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BrunoDeprais / ID 156188

Usurpation d'une photo de profil Facebook

Bonjour,

Vous pouvez toujours déposer une plainte et bon courage pour la suite.

Suspention de permis de conduire

Bonjour



Tisuisse, vous oubliez la marche à pied



Bon bêtise à part, une "late" suffit à être positif pendant minimum 24H00, et quasi aucune chance d'échapper à la sanction.

Avis avant intervention d'huissier qu'est ce que cela signifie ?

Bonjour,



Par recommandé?

Y-at-il un jugement préalable? Un titre exécutoire?

Crédit à la consommation

Bonjour,

Il faudrait connaître votre régime matrimonial au moment de la souscription du crédit...

J'imagine que ce n''était pas celui de la séparation de biens.

Litige assurance après sinistre

Bonjour,

Simplement pour donner des nouvelles suite aux conseils de Chaber, j'ai reçu le 22 janvier de mon asssurance, un rapport d'expertise daté du 22 janvier qui "annule et remplace", sans la moindre trace d'un constat de rayures.

Ca ressemble tout simplement à de l'escroquerie en bande organisée.

Mon ex-mari vient de décéder

Bonsoir

Seul un notaire sera en mesure de détricoter la situation.

Il y a des points que vous ne soulevez par exemple au sujet du crédit.

Le prêt est remboursé. Oui- non?

Gagnez du temps et allez voir un notaire.

On ne peut que faussement vous aider avec les infos données.

Litige assurance après sinistre

Bonjour,

Merci Chaber pour votre réponse.

Je suis assuré en tous risques, je suppose que la partie dommage est incluse.

Pour les dernières nouvelles:

L'assureur ne m'a pas répondu, et j'ai demandé le rapport d'expertise à l'expert, et très curieusement, n'apparaît que la partie pare-brise et en aucun cas la partie carrosserie.

J'ai donc refait une demande à l'expert pour la partie carrosserie.

A voir donc, mais la bonne foi n'est pas vraiment de mise de la part de l'assureur.

Litige assurance après sinistre

Bonjour,

Il y a plus de 4 mois, alors que je roulais dans une ville, la branche d'un arbre casse et tombe sur mon véhicule, casse le pare-brise et griffe la peinture du toit du véhicule.

Je fais des photos, contacte la ville qui me met en relation avec le service technique, qui reconnait le dommage.

Je transmets toutes ces informations à mon asssureur, qui me rembourse immédiatement la réparation du pare brise et qui mandate un expert.

L'expertise se réalise chez un garagiste au moment du remplacement du pare-brise, il est question d'un polissage (ce que m'a dit oralement le garagiste).

Les semaines passent et je n'ai aucune nouvelle de mon assureur, je le contacte donc. Sa réponse est la suivante (dans les grandes lignes) : la partie adverse (la ville donc) ne nous a pas répondu à ce jour.

Un mois plus tard, je relance l'assurance qui me me répond qui j'ai déjà été indemnisé, point barre. J'imagine qu'il est question du pare-brise.

Impossible également d'avoir un document écrit au sujet de l'expertise.

Petite précision, en contactant l'assureur, on est réorienté vers tel numéro de téléphone ou telle adresse e.mail.

A mon sens, l'assureur est en situation d'inexecution contractuelle, mais c'est toujours le pot de terre contre le pot de fer avec ce style d'institution.

Donc si quelqu'un a une idée pour faire avancer les choses il est le bienvenu.

Merci.

CC66 et auto-entrepreneur.

Bonjour,

Pour s'inscrire en micro entreprise, il y a plusieurs conditions, comme avoir l'autorisation écrite de son employeur, et ne pas être en concurrence avec lui.

Forme juridique entreprise

Re



En effet, nous ne disposons pas de suffisament d'éléments pour pouvoir aider à determiner un statut.

Une première chose qui pourrait être utile est une étude de marché.

Puis, connaître le montant du loyer.

Ne pas oublier aussi qu'en société, il ne faut pas oublier les frais de comptable, même pour EIRL, peut être que passer par un avocat d'affaire pour les statuts ne serait pas une mauvaise chose.

Forme juridique entreprise

Bonjour,



Je ne peux vous conseiller la SASU ( voire la SAS si vous souhiater vous assoricer).

