Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mimi493 / ID 72435

Problème en université : présence à un évènement impossible

Regroupez-vous avec ceux qui ont un véhicule. Système D

Ouverture de compte en france pour un étranger touriste

Il faut avoir un domicile en France (on peut avoir un domicile en France en tant que touriste)

Bien immobilier à étranger ?

oui, et ensuite, en cas de succession, ça risque de poser de gros problèmes

Étudiante étrangère canadienne

Que vous voulez dire par cela ? que vous êtes Canadienne, c'est tout. Que vous soyez d'un coté ou de l'autre ne change rien à votre situation en France. Vous parlez très bien le français donc vous pouvez travailler en France que ce ne soit pas votre langue maternelle n'a aucune importance

En boite avec ma copine mineure ?

Le tout sans s'opposer à d'éventuels actes sexuels qui, de toutes façons, n'ont jamais eu lieu.
1) ce n'est donc pas une liaison, juste un flirt
2) la mère ne s'oppose à rien mais vous menace d'une plainte, donc si, elle s'oppose
3) les jeunes de nos jours ont une vision bizarre de l'acte sexuel et bien souvent pensent ne pas avoir fait un acte sexuel, mais selon la loi, si, si.

Il s'agit du seul délit condamnable, la peine est elle cumulable étant donné que j'étai avec deux mineures ? pourquoi, l'autre mère veut aussi porter plainte ? vous devriez vous calmer un peu avec les mineures, prenez des filles de votre age.

Etrangère du Canada - droit de travailler ?

Le PACS ne donne pas un DROIT au séjour. C'est un élément d'appréciation parmi d'autres pour apprécier l'intensité des liens avec la France.

Donc, en gros, c'est tres compliqué et je trouverais un travail a condition que ca soit impossible de trouver un francais qui peut le faire ? sauf si c'est un métier dont la France manque
C'est aussi très difficile d'émigrer au Canada

Quels sont les droits d'une agence et du locataire?

Merci de votre réponse, pour ce qui est des charges, je suis obligée de les payer elles sont comprises dans mon loyer. non, les charges sont en sus et doivent être régularisées tous les ans
Mais vous parliez de payer des frais d'agence ????

Envoyez une LRAR de mise en demeure comme indiqué, quand elle revient, vous l'assignez en justice

Les resident en allemagne ayant trouver un emploi en france

Votre droit au séjour en Allemagne ne vous donne le droit que de séjourner moins de 3 mois en France, sans travailler.
Pour travailler vous devez demander un visa long séjour salarié

En boite avec ma copine mineure ?

Vous vous rendez compte que vous êtes un majeur sortant avec une gamine de 14 ans (donc tout acte sexuel est un délit passible de prison, pas seulement la pénétration, le reste aussi)

Sa mère est au courant et ne s'oppose pas à cette liaison. Liaison ? Ah oui, donc vous risquez un casier judiciaire pour un délit sexuel sur un enfant (actuellement, le terme que l'opinion publique emploie pour ça c'est pédophile, vous vous en rendez compte ?)

La mère peut porter plainte pour soustraction à l'autorité parentale (passible de 5 ans de prison et 75000 euros d'amende) et pour atteinte sexuelle (passible de 5 ans de prison et 75000 euros d'amende). On pourrait aussi se poser la question de l'incitation à consommer de l'alcool et de la corruption de mineur. Vous ne rajoutez pas le cannabis à la liste, j'espère ?

Absence du A (probatoire) : 2 points en moins

Relisez l'avis de contravention mais je dirais qu'il ne respectait pas la limite de vitesse imposée par son permis probatoire (plus basse que la vitesse autorisée)

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.

Quels sont les droits d'une agence et du locataire?

Vous payez des frais d'agence ? MAis pourquoi ?

LRAR de mise en demeure au bailleur, vous relatez les problèmes, vous rappelez la chronologie de vos précédentes lettres, que désormais vous ne laissez plus que 8 jours de délais et qu'à défaut de réparations, vous saisirez, en référé, le tribunal d'instance avec demande d'astreinte journalière de 100 euros jusqu'à achèvement des travaux, 1000 euros de provisions de dommages et intérêts et 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

Héritage & subvenir aux besoins de ses parents

Je viens d'apprendre, qu'il allait épouser sa compagne prochainement, et acheter ensuite une maison, mettre cette maison au nom de sa compagne pour pas que ses enfants puissent hériter. ça, ce genre de donation déguisée, ça se rediscute

Vous avez une obligation alimentaire envers votre père, c'est tout. Ensuite, il faudra voir le contexte (l'épouse a aussi un devoir de secours envers son conjoint et ça passe avant l'obligation alimentaire)

Les dettes du papa sur ma fille

Les deux n'ont absolument rien à voir

Étudiante étrangère canadienne

Moi aussi je suis canadienne, sauf que moi je viens du coté anglophone (Vancouver) .. Les litiges linguistiques et internes au Canada ne concernent pas la France. Vous êtes canadienne, c'est tout. Et vue votre expression écrite, vous maitrisez parfaitement le français.

Bouclier fiscal encore en activité ?

Mais ce sont alors ses revenus 2010 qui doivent compter et non 2009

Exequatur d'un jugement d'adoption

Adoption simple ou plénière ?
Les parents adoptifs avaient l'agrément d'adoption en France ?

Réforme du prêt à taux zéro

Je dirais même toute de suite, pour avoir de la marge

Je souhaite participer au paiement partiel de la maison retraite

Non, ce n'est pas compliqué. Il faut recueillir les consentements soit devant notaire soit au greffe du TGI (l'avantage est que le notaire peut se déplacer à la maison de retraite mais c'est payant évidemment)
Le mieux est de prendre un avocat pour tout bien faire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption_simple#D.C3.A9roulement_d.27une_proc.C3.A9dure_d.27adoption

Badges de bois et copyrights

C'est hyper limite. Il faut proposer soit des images libres de droit soit exiger que ce soient des photos prises par les personnes qui demandent la mise sur un badge

Badges de bois et copyrights

une personne me télécharge une image de Mickey glanée sur le web et que je lui en fais un badge ? mickey est un des personnages les mieux protégées du monde et WD est hargneux sur le sujet

Si je voulais créer un site de vente en auto entrepreneur, proposant aux gens de télécharger eux-mêmes l'image de leur choix sur Internet pour que je leur en fasse un badge vous collez l'image ou vous la reproduisez en peignant ?