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Réponse posté sur Experatoo

Arnaque sociéte xxxdi environnement

Bonjour

L'arnaque ne date pas d'hier, lisez cet article du Parisien paru en février 2012.


Plaintes contre l'entreprise de panneaux photovoltaïques
Depuis 2010, les plaintes se multiplient contre la société Vivaldi Environnement, spécialisée dans les énergies renouvelables. L'enquête est confiée à la police judiciaire du Val-de-Marne.

Publié le 08.10.2012
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Elle se fait appeler Vivaldi Environnement mais aussi Neolia Environnement, Avenir Energie ou encore Green Power. Spécialisée dans les énergies renouvelables et notamment dans la pose de panneaux photovoltaïques, d'éoliennes ou encore de pompes à chaleur, cette société aux noms divers et aux dirigeants identiques est au centre d'une enquête menée par la police judiciaire du Val-de-Marne.
La justice la soupçonne de pratiques commerciales douteuses et d'escroqueries diverses qui auraient rapporté plusieurs milliers d'euros à chaque opération.
« Cela va du délai de rétractation de sept jours qui n'est pas respecté à la vente agressive, mais aussi à la tromperie sur les conditions de vente, l'usurpation d'identité avec la signature des clients qui est copiée, ou encore du matériel à la qualité douteuse », détaille une source judiciaire.
Si cinq plaintes ont été déposées en 2010 dans le Val-de-Marne, leur nombre augmente chaque année avec douze en 2011 et déjà vingt-trois en 2012. « Son rayon d'action passe par le Val-de-Marne mais aussi par les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, l'Essonne et la plupart des départements franciliens, voire bien au-delà, poursuit cette source judiciaire. C'est une vraie nébuleuse, dont les noms n'ont pas été choisis au hasard. Ils rappellent celui de grandes entreprises, comme Vivendi ou Veolia, pour probablement tromper le consommateur. »
Si la société a d'abord son siège social à Champigny (Val-de-Marne), elle a depuis le printemps 2012 déménagé à Croissy-Beaubourg, en Seine-et-Marne. Un changement d'adresse qui coïncide avec le début de l'enquête de la police judiciaire. A l'époque, le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) instruit une affaire de fraude fiscale contre un dirigeant de la société.
Au cours des investigations, des langues se délient et les premiers soupçons d'escroquerie apparaissent. Dans le même temps, devant le nombre de plaintes reçues par les commissariats, mais surtout par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), le parquet de Créteil (Val-de-Marne) décide d'ouvrir une enquête. Dans la foulée, la préfecture de Créteil met en ligne sur son site Internet une mise en garde contre le démarchage à domicile d'entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables.
Les confidences des victimes sont souvent les mêmes. Certains commerciaux proposent d'acquérir, par exemple, des panneaux photovoltaïques sans débourser un sou. Très persuasifs, ils expliquent que le projet s'autofinance. Mais quelques jours après la signature, les clients reçoivent un avis d'échéancier d'une banque spécialisée dans le crédit à la consommation aux taux d'intérêt prohibitifs.
Des victimes souvent mises en confiance par les partenaires prestigieux arborés par la société Vivaldi Environnement. Ainsi, sur son site Internet, elle n'hésite pas à afficher le logo de la compagnie GDF Suez. Interrogé, le spécialiste gazier reconnaît le partenariat tout en précisant qu'une rencontre doit être organisée prochainement avec Vivaldi Environnement. « Nous aussi, nous avons eu écho de plaintes contre cette entreprise », annonce un porte-parole.
Depuis le début des investigations, les dirigeants n'ont pas encore été entendus par les enquêteurs. « Pour le moment, nous récoltons toutes les plaintes et nous essayons d'identifier les différents commerciaux », confie une source proche du dossier.
Contactée à plusieurs reprises, la société Vivaldi Environnement n'a pas donné suite à nos appels.

Le Parisien

19/02/2014

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour far

Vous avez reçu une lettre simple alors inutile de vous alarmer et ne tenez pas compte de cette lettre.

Ne vous faites aucun soucis et surtout ne donnez aucune réponse.

Sans titre exécutoire émis par un juge,un huissier
n'a aucun pouvoir de vous saisir.

29/01/2014

Litige avec ifdp et sofinor

Bonjour

Vous devez comparaître devant le Tribunal d'Instance?

L'assignation vous a été délivrée par un huissier ou vous l'avez reçue par courrier recommandée?

Vous n'êtes pas condamnée à payer 896 euros + 900 euros au titre de l'article 700 car aucun jugement n'a été prononcé à votre encontre.

Vous aviez reçu deux exemplaires du contrat de formation par courrier recommandé et vous en aviez retourné un exemplaire signé de votre main par courrier recommandé avec avis de réception?

Un contrat de crédit à la consommation vous avait été envoyé en deux exemplaires par courrier recommandé et vous en aviez retourné un signé de votre main par courrier recommandé avec avis de réception?

Vous avez gardé une copie de votre lettre de résiliation et l'avis de réception qui vous avait été retourné?

23/01/2014

Facture impayée de + de 5 ans

Bonjour

Surtout vous ne répondez pas car vous annuleriez la prescription. La facture datant de juillet 2010, il y a prescription depuis juillet 2012.

