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mimi493 / ID 72435

Suppression du nom ajouté au mien lors d'une adoption

Vous n'avez aucun motif légitime pour obtenir un changement de nom, au seul titre que vous voulez renier votre père (adoptif ou pas, c'est votre père)

Enfermement d'un personne âgée

Et bien s'il y a le feu, que votre mère meurt et qu'on s'aperçoit que vous l'aviez enfermée, ça pourra aller très mal pour vous (infraction pénale, condamnation en correctionnelle etc.)
C'est une mise en danger délibérée d'autrui (déjà qu'enfermer à clef un enfant dans sa chambre alors qu'on est dans le logement est grave, alors là, vous imaginez)

Quand une personne ne peut rester seule chez elle, la nuit
- on paye une personne pour qu'elle reste
- à tour de role, la famille se relaye
- on la place.

Abus de faiblesse sur mon grand pere par sa nouvelle epouse

Faire une demande de mise sous tutelle ou curatelle, amener les arguments pour que l'épouse ne soit ni le tuteur ni le curateur ou du moins pas chargé de l'admnistration des biens

Est-il possible de révoquer un notaire?

C'est le notaire chargé de la succession ou votre notaire ?

Chaque héritier peut prendre son propre notaire, les honoraires seront répartis entre les notaires.

Droit de visite des neveux

La loi permet de demander un droit de visite pour un tiers sans lien de parenté ou avec, dans l'intérêt de l'enfant. Il vous appartiendra d'établir cet intérêt (liens forts, vous les avez en partie élevés par ex), ce qui sera très difficile.

La notion de filleul n'a aucun sens juridique

Photos de mon bébé sur facebook sans mon autorisation

Vous avez une réaction totalement saine, car ce qui est malsain c'est de voir tous ces parents qui exposent leurs enfants à tout ce qui traine sur Internet, tout en donnant par la suite, toutes les informations (petit à petit) pour localiser les enfants. Sans compter que certains parents ont retrouvé des photos de leurs enfants qu'ils avaient mis eux-même sur leur blog, sur des sites pédophiles.

Maintenant, que faire ?
Dans l'absolu, votre belle-fille a commis un délit et vous êtes en droit de porter plainte contre elle. Est-ce la solution, que va-t-il advenir de votre famille mais votre belle-fille doit comprendre qu'elle a fait quelque chose de grave (un rappel à la loi chez le Procureur remet les idées en place mais là encore ...)
Décision difficile et cornélienne.

Ce qui me parait aussi très grave c'est que votre conjoint s'en fiche et donc se fiche de vous. Mais bon, là c'est de la vie intime, c'est à vous d'en tirer les conséquences.

Don manuel provenant d'un compte joint

Le fisc pourra se demander d'où votre mère tire ces 150 000 euros qu'elle vous donne.
Vous, vous êtes tranquille, vous ne paierez pas de droit, mais il y a donation du concubin de votre mère à votre mère, c'est à dire deux personnes sans aucun lien entre eux et paf votre mère contrainte de 60% de droit si les impots s'en mèlent.

S'ils ne veulent pas se marier, qu'ils se pacsent au moins, il y aura exonération de droits sur les 79 533 premiers euros mais ça devrait quand même faire dans les 25 000 euros de droit de donation à payer.

De plus, si le concubin de votre mère a des enfants, que la donation touche leur réserve, votre mère pourrait devoir rendre de l'argent lors de la succession de son concubin.

Obligation alimentaire envers un ascendant

Ils demanderont d'abord aux enfants, calculeront la PA en fonction de leurs revenus, charges (ainsi que dans certains cas, aux gendre/brus)
Si ça ne suffit pas, ils passeront aux petits-enfants, et ensuite aux arrières-petits-enfants.

Changement de nom : à 22 ans je veux le nom de mon père !

Vous ne pouvez pas (même en ayant fait la demande durant votre minorité) changer de nom comme ça, de celui d'un parent à l'autre.

Pour la procédure de changement de nom, tout est expliqué là
http://vosdroits.service-public.fr/F1656.xhtml

Le fait que ce soit un nom à consonance étrangère et difficilement prononçable devrait être un motif accepté à condition de prendre un nom à consonance française

Enfant laissé seul a la maison

Il a 16 ans !
Evidemment que vous pouvez le laisser seul, c'est quasimment un adulte

Problème avec mon propriétaire

Signalez l'absence d'extincteur et le fait d'être enfermé quand il n'y a pas d'électricité aux pompiers afin qu'ils viennent faire une inspection des lieux

Location appartement en famille

Pour percevoir une aide au logement, il faut soit payer un loyer, soit rembourser certains prêts d'acquisition d'un logement.

S'ils figurent sur le bail (déjà, il faut un logement assez grand avec 3 chambres), la CAF calculera leur quote-part en fonction du logement occupé par chacun.
Attention à ce que la quote-part de l'allocation logement ne soit pas plus petite que la déduction qui en sera faite sur le RSA au titre du forfait logement

Nationalite francaise concernant algerien né en france en 1961

Tous les Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont perdu la nationalité français de statut civil de droit local et sont réputés ne jamais l'avoir eue (une demande de réintégration est impossible et de toute façon, ce n'est pas le tribunal d'instance qui peut le prononcer, c'est un décret)
Etant mineur, vous avez suivi votre père dans sa nationalité

Les Algériens nés en France entre le 1er janvier 1963 et le 1er janvier 1994, dont le père était né en France (donc Algérie comprise si naissance avec le 3 juillet 1962) sont Français de naissance par application du double droit du sol. Ce qui peut expliquer que vos soeurs soient françaises.

Seuls les Algériens qui étaient Français de statut civil de droit commun et ceux ayant fait la déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 23 mars 1967, sont restés Français.
Donc tout dépend du statut de vos parents : est-ce qu'au moins un des deux était Français de statut civil de droit commun ou a fait la déclaration de reconnaissance de la nationalité française ?

Demande de visa longe sejour en france

Que votre père soit ancien combattant ne change rien.
Pour pouvoir avoir un visa long séjour, il faut avoir un argument bien solide comme une promesse d'embauche en France dans un secteur tendu.

Ma copine veut vivre avec moi et travailler en france

1) l'épouser
2) Si elle a une compétence particulière notamment dans les secteurs tendus, trouvez-lui un CDI (promesse d'embauche) et elle demande un visa long séjour (préalable à la carte de séjour en France) pour salarié.