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pat76 / ID 91230

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour mct

Ne tenez pas compte du mail et attendez simplement de recevoir une éventuelle lettre recommandée. Ne versez aucun centime.

Aide pour litige formation a distance IFDP

Bonjour Justice

Au prochain appel de mme Declerc, dites simplement que vous avez notez le jour et l'heure de chaque appel et que vous enregistrez la conversation car cela vous servira de preuve pour porter plainte pour harcèlement moral. Ensuite vous précisez que vous ne verserez plus un seul centime d'euro et que c'est avec beaucoup de sérénité que vous attendez que IFDP vous assigne devant un Tribunal ce qui vous permettra de faire prononcer par le juge la nullité du contrat de formation qui vous a été remis .celui-ci étant en complète infraction avec les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Vous avez envoyé une lettre de résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception?

Peut on contester un contrat de travail signé?

Bonjour Chaloupe

Pourquoi n'allez vous pas dans un premier temps faire examiner votre contrat pat l'inspection du travail qui vous indiquera si vous matière à engager une procédure devant le Conseil de Prud'hommes?

Xxxxxx la belle arnaque !

Bonjour mfc

Vous avez essayé la réclamation par lettre recommandée avec avis de réception?

Litige intrum justicia - neuf telecom

Bonjour Lorette

Pourquoi vous faire inutilement du soucis. Il n'y aura pas de procédure en justice d'engagée pour une somme inférieure à 300 euros et l'opérateur devra prouver que vous lui devez cette somme de 287,71.En ce qui concerne Intrum Justicia, oubliez son existence et ne prenez pas la peine de lui réponde.

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour

Attendez une lettre recommandée avec avis de réception émanant de l'établissement de formation.

Tant que vous n'aurez pas reçu de LRAR vous gardez le silence.

Contrat de travail sans visite médicale - démission sans préavis

Votre ex-employeur s'en tire bien car vous auriez pu en engageant une procédure devant le Conseil des Prud'hommes obtenir la conversion de votre CDD en CDI.

Litige intrum justicia - neuf telecom

Bonjour

Ne tenez aucun compte du mail et surtout ne répondez en aucune manière à Intrum Justicia.

Contrat de travail sans visite médicale - démission sans préavis

Bonjour clem

Vous pouvez toujours faire examiner votre contrat de travail par un inspecteur du travail qui vous dira si celui-ci est régulier ou pas.

Comment réagir avec le contentieux

Bonjour

la dette fait suite à un crédit à la consommation? Il y a eu une décision de justice?

Sans jugement donc sans titre exécutoire les frais sont obligatoirement à la charge du créancier. Vous ne payez que la dette au principal.

Salaire a zéro suite a abandon de poste

Bonjour françois

Vous aviez reçu une lettre recommandée avec avis de réception vous convoquant à un entretien préalable?

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour Clairechou

Juste un conseil ne répondez plus aux sollicitations de l'étude du huissier de Lyon qui n'a aucune compétence territoriale pour vous saisir quoique ce soit surtout s'il n'a aucun titre exécutoire émis par un juge, en sa possession. Le dernier impayé date du mois d'août 2012. Vous avez obligatoirement un contrat de crédit à la consommation et au visa de l'article L 311-52 (L 311(37 ancien) du Code de la Consommation, le créancier n'ayant pas engagé de procédure en justice dans les 2 ans au plus tard après l'impayé du mois d'août 2012 vous êtes en droit de réclamer la forclusion.

Pour l'instant vous attendez la suite en toute sérénité et ne cédez en aucun cas aux menaces de saisies et autres fadaises émanant de l'étude d'huissier de Lyon.

Dans le cas où vous recevriez une lettre recommandée, n'hésitez pas à me contacter en message privé, je vous communiquerai alors la réponse à donner.

L'huissier se trompe, il y a un lien entre la formation et le contrat de crédit à la consommation.

Ne tenez aucun compte des lettres simples. Aucune preuve de leur envoi ni de leur réception, donc aucune valeur juridique...

Dans l'immédiat répondez par le silence.

Bien cordialement.

Licenciement en contrat de professionnalisation

Bonjour orhan

Vous aviez des délégués du personnel dans la société? Vous avez pris contact avec l'inspection du travail pour expliquez la situation? Il y avait une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire en cours auprès du Tribunal de Commerce où est inscrit la société qui vous employait?

