Bonjour,
un de mes client refuse de régler sa facture car il veux voir mes facture fournisseur avant. ce client est deja en retard de son reglement. suite a ma relance il me demande de lui fournir toute mes factures fournisseurs est ce legal ? dois je en effet fournir les facture de mes fournisseurs ?
Cordialement*
Bonsoir,
Bien sûr que vous n'avez pas à lui produire les factures de vos fournisseurs. Il ne cherche qu'un prétexte pour ne pas payer.
Mon interprétation est qu'il n'est pas dans une bonne posture, donc à votre place, ce serait arrêt des fournitures/prestations, et recouvrement.
Bonsoir BRUNODEPRAIS,
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai cherché des textes de loi afin de pouvoir appuyer mon mail... en connaissez vous ?
Bien cordialement
Vous pouvez le chercher, il n'existe pas.
Dans le cas présent ce serait plutôt à votre client de produire le texte de loi qui lui autorise à vous demander vos factures fournisseurs, sans compter qui si vous les lui donnez, il pourrait se faire livrer en direct.
Hello !
Ce serait intéressant de connaître en principe ce que vous avez "convenu" par contrat de "fournir" à votre client. Dans ce cas particulier c'est peut-être la raison qui pousse votre client à vous demander de justifier certains achats ?
A+
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés