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pat76 / ID 91230

Delai reclamation dette banque

Bonjour

Vous avez reçu des courriers en lettre simple ou recommandée avec avis de réception?

Inturm Justicia devra prouver qu'elle a été mandaté par votre créancier (organisme de crédit) pour recouvrer la dette impayée qui est certainement forclose pusiqu'elle a plus de deux ans et qu'aucune action en justice n'a été engagée contre vous depuis moins de 2 ans après le dernier impayé.

Pour l'instant attendez sans répondre. En cas de lettre recommandée revenez nous en indiquer le contenu sur le forum. Nous pourrons ainsi vous donner la réponse à y apporter.

Free : huissier suite résiliation (non réception équipement)

Bonjour

Vous avez reçu une lettre simple ou un courrier recommandé de la part de l'huissier?

Vous avez la preuve écrite que le matériel a bien été renvoyé à Free et qu'il a été réceptionné par cette société?

Dette EDF racheté par Intrum Justitia

Bonjour Sophie

Peut qu'EDF n'a pas donné mais vendu la dette à Intrum Justicia sachant que cette dette ayant plus de 2 ans et qu'aucune procédure en justice n'ayant été engagée est prescripte.

Intrum Justicia devra démontrer qu'elle a été mandatée par EDF pour recouvrer la dette en produisant une copie du mandat. Par ailleurs Intrum Justicia ne pourra sans être en possession d'un titre exécutoire émis par un juge vous faire saisir quoi que ce soit par voie d'huissier.

Vous aviez reçu une lettre recommandée avec avis de réception émanat d'Intrum Justicia?

Si vous avez reçu une lettre simple, oubliez la demande d'Intrum Justicia.

Bien cordialement

Demande d'annulation de contrat (Recouvrement SORREC)

Bonjour

Pourquoi ne pas soumettre votre affaire à un membre responsable du MRS qui vous domicilie?

Prelevement sur compte cloturé

Bonjour bercot

A qui est destiné votre message?

Contentieux culture et formation

Bonjour

Vous n'avez pas encore porté plainte pour harcèlement moral alors que cela fait deux ans que cela dure?

Délai de réclamation d'une dette bancaire

Bonjour crivette

Ne tenez pas compte de la lettre simple que vous avez reçue; Pas de preuve de son envoi et de sa réception. Si l'on vous appelle à nouveau n'obliez pas de noter le jour et l'heure de l'appel et si possible enregistrez la conversation. Ajoutez que vous attendez avec une très grande impatience d'être assignée devant un Tribunal, cela vous permettra de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice que vous subissez et pour réclamation abusive.

Pour l'instant vous attendez.

Bien cordialement

Prêt SOFINCO de 1989 huissier menace

Bonjour Angie

L'huissier de Justice a remis à votre mère une copie du Titre Exécutoire?

Il avait envoyé un commandement à payer avant de procéder à la saisie sur le compte bancaire?

Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas ?

Bonjour liloumarie

Si ce gentil Me Xavier VENNIN ayant deux études à LIGUEIL 37240 aux : 3, place Gambetta et 17, place du général Leclerc vous importune à nouveau, dites lui que vous allez dans un premier temps saisir le Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice:

B.P 51501

37015 TOURS Cedex

Tél: 02.47.05.71.92

Vous ajoutez également que s'il persistait à vouloir vous réclamer un quelconque paiement pour une dette qui n'existe pas, il aura droit aux honneurs du " Canard Enchaîné" journal auquel vous allez expliquer votre situation.

Pour finir vous lui dites qu'il prenne connaissance de l'article 312-1 du Code Pénal afin qu'il est un aperçu du motif de votre plainte qui le concernera.

Bien cordialement

Cdd charges non payées par employeur liquidation judiciairvalidée

Bonjour Sarinette

Votre fille devra donc être payée jusqu'au terme du CDD c'est à dire le 8 mars 2015, recevoir l'indemnité de congés payés et l'indemnité de précarité.

Est-il précisé en dehors de la date du 8 mars 2015 que le CDD prendra fin au retour de la salariée absente?

Variations de salaires au mois

Bonjour Pierrette

Vous avez donc un contrat de travail à temps partiel et votre employeur ne peut le modifier sans votre accord.

Il doit obligatoirement vous payer les 147 heures indiquées sur votre contrat et même si vous ne pouvez en effectuer la totalité de par le volonté de votre employeur qui est tenu de vous procurer du travail pour la totalité des heures précitées.

