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Tisuisse / ID 20043

Rechercher une personne , un temoin pour une affaire

Vous pouvez faire des recherches sur internet par votre google préféré. Il existe des sites spécialisés pour ce genre de recherche mais vous pouvez aussi utiliser :
- copains d'avant
- trombi.com

Ces 2 sites répertories toutes les personnes inscrites qui ont accepté d'indiquer leur cursus scolaire, universitaire, sportif, associatif ou autre. Peut-être avez-vous une petite chance de trouver.

Bon courage.

Pouvons nous renouveler nos voeux de mariage au bout d'un an

Pourquoi faire ? En dehors des noces d'or (50 ans de mariage) où les mairies organisent une cérémonie spéciale, pour les autres anniversaires cela n'est pas dans la coutume. 1 an représente les "noces de papier" je crois. Cependant, rien ne vous emêche d'organiser une fête avec vos familles repectives et vos amis.

Denonciation de fraude a la caf

Qui a fait la déclaration d'origine à la CAF ? elle. Qui touchait les allocs.? c'est elle. Donc la CAF lui réclamera, à elle, les sommes qu'elle aura perçue induement.

Achat d une voiture volée, quels sont mes recours ?

Ben, en déposant plainte et en mentionnant le numéro du portable, la justice retrouvera assez facilement le titulaire de ce numéro. Ce dernier risque fort d'être inquété par cette justice.

Demande d'explication pour savoir comment faire pour avoir le vis

Si vous êtes ressortissante étrangère, adressez-vous à votre consulat ou votre ambassade.
Pour les autres, s'adresser au "bâtonnier de l'ordre des avocats" de votre département.

Muret mitoyen-exhaussement devant une maison

C'est une excellente solution que je ne connaissais pas. Merci de l'avoir donnée.

Demande d aide pour des papier administratif refuse pour l optent

Voyez l'ambassade ou le consulat du Sénégal proche de chez vous.

Problème de toiture : tuiles perméables

Relisez, si vous l'avez, l'acte notarié. 80 à 90 % des actes mentionnent que l'acheteur prend le bien immobilier "en l'état" et renonce à tous recours envers le vendeur. Si c'est le cas, à moins d'entamer une procédure judiciaire contre le vendeur pour "vice caché", vous avez guère de chance d'obtenir quoi que ce soit.

Insulte et fauuse accusation

Cette question relevant du droit pénal, je l'ai retrancrite sur le forum approprié afin que vous ayez des chances d'avoir des réponses. N'oubliez pas que nous sommes en période de vacances, alors, soyez patient.

Deux propriétaires et une seule caution

Voyez le notaire chargé de l'acte authentique de mutation afin de savoir quelles sont les clauses exactes relatives à l'état du bâtiment. Les accords verbaux ne sont d'aucune efficacité. De plus, c'est bien l'ancien propriétaire qui a encaissé la caution, ce sera à lui de la rembourser aux locataires partants ou, à défaut, de fournir à ces locatires facture des travaux exécutés. Donc, vous êtes hors circuit.

Muret mitoyen-exhaussement devant une maison

S'adresser aux services de l'urbanisme de sa mairie, ne serait-ce que pour savoir s'il y a un permis de condtruire ou une autorisation de travaux, me paraît plus efficace qu'à la Direction Départementale de l'Equipement, laquelle ne s'occupe que des routes et bâtiments appartenant au département.

Demande d aide pour des papier administratif refuse pour l optent

La réponse est simple sur ce que vous devez faire : mariez-vous... au Sénégal.

Clause de revision des prix

Donc, en principe, sans modification de prix des prestations proposées.

Clause de revision des prix

Et la durée du contrat est "temporaire" ou 1 an avec tacite reconduction ?

Problèmes remboursement de crédit

Même.

Cherche personne qui a d suites non presentation enfants

Si vous bénéficiez, par jugement, du droit de visite et d'hebergement pour vos enfants et que vous ne pouvez jamais les avoir par la faute de l'autre parent, vous pouvez déposer plainte, au pénal, contre cet autre parent. La non présentation d'enfants peut avoir des conséquences graves pour le parent déficiant (amende, prison, déchéance de ses droits d'hébergement, ...)

Pere reparti dans son pays

Voir le Juge aux Affaires Familiales.

Garde d'enfant. mon fils veut vivre avec moi.

Tout à fait d'accord avec Jeetendra mais je pense que, une fois l'accord formalisé, il serait bon qu'il soit entériné par le JAF afin d'éviter tout problème futur. Cela va aussi, via le JAF, exonérer le papa de payer la PA pour son fils et ce papa pourra, en échange, demander à la maman une PA à verser au papa pour son fils. Et oui, la réciprocité vaut dans les 2 sens.

Problèmes remboursement de crédit

Quand on souscrit un crédit à 2, on s'engage solidairement. Si l'un ne rembourse pas sa part, ben l'autre doit payer à sa place, sauf procédure judiciaire à l'égard de l'ex compagne, je ne vois pas comment faire autrement.

Excès de vitesse à l'étranger

Tout dépend si il existe une réciprocité dans ce domaine entre la France et le Canada. Si oui, vous n'échapperez pas à l'amende. Si non, ben faut voir. En attendant, j'espère que vous n'aurez pas à vous rendre prochainement au Canada parce que, en cas de contrôle, il risque de vous rappeler à leurs bons souvenirs.