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Tisuisse / ID 20043

Indemnisation accident de la route

Si vous avez des diplômes en droit (mini une maîtrise) cela devrait pouvoir se faire. Renseignez-vous auprès de la chambre de commerce et d'industrie, ou de la chambre des métiers, de votre secteur.

Une assurance accident peut elle prétendre qu'une personne s'est

NON car c'est à l'assureur de prouver que son assuré s'est suicidé et non aux bénéficiaires de prouver que son assuré ne s'est pas suicidé.

Probleme d'expertise suite à une construction

L'expertise est demandée par le juge d'instruction (expertise judiciaire) ou par vous (expertise contradictoire) ?

Comment obtenir un permis provisoire pour travailler

L'éthylotest est un appareil qui indique si le conducteur a bu ou non, il ne donne aucune mesure. C'est l'éthylomètre qui indique la quantité, en milligramme, d'alcool par litre d'air expiré. Par une prise de sang, on détermine ne nombre de gramme d'alcool par litre.

Quel est le taux d'alcooémie qui vous est reprochée (en mg/l d'air ou en g/l de sang) ?

Amende par flashe par un radare fixe

Et puis, si vous avez des amandes, donnez-les à votre écureuil, il sera content.

Pouvons nous renouveler nos voeux de mariage au bout d'un an

C'est effectivement une histoire d'église parce que les orgues à tuyaux se trouvent dans les lieux de cultes catholiques ou protestants, là où sont célébrés les mariages religieux et les obsèques religieuses. Il existe bien des orgues à tuyaux dans des salles de concerts mais on n'y célèbre pas ce type de cérémonies.

Pouvons nous renouveler nos voeux de mariage au bout d'un an

Non, pas du tout. Tisuisse est aussi organiste sur des orgues à tuyaux, tout simplement.

Pouvons nous renouveler nos voeux de mariage au bout d'un an

Cela pourrait surprendre cependant. Je ne suis pourtant ni maire (le maire ne fait pas des enterrements) ni éclésiastique, alors ! devinez pourquoi ?

Pouvons nous renouveler nos voeux de mariage au bout d'un an

Des mariages, j'en ai fait un certain nombre et des enterements aussi, hélas.

Pouvons nous renouveler nos voeux de mariage au bout d'un an

Je devais être dans le coton, ce jour là !
Bof, je fêterai mes noces d'émeraude dans moins de 4 ans et j'espère arriver à mes noces d'or, alors !

Les anniversaires de mariages, voci le lien d'accès au site :
http://www.notremariage.net/anniversaires_de_mariage.htm

Saisie maison suite à caution solidaire

Si il y a eu contrat de mariage devant notaire, contrat de "sépartion de biens", il suffit de regarder dans l'acte notarié de propriété qui est le propriétaire de la maison et sous quelle forme a été créée l'entreprise ?

Saisie maison suite à caution solidaire

Je ne connais pas ce type de contrat de mariage. Ou c'est la séparation de biens ou c'est la communauté légale réduite aux acquets. Quel est le contrat signé ?

Puis-je acheter et conduire 1 clio possédant le volant à droite?

Exact superve mais ils sont anglais et non français c'est pourquoi j'ai un fort doute sur cette possibilité pour un français dans ce domaine. Maintenant, est-ce que cela est impossible ? seule la DRIRE ou la préfecture peut répondre.

Antenne de tv collective dont je n'ai plus usage

Aucune si c'est prévu dans le réglement de copropriété.

Validité d'une amende reçue

Bien entendu. Aucune chance de contester.

Puis-je acheter et conduire 1 clio possédant le volant à droite?

A mon humble avis, je ne le pense pas à moins que vous ne souhaitiez vous installer au royaume de la Perfide Albion.

Avec le volant à droite et une immatriculation française, votre véhicule ne serait plus en conformité avec la DRIRE et il y aurait trop de travaux à faire pour cette mise en conformité.

Dépistage alcoolémie lors d'un contrôle routier

Non, n'écoutez jamais les brève de comptoir. Le délais d'attente entre 2 souffles dans l'éthylomètre est fonction de l'appareil utilisé. Il s'est écoulé 35 min entre 2 vérification et c'est suffisant.

A ce seuil, c'est une contravention de la classe 4.
Pour en savoir plus, lisez les post-it en en-tête de ce forum sur les classes de contravention et sur l'alcoolémie, au moins je ne les aurai pas écrit pour rien.

Transcription de mariage en france

Cela ne modifie en rien les renseignements donnés par jeetendra. Pas de transcription de votre mariage en France.

Fermeture du compte joint ordonnée par l etablissement bancaire

Ben, c'est simple. Si vous avez un compte-joint avec votre futur ex, vous avez la signature du compte. Si vous avez le chéquier sur ce compte, vous demandez le solde exact et, avec le chéquier de votre nouveau compte, vous vous faites un chèque de votre ancien compte-joint, à votre ordre, du montat du solde et vous déposez ce chèque sur votre nouveau compte. La banque n'aura plus qu'à fermer le compte joint.

Attention, si vous ne le faites pas, comme votre conjoint actuel a toujours un autre compte chez eux, votre banque transfèrera le sode sur son compte (écriture interne à effet immédiat) et vous, vous n'aurez plus rien de ce compte.

Actions possibles contre sms et lettre anonyme

Voilà qui est plus clair, merci James.