Location saisonnière

Bonjour,

Je suis en train d’étudier l’achat d’un bien de 48 m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en colocation meublée étudiante et location saisonnière deux mois l'été Cependant le syndic me précise sur le règlement de copropriété la chose suivante :

"A- Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et mœurs, qui ne devront rien faire qui puisse nuire à la tranquillité ou à la bonne tenue de la maison, toute utilisation commerciale, industrielle ou artisanale est exclue.

D- Chaque propriétaire pourra louer son appartement en totalité NON MEUBLE, à des personnes de bonne vie et mœurs, et sans que cette location puisse avoir un caractère commercial, interdit au paragraphe A qui précède ; les locataires devront, dans le bail, reconnaître avoir pris communication du présent règlement, s’obliger à s’y conformer dans toutes ses dispositions, et s’interdire toutes sous-locations avec stipulation qu’au cas de violation d’une quelconque de ces clauses, suffisamment constatée par le syndic, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, la location sera résiliée de plein droit et le locataire sera expulsé sur simple référé. Le propriétaire sera d’ailleurs responsable de tous les faits de son locataire."

Le règlement est très ancien, et il n’y a pas de clause qui interdise la location meublé expressément.

Mon projet locatif est-il viable ?

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 21/06/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Seul le propriétaire bailleur reste responsable des dommages causés à la copropriété par ses locataires. En aucun cas, la copropriété n'a pouvoir d'expulser des locataires, c'est le rôle dévolu au propriétaire du bien loué.

Voyez votre ADIL qui vous renseignera.