Vous attendez la suite sans rien faire, n'écrivez pas et ne téléphonez pas.

Lorsque vous recevrez un courrier du service contentieux, revenez sur le forum. Nous vous communiquerons les textes qui vous permettrons de vous opposer à la demande de paiement.

22/01/2014

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour mimi

Au prochain appel de l'établissement d'enseignement à distance, dites simplement à votre interlocuteur que vous avez le bordereau de rétractation dans le délai prévu par la loi et que si l'établissement d'enseignement par l'intermédiaire de ses employés continue à vous appeler pour vous réclamer un quelconque paiement ou vous dire que votre rétractation n'est pas valable, vous porterez plainte pour harcèlement moral et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts.

22/01/2014

Arnaques photovoltaique société xxxxxx

Bonjour Cartachi

Lisez ce qui suit cet article du Code de la Consommation concerne le démarchage à domicile.


Article L121-23

Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993

Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :

1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;

2° Adresse du fournisseur ;

3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;

4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;

5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;

6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 313-1 ;

7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.


Il ya un bordereau de rétractation sur le contrat qui vous a été remis par le démarcheur?

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour vous rétracter. Vous avez 7 jours à compter de la signature du contrat pour le faire.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous envoyez la lettre à l'attention de :

Mme Sandra SEBAG

gérante de

SUN-WORLD

100, avenue Kléber

75116 PARIS

16/01/2014

Procédure de saisie de meubles à mon domicile

Bonjour

Vous avez pris contact avec l'huissier en question?

15/01/2014

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour Asena

Vous envoyez la lettre recommandée à IFDP et vous attendez la suite sans vous inquiéter.

15/01/2014

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour Asena

Vous envoyez au plus vite une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous indiquez que suite à des difficultés financières vous n'êtes plus en mesure de payer une formation et que de ce fait vous résiliez votre contrat au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education. Vous précisez que tout litige suite à cette résiliation se réglera obligatoirement devant le Tribunal compétent dont vous dépendez.

Vous précisez que vous n'accepterez en aucun cas de recevoir des appels téléphoniques ou mail vous réclamant un quelconque paiement.

Si cela devait se produire,ajoutez que vous porterez plainte pour harcèlement moral.

Ne répondez en aucun cas aux lettres simples que vous pourriez recevoir.

09/01/2014

Arret maladie qui paie la securite social ou la mutuel

Bonjour

Vous adressez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur en lui demandant de vous verser le complément de salaire auquel vous avez droit comme le précise votre convention collective.

Vous joindrez à votre courrier les attestation de paiement des indemnités journalières que vous verse la CPAM.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous avez vérifié sur vos bulletins de salaire qu'une cotisation salariale n'est pas prélevée mensuellement pour une mutuelle de prévoyance?

09/01/2014

Arnaques photovoltaique société xxxxxx

Bonjour

AFDD et SYN ENERGY, ce n'est pas la même chose.

Voyez vous même sur www.societe.com

08/01/2014

Démission forcée pour raisons douteuses

Bonjour

Vous avez des délégués du personnel, il serait peut opportun de leur expliquer la situation.

Pour le harcèlement moral ou sexuel si cela put être prouver, alors il faut déposer plainte auprès du Procureur de la République et aviser la Direction Générale de la société.

08/01/2014

Démission forcée pour raisons douteuses

Bonjour

Vous ne démissionnez pas et vous demandez à votre chef de rayon de vous fournir la preuve de ce dont il vous accuse.

02/01/2014

Dois-je signer un courrier pour refuser un cdi

Bonjour

Quel était le motif de chaque CDD (remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans l'entreprise)?

02/01/2014

Procès en attente report de date

Bonjour flou

Vous êtes assisté par un avocat ou un conseiller syndical pour faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'hommes?

Vous aviez mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, votre employeur de vous remettre le document avant une certaine date?

02/01/2014

Litige avec ifdp et sofinor

Bonjour stéphanie

Vous avez reçu une lettre simple ou en recommnadé de la part de la société de recouvrement?

02/01/2014

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour

Vous avez demandez à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement?

A quelle date aviez-vous envoyé la lettre de résiliation et à quelle date a-t-elle été reçue (date indiquée sur l'accusé de réception).

La réponse par téléphone n'a aucune valeur juridique, n'en tenez pas compte.

02/01/2014

Prescription d'interets sur dette ancienne de 1992

Bonjour

Vous avez vérifiez auprès du Tribunal dont vous dépendez si un jugement avait été prononcé contre vous ou s'il y avait eu une ordonnance d'une requête en injonction de payer émise contre vous.

Vous auriez dû obligatoirement avoir une signification de l'un ou de l'autre par voie d'huissier. Vous ne vous en souvenez pas?

11/12/2013

Credit à la consommation non remboursé

Bonjour

Vous avez remboursé le crédit après la condamnation du tribunal?

Le découvert à la banque date de plus de trois mois?

La banque vous avait autorisé un découvert d'un certain montant que vous avez dépassé?

11/12/2013

Consolidation par medecin conseil suite at

Bonjour

Vous aviez vu le médecin de travail lors de la première reprise?

11/12/2013

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