Bonjour,
C'est normal, vous n'êtes pas en heures supplémentaires mais en heures complémentaires.
Les 25% s'appliquent pour un temps plein, donc après 35H. hebdo.
17/02/2023
C'est un peu ce que je craignais, le montant des intérêts et là encore, il n'y a pas de frais de procédure, ce qui pourrait encore largement alourdir le total.
Le montant vaut peut être la peine de consulter un avocat compte tenu qu'il y a prescription, et que vos courrier sont restés sans réponse.
Pour le reste, ne vous laissez pas intimider par les e.mails, les appels téléphoniques, les courriers bidons de société de recouvrement, d'huissiers à l'autre bout du pays, etc..
Je pense que la banque sait qu'elle n'est plus dans ses droits, donc tente l'intimidation.
16/02/2023
Attente code confidentiel carte bancaire
Bonjour,
Procédure classique, en principe ça arrive en quelques jours, c'est assez rapide.
16/02/2023
Re bonjour,
Dans ce cas, il faut négocier, et je dirais d'éviter de donner 3000 d'un coup. Puis tout dépend du montant de la créance, mais faites attention aux intérêts...
Maintenant, je ne peux donner un avis qu'en fonction des informations que vous avez données.
16/02/2023
devis ttc signé facture payée erreur facturation
Si vous voulez, par messagerie.
Je préfère que vous enleviez vos coordonnées personnelles quand même.
16/02/2023
devis ttc signé facture payée erreur facturation
Bonjour,
Il faudrait voir les documents.
16/02/2023
Bonjour,
Oui il y a prescription.
Surtout ne signez rien.
Par contre, on ne peut pas exclure une inscription au FICP.....
16/02/2023
Renouvellement de bail commercial
Bonsoir,
Démarche inutile, il y a tacite reconduction.
15/02/2023
Bonsoir,
Pour le moment, aucune procédure de recouvrement judiciaire n'a été engagée. Les appels téléphoniques en sont la preuve.
N'y répondez pas, de toute façon vous aurez chaque fois un autre interlocuteur qui n'est pas plus au courant du dossier que le précédant. Seuls les écrits resteront.
Lorsque vous aurez un écrit, à ce moment là vous pourrez opposer à votre créancier les courriers que vous avez envoyés, et surtout les dates.
Un huissier ne peut rien faire à ce jour contre vous, sinon essayer de vous intimider, Il a besoin d'un titre exécutoire, soit d'un passage en justice.
Par contre, je peux vous conseiller de mettre l'argent de côté pour honorer la dette.
Disposez-vous d'une protection juridique?
15/02/2023
Rompre un contrat CDI avant le début
Bonjour,
Plusieurs options:
- Négociation à l'amiable (souhaitable).
-Démission dès le 1er jour de la période d'essai, si échec de la négo.
-Abandon de poste, vous n'y allez pas (pas souhaitable).
13/02/2023
Saisie attribution sans acte de dénonciation
A ce moment là, commencez pas vous adresser à votre banque, étant donné que c'est elle qui vous a informé de la saisie-attribution.
Très franchement, je ne pense pas que l'huissier va rater le délai de sa signification, mais bon, tout peut arriver.
Maintenant je peux vous donner quelques informations. L'huissier ou un clerc significateur (attention si la signification est faite par un clerc, les conditions de forme sont différentes), doit s'assurer que vous habitez bien à l'endroit pour la signification. Il peut faire une enquête de voisinage pour cela, demander à un voisin (pas besoin de le nommer), etc...
Une signification peut aussi être faite sur votre lieu de travail.
Mais comme vous êtes dans le cas d'une saisie-attribution, il a suffisamment d'éléments sur vous pour ne pas laisser tomber l'affaire.
12/02/2023
oublie cessation activité autoentrepreneur depuis 30 ans
Bonjour,
Quel style de pénalités?
Une chose est étrange, je ne sais même pas si la statut d'autoentrepreneur existait en 1992.
A l'époque on parlait de microbique si ma mémoire est bonne.
Durant toutes ces années, aucune administration ne vous a demandé quoi que ce soit?
12/02/2023
Saisie attribution sans acte de dénonciation
En effet c'est 8 jours, si vous n'avez pas de signification dans les 8 jours, donc au plus tard le 14, la saisie-attribution est nulle.
12/02/2023
Saisie attribution sans acte de dénonciation
Bonjour,
L'hussier a jusqu'au 16 pour signifier la dénonciation, que vous soyez présente ou non ne change rien pour lui.
Pour le moment, il ne vous reste que le SBI de disponible sur votre compte bancaire.
Les trente jours sont le délai de contestation de la saisie.
12/02/2023
Saisie attribution sans acte de dénonciation
Bonsoir,
L'huissier (ou commisaire de justice, ils ne le sont pas tous pour le moment), dénonce une saisie-attribution selon une décision de justice. Pour le moment, le délai de la dénonciation n'est pas à son terme.
Si la signification se fait après son terme, elle sera frappée de nullité.
Le délai n'est pas de 8 jours, mais de 10 calendaires.
L'huissier n'a pas à venir chez vous pour vous faire signer quoi que ce soit, son travail a été fait ou sera fait par la signification.
C'est à vous de signer ou non l'aquiescement.
11/02/2023
Bonjour,
Si vous arrêtez de vous rémunérer en tant que TNS, vous allez continuer à devoir payer des charges sociales.
Vous pouvez bien entendu garder des parts sociales de la Sàrl, mais si la société ne devient plus rentable vos parts ne vaudront plus rien, et la société pourra finir en cesssation ou liquidation.
Le prix de vente de vos parts n'est que celui du prix de l'offre et de la demande.
En cas de liquidation, on est responsable qu'au hauteur des apports, mais attention, les charges sociales de l'exploitant portent sur la personne, et un jour, vous risquez d'avoir un huissier à la porte si les charges sociales ne sont pas payées.
Je vous le répète, le mieux est de passer par un avocat d'affaires, même si vous vous entendez avec votre associé, mieux vaut bien ficeler juridiquement.
11/02/2023
Bonjour,
Votre affaire n'est pas aussi simple que ça, il faudrait quand même voir les statuts, vous ne pouvez pas démissioner comme ça, vous êtes le patron, est-ce que votre associé est prioritaire sur le rachat des parts, en vouloir un certain montant est bien, trouver un acquéreur au montant voulu est autre chose, etc...
Le mieux serait de voir un avocat d'affaires avec les statuts.
10/02/2023
Bonsoir,
Vous cotisez à quel titre? J'imagine en tant que salarié.
09/02/2023
Bonjour,
Quel est votre statut actuel? Je suppose gérant, mais ce n'est qu'une supposition.
Si c'est le cas, il va falloir passer par une AGE.
Pour vendre vos parts, il faut voir les statuts de la société.
09/02/2023
Renouvellement de la carte d'identité national
Bonjour Rachid,
Il est évident que vous n'allez pas embarquer.
09/02/2023