleurs ?

Comment la supprimer du cadastre ?

Merci.

Cordialement,

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

il faudrait savoir à qui appartient ce chemin privé, et éventuellement l'acheter à son propriétaire.

salutations

Publié par

bonjour,

Même si ce morceau de chemin se trouve dans mes limites de propriété ?

Publié par

Vous devriez savoir à qui appartient ce chemin.

S'il appartient à une autre personne que vous, vous n'avez pas le droit de le supprimer.

Publié par

Hello !

Livil toute la question d'abord de savoir qui est le propriétaire de ce chemin...

Mais comme vous dites que ce "chemin privé* à usage commun" traversait votre parcelle pour déservir les maisons suivantes je me dis que dans le passé vous laissiez passer** des voisins sur votre parcelle (au singulier), ou alors c'est que vous êtes propriétaires de deux parcelles séparées par ce chemin (dont vous trouverez alors le statut sur le cadastre).

* comment savez-vous qu'il est privé plutôt que public ?

** votre acte mentionne-t-il une telle éventuelle servitude de passage à votre charge ?

Or des maisons déservies par le chemin en question ont été remplacées par une grosse résidence à appartements, laquelle a fermé*** le chemin entre elle et vous si j'ai bien compris. La résidence dispose donc d'un autre accès que ce chemin, et votre propre parcelle reste accessible par la partie du chemin devenu une impasse en arrivant chez vous. C'est bien ça ? Et personne ne s'est plaint de cette fermeture du chemin...? Du coup je me demande bien pourquoi vous vous interrogez pour fermer (portail) l'entrée de votre parcelle puisque vous êtes désormais le seul utilisateur du terminus du chemin qui n'est plus traversant... N'est-ce pas ?

*** il y a combien de temps ?

A+

Publié par

Hello !

Livil, donner suite à nos réponses serait une marque de respect ou de politesse.

A+