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Tisuisse / ID 20043

Désaccord par la famille patenelle adoption de mes enfants par mon mari

Donc, vous vous passez de l'opinion de la famille parternelle, cela ne la rergarde pas puisque leurs droits ne sont pas touchés.

contradictions de l'expertise

Bonjour PANATINAIKOS,

Vous ne répondez pas aux questions posées par Chaber, le spécialiste en assurances. Relisez son message et répondez, point par point, SVP, merci.

Location saisonnière

Bonjour,

Seul le propriétaire bailleur reste responsable des dommages causés à la copropriété par ses locataires. En aucun cas, la copropriété n'a pouvoir d'expulser des locataires, c'est le rôle dévolu au propriétaire du bien loué.

Voyez votre ADIL qui vous renseignera.

Désaccord par la famille patenelle adoption de mes enfants par mon mari

Bonjour,

Non, la famille paternelle ne peut pas s'opposer à une adoption mais il faudra savoir ce qui est possible de faire : adoption simple ou adoption pleinière. Voyez un avocat spécialisé en droit de la famille ou votre notaire.

dissolution pacs et maison en indivision

Bonjour,

Il vous faut distinguer le droit de propriété d'une part (vous avez 50 / 50 chacun) et le financement de cet achat. Votre ex est effectivement en droit de récupérer 50 % de la valeur de cette maison. Qu'en pensent votre notaire et votre avocat ?

Restructuration du site

Oui, c'est exact depuis peu mais ce n'était pas le cas ce martin à 5 h 30, lorsque je suis venu sur mon ordi.

Merci pour votre réponse,

Bonne journée, la dernière du printemps.

Vol à l'étalage sans flag

Bonjour,

Ben non, je ne confirme pas votre théorie, il suffit au magasin de déposer plainte contre cette personne, les enregistrements vidéo seront une preuve et peuvent suffire à retrouver la voleuse. Les magasins sont les victimes de ces gens peu scrupuleux et les vols à l'étalage sont une plaie pour tout le monde car le commerçant répercute les coûts de ces vols sur les prix des autres articles.

Droits et devoirs, association parent d'élèves et chef d'établissement

Bonjour,

Avez-vous, en tant qu'association, un local séparé des autres accès de l'école, avec porte fermant à clef ?

Quels sont, dans les statuts de votre association et ceux de l'école, les dispositions mentionnées sur ces points ?

Merci d'avance.

Restructuration du site

Bonjour,

Mon inscription a disparu depuis quelques jours, très exactement depuis que ce site a été refait par le weeb-master or, étant coadministrateur, je n'ai plus accès à mes fonctions. Est-ce qu'un administrateur ou weel-master peut rétablir tout ça ?

Merci d'avance.

Absence de DPE et de relevés de compteurs

Bonjour,

En ce qui concerne l'électricité ou le gaz, le propriétaire n'ayant pas le droit de vous revendre l'énergie, les compteurs doivent être à votre nom et vous avez le droit de choisir vos propres fournisseurs d'énergie.

En ce qui concerne l'eau chaude ou l'eau froide, la copropriété doit avoir mis en place des compteurs divisionnaires et chaque occupant paye en fonction de sa consommation réelle. Le propriétaire doit donc vous remettre votre relevé de consommation, les prix des m3 étant fixés par la copropriété et non par le copropriétaire. A défaut de compteurs divisionnaires, la consommation par lot est indiquée sur l'état de récapitulation annuel édité par le syndic de copropriété et votre propriétaire doit vous en remettre 1 exemplaire.

Si vous avez des doutes sur ce que vous réclame votre propriétaire, voyez votre ADIL.

Séparation et division des revenus

Bonjour,

Plusieurs questions dans votre demande dont les réponses pourront vous être fournie par un avocat car, celui-ci, outre qu'il aura à connaître de l'intégralité de votre dossier et de celui de votre partenaire, outre qu'il connait les lois, a un avantage certain sur un forum : il connaît les juges et sait donc quels sont les arguments qui auront plus de chance d'emporter et de limiter vos conséquences sur cette séparation.

Conseil : voyez un avocat.

Huissier réclame somme argent

Bonjour,

En effet, au 2.000 € réclamés, l'huissier y ajoutera ses frais mensuels + les intérêts légaux de retard.

Demande de titre de séjour parent d enfant malade

Je ne suis pas algérien et je n'ai nulle intention de me rendre dans ce beau pays.

Récupérer permis après annulation

Bonjour,

Vous faite une demande à l'ANTS comme pour tout permis.

Dette envers le fond de garantie

Bonjour,

Rembourser 50 € par mois pour une dette de 8.000 € c'est s'endetter sur 160 mois sans tenir compte des frais divers et intérêts de retard. Il en a donc pour une quinzaine d'années à payer.

Donc, soit prendre un emprunt pour payer tout de suite, soit négocier directement avec le fonds de garantie.

Demande de titre de séjour parent d enfant malade

Bonjour,

Le demandeur n'est pas citoyen français, il est algérien et en situation irrégulière en France. Par ailleurs, ses enfants ont la nationalité de leurs parents puisque le droit du sol n'existe pas en France, on ne sait pas si ses enfants vivent sur le sol français.

Enfin, je crois savoir qu'en Algérie, il y a de très bons hôpitaux avec d'excellents médecins, non ?

Arnaque immobilière possible avec SIRET et carte pro?

Bonjour,

Qu'appelez-vous "frauduleuse et avec de mauvaises intentions" ?

Declaration valant saisie sans nom

Le changement de carte grise doit se faire, au plus tard, 1 mois après la cession du véhicule (article R 322-5 du CDR). Ne pas le faire dans les temps c'est exposer à une amende de classe 4 avec l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule jusqu'à ce que la nouvelle carte grise ait été faite ET que, si changement d'immatriculation il y a, les nouvelles plaques conformes aient été posées par un garagiste. Bien entendu, les frais d'enlèvement et de gardiennage du véhicule, etc., sont à la seule charge du nouveau propriétaire dudit véhicule et ça peut monter assez vite.

Achat maison et séparation couple non mariés, ni pacsés

Bonjour GBY,

Posez la question à votre notaire.

En colere contre la CPAM 24

Bonjour bikara,

Depuis 2 ans le demandeur n'étant pas revenu nous donner ma suite, je crains qu'il ne soit plus connecté sur ce forum.