Ainsi, compte tenu que vous êtes indemnisé par le chomage, vous n'avez peut être pas le besoin de retirer un revenu sur la société, et vous basculerez le tout en IS.

L'avantage de la SASU est que vous payer des charges sociales sue le montant prélevé, or vous êtes indemnité par le chômage.



Si vous vous mettez en EURL ou EIRL, vous payerez quoi qu'il en soit des charges sociales.



Attention quand même à une chose, les taux de charges sociales en SASU sont supérieurs à celui de l'EURL ou de l'EIRL.

Consultations juridiques ou conseils juridiques sur internet ?

J'imagine que de très nombreuses branches d'activités sont confrontées au net.

Par exemple si vous cherchez un médecin spécialiste, il faut aller se renseigner sur doct..ssimo qui est davantage au courant que les praticiens.

C'est le côté "bad" web.

Je ne vois pas comment en 1971 on pouvait légiférer sur quelque chose qui n'existait pas, et donc du coup, on pourrait en 2020 éditer un code de circulation interplanètaire.

Contact locataire - non joignable

Bonjour,



L'absence de la part du locataire de fournir une attestation d'assurance est même un motif de rupture de bail.

Prise d'empreintes et de photos par les forces de l'ordre.

Bonjour,



Ces éléments ne sont pris que dans le cadre de la procédure, et j'imagine assez difficilement que les FDO vont se déplacer pour rechercher de l'ADN ou une empreinte digitale pour un pneu crevé.



Ils seront détruits si vous n'êtes pas reconnu coupable, et conservés si jamais vous étiez reconnu coupable.

Consultations juridiques ou conseils juridiques sur internet ?

Bonjour,

Internet existait en 1971?????

Mise en liquidation agence de voyages

Bonjour,



Vous êtes un créancier chirographaire...donc à ce titre, peu de chance de récupérer quoi que ce soit....

poser une camera dans ma boite aux lettres ?

Bonsoir,

C'est vrai.

Mais mettre une caméra dans une BAL, pour filmer une main, reste un élément de preuve très peu tengible.

Il n'est pas autorisé de filmer la voie publique.

Peut être que d'aller voir la poste et de créer une boite postale pourrait être la solution?

Obligation ventilation chaudiere au fioul

Bonsoir,

Pour ce type de chauffage, il y en effet nécessité d'une double ventilation, un haute et une basse, afin d'éviter que l'émission de gaz ne permettent d'obtenir les proportions stoechimétriques permettant l'explosion.

Il y a également l'obligation d'un mur d'enceinte autour de la réserve de fioul.

La double ventilation doit se faire vers l'extérieur, et non vers un logement.

Compte tenu de ce que vous exposez, il est difficile de répondre, mais il doit y avoir un sérieux problème de conformité à la base.

Compte tenu que c'est en copropriété, le coût est à la charge de tous, il existe le moyen de poser des rallonges, je ne connais pas précisément le contexte (je me répète).

Je ne peux que vous suggérer de répondre le plus rapidement possible au syndic afin de vous couvrir et par LRAR.

poser une camera dans ma boite aux lettres ?

Bonsoir

Et si vous changiez tout simplement de serrure?

Tva : facture Allemande avec envoi en France

Bonjour,

Ca ne se passe pas vraiment comme ça.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire les déclarations en douanes, je vous invite très vivement à vous adresser à un transitaire qui fera la démarche à votre place.

Attention, c'est technique, il y a des codes dans léquels il vaut mieux éviter de se tromper.

La marchandise sort alors HT de l'Allemagne vers HK dans le cadre d'une vente entre entreprises. Lorque la marchandise entre à HK elle doit être dédouanée, et c'est le taux de TVA d' HK qui sera appliqué. Lorsque la marchandise repart d'HK vers la France, elle sort HT, et lorsqu'elle entre en France, c'est le taux de TVA correspondant français qui est appliqué.

Je ne vois pas l'intérêt sinon fiscale de réaliser une telle opération, plutôt que de tout simplement livrer et facturer de la l'Allemagne vers la France, avec les numéros de TVA intraco, et des numéros EORI, sans oublier la DEB.

La douane s'intéresse au "chemin" de la marchandise, et vous risquez fort de vous faire tomber dessus à jouer avec une triangulaire de facturation, si la marchandise ne passe pas physiquement par HK.

Pourquoi ne pas livrer et facturer depuis L'Allemagne vers la France tout simplement?