Peut on nous obliger à prendre une mutuelle ?

Bonjour

Donc pour une société privée qui a sa propre convention collective et certainement une mutuelle de prévoyance.

SOS Contrat de travail non respecté ?

De quelle convention collective dépendez-vous?

Entreprise radiée avant de faire nos travaux

Bonjour alterego

J'ai envoyé un MP à Mr labrude car je pense avoir retrouvé la trace du dirigeant de DEMIRBAS à MEAUX 77100.

École distancia harcelement

Distancia est l'enseigne de CULTURE est formation qui est le nom commercial de la société.

Le siège social est situé au:

1, place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

la société est enregistré au RCS de NANTERRE sous le n° de siret: 318.490.109

Il y a d'après les informations que j'ai obtenues, 4 établissements secondaires.

2 pour la formation à distance et 2 pour les services contentieux.

Les deux établissements pour la formation sont situés:

1°) 95-97 boulevard Saly 59300 VALENCIENNES

2)° 104, avenue du général Michel Bizot 75012 PARIS

Pour les 2 autres établissements des services contentieux ils sont appelés BUREAU JURIDIQUE et CONTETIEUX (BJC).

le 1er est situé au:

32 bis, rue Jean Jaurès 59880 SAINT SAULVE

le second au:

ZAC de L'Avaleresse 59690 VIEUX CONDE.

Le président de DISTANCIA plus connue sous le nom de CULTURE et FORMATION est Mr Auguste WEEMAELS né en 1944.

Le Directeur Général est Mr Alain COLART né en janvier 1946.

Donc DISTANCIA devrait obligatoirement indiquer sur ses documents et lettres son n° de SIRET (318.490.109 ainsi que préciser qu'elle est enregistrée au RCS de NANTERRE) et indiquer également en dehors de son adresse au 95-97 boulevard Saly 59300 VALENCIENNES, l'adresse de son siège social 1, place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT qui sont des mentions légales imposées par le Code du Commerce.

École distancia harcelement

Alors c'est illégal. Distancia sur tous ses documents, contrat, facture, lettre doit obligatoirement indiquer l'ardresse de son siège social et son n°de Siret.

Cdd charges non payées par employeur liquidation judiciairvalidée

Bonjour

Quel est le motif du CDD, remplacement d'un salarié absent, surcroît d'activité dans l'entreprise, travil saisonnier?

A quelle date doit-il se terminer?

C'est au mandataire judiciaire qui a été nommé par le Tribunal de Commerce que votre fille doit réclamer le paiement de son salaire d'octobre.

Elle lui adresse une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception dans laquelle elle lui demande le versement de son salaire d'octobre dans les 8 jours au plus tard à la réception de son courrier. Elle précise que faute d'avoir obtenu satisfaction elle engagera contre le mandataire et l'entreprise une procédure en référé devant le Conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits et qu'elle fera citer les AGS.

Elle gardera une copie de sa lettre.

Resiliation cours minerve

Bonjour Morgane

Vous aviez envoyé une lettre de résilition du contrat de formation à distance par courrier recommandé avec avis de réception?

Vous avez gardé une copie de votre lettre?

Sur l'avis de réception il est indiqué à quelle date votre lettre a été reçu par les Cours Minerve.

Un conseil, imprimez les mails et les sms que vous recevez. Notez le jour et l'heure de chaque appel et si possible enregistrez la conversation s'il devait y avoir un nouvel appel.

Tout cela vous permettrra de déposer plainte pour harcèlement moral contre les Cours Minerve.

Attendez la suite sans vous inquiéter et surtout ne payez rien.

Prêt SOFINCO recouvrement

Bonjour

Recevez-vous un relevé mensuel envoyé par SOFINCO concernant votre crédit?

Ne versez plus rien à la société de recouvrement et traitez directement avec SOFINCO.

C'est un crédit renouvelable que vous aviez signé?

Conseil de prud'hommes date de dépot du dossier

Bonjour pricillia

La société dans laquelle vous êtes salariée est située dans le Val d'Oise?

Si c'est le cas adressez-vous alors au Conseil de prud'hommes de MONTMORENCY à l'adresse suivante:

Conseil de prud'hommes

1, place Mendès France

95160 MONTMORENCY

Tél: 01.78.70.50.50

Fax: 01.34.17.37.16

Heures d'ouverture du lundi au Vendrdi:

matin: 8h30 - 12h30

Après-midi: 13h00 - 17h00