Dette de 264 euros reclamée par huissier

Bonjour

L'huissier est de votre département?

Dette et surendettement et menaces

Bonjour

La créance que vous devez à Orange a été inscrite dans le dossier de surendettement?

Vous avez reçu une réponse de la Banque de France concernant votre dossier?

En ce qui concerne l'huissier s'il n'est pas de votre département ou de la région, il n'a aucune compétence territoriale pour se présenter chez vous. Il devra passer obligatoirement par un confrère inscrit au Tableau des huissiers du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal d'Instance ou de la Cour d'Appel dont vous dépendez.

De plus l'huissier qui se présenterait éventuellement chez vous devra être muni d'un titre exécutoire émis par un juge. Ce titre exécutoire pourra être une ordonnance qu'une requête en injonction de payer ou un jugement. Vous aurez un mois pour faire opposition à l'ordonnance de la requête en injonction de payer à compter de la date de sa signification. En ce qui concerne un jugement je pense que vous aurez été convoqué avant que ce jugement n'ait eu lieu.

Par ailleurs si une personne se prétendant huissier se présentait chez vous demandez lui qu'elle vous présente sa carte professionnelle. Cette personne ne pourra pas refuser car c'est une obligation qui lui est faite par l'article 17 du Décret 56-222 du 29 février 1956.

En cas de refus, dites simplement que vous appelez la police.

Litige contentieux avec avocat de la socièté Intrum Justitia

Bonjour Intrum Justicia

Prouvez déjà que vous avez été mandaté par le créancier en adressant une copie du mandat de recouvrement.Faites le par courrier recommandé avec avis de réception.

CAP petite enfance à distance (Cours Minerve )

Bonjour

Vous aviez reçu par lettre recommandé avec avis de réception 2 exemplaires du contrat de formation et vous en aviez retourné un exemplaire signé par lettre recommandée avec avis de réception?

Si vous désirez résilier votre contrat de formation, vous devez le faire par courrier recommandé avec avis de réception et garder une copie de la lettre de résiliation.

Je serai très étonné que les Cours MINERVE aient respecté les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance en vous adressant votre contrat.

Aussi, inutile de vous faire du soucis et envoyez votre lettre de résiliation en précisant que tout litige faisant suite à votre résiliation se règlera obligatoirement devant la juridiction compétente dont vous dépendez et que vous ne manquerez pas à cette occasion de demander au juge de prononcé la nullité du contrat remis par les Cours MINERVE qui est en infraction avec les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Vous précisez que toute demande de paiement qui serait faite par téléphone ou par mail serait considérée par vous comme du harcèlement moral et que de ce fait vous seriez amenée à déposer plainte auprès du Procureur de la République.

Pour l'instant envoyez votre lettre de résiliation et n'oubliez pas d'en conserver une copie.

Demande de créance par courriers de ACN

Bonjour

Je peut vous annoncer sans crainte de me tromper que vous ne verrez pas l'ombre d'un huissier pour vous réclamer le règlement d'une somme de 24,18 euros. Je suppose que vous avez reçu des lettres simples émanant de la société IJCOF. Alors, n'en tenez pas compte et attendez la suite en toute sérénité. Si vous n'avez pas signé de contrat d'abonnement avec ACN vous gardé le silence. Ce sera la meilleure réponse à donner à IJCOF.

Comment me faire licencier sans rupture conventionnelle ?

Bonjour

Comme je vous l'ai conseillé dans mon message précédent, prenez contact avec le médecin du travail. Vous avez été arrêté plus de 30 jours vous auriez dû obligatoirement avoir deux visites de reprise espacées de 15 jours.

Il y a combien de salariés dans la société dans laquelle vous travaillez?

Problème avec intrum justitia

Bonjour

Vous n'avez pas signé de bon de commande ou de bon de livraison donc vous n'avez rien payer.

En ce qui concerne le courrier de l'avocat se prétendant mandaté par Yves ROCHER, il devra le prouver. Vous avez reçu une lettre simple de sa part donc vous n'avez rien reçu. Laissez l'affaire suivre son cours en gardant le silence.