Tva : facture Allemande avec envoi en France

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Bonjour,

Je suis en train de tourner en rond sur cette question dont je n'arrive pas à trouver la réponse.

Une entreprise basé à Hong Kong commande un produit à une entreprise allemande dont la livraison (de ce produit) est en France. Est-ce que la facture (de l'entreprise allemande auprès de l'entreprise hong-kongaise) doit comporté la TVA ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement, Dernière modification : 28/11/2020 - par Tisuisse Administrateur

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ESP Superviseur

Bonjour

La TVA doit apparaître sur la facture que reçoit le client final à l'origine de la commande.

En effet, la livraison est imposable en France si le bien est remis en France à un acquéreur situé en France.

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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Bonjour,

Ca ne se passe pas vraiment comme ça.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire les déclarations en douanes, je vous invite très vivement à vous adresser à un transitaire qui fera la démarche à votre place.

Attention, c'est technique, il y a des codes dans léquels il vaut mieux éviter de se tromper.

La marchandise sort alors HT de l'Allemagne vers HK dans le cadre d'une vente entre entreprises. Lorque la marchandise entre à HK elle doit être dédouanée, et c'est le taux de TVA d' HK qui sera appliqué. Lorsque la marchandise repart d'HK vers la France, elle sort HT, et lorsqu'elle entre en France, c'est le taux de TVA correspondant français qui est appliqué.

Je ne vois pas l'intérêt sinon fiscale de réaliser une telle opération, plutôt que de tout simplement livrer et facturer de la l'Allemagne vers la France, avec les numéros de TVA intraco, et des numéros EORI, sans oublier la DEB.

La douane s'intéresse au "chemin" de la marchandise, et vous risquez fort de vous faire tomber dessus à jouer avec une triangulaire de facturation, si la marchandise ne passe pas physiquement par HK.

Pourquoi ne pas livrer et facturer depuis L'Allemagne vers la France tout simplement?