Ok, vous êtes à l'origine du dépôt, c'est la première fois que vous le dites.
Je crois que vous pouvez oublier le soutien de la mairie, donc votre accord verbal s'envole.
Maintenant, l'achat a été fait en connaissance de ce remblai, et bien tant pis pour votre voisin.
Votre voisin irait en justice contre qui? La mairie ou vous?
Laissez le y aller, vous n'êtes pas le vendeur.
La marie devait régler le souci avec vous avant la vente, là vous n'êtes plus responsable.
02/08/2021
Bonjour
Le terrain naturel s'entend bien sur avant le remblai.
02/08/2021
Je viens de voir que vous avez ouvert un double fil.
Terrain naturel veut dire ce qu'il veut dire. Niveau avant intervention humaine. Un géomètre est en mesure de faire un relevé de niveaux.
A mon avis, le mieux pour vous, est d'attendre que votre terrain glisse chez votre voisin.
Dans ce cas là, vous ne serez plus demandeur, mais défendeur, position beaucoup plus confortable.
A voir aussi ce que prévoit votre assurance multiriques habitation.
Mais il existe encore une autre possibilité.
Si un glissement de terrain se produit, vous êtes chez vous, et vous glisez chez votre voisin par le fait de ses travaux. Vous avez terriblement mal de cete chute, vous êtes blessé, immobilisé par la douleur, vous n'arrivez plus à marcher. Pompier ou samu viendront. lorsqu'il y a un blessé il peut aussi y avoir un constat de gendarmerie.
Vous être dans une affaire dans laquelle la mairie est partie prenante, couvrez vous au mieux.
01/08/2021
Ou alors, soyez patient, et attendez qu'une partie de votre terrain se retrouve chez votre voisin ce qui constituera un dommage, en espérant bien sur qu'il n'y ait aucun bâti en proximité.
Vous ferez faire à ce moment là, un constat d'huissier, ce qui est encore moins cher, et une demande en réparation.
Un conseil, ne mêlez pas la mairie dans votre souci, elle sera partie prenante, mais très certainement pas en votre faveur.
01/08/2021
Tout simplement un géomètre qui ne coûte pas très cher.
01/08/2021
Malheureusement le terrain a été acheté en connaissance de cause, et des travaux ont été fait depuis.
Je pense que vous pouvez oublier une action envers le vendeur (la mairie).
Je pense déduire que vous êtes le voisin qui s'est vu décaisser en limite de propriété.
Que l'acquéreur fasse ses travaux de son côté sans toucher à la limite de propriété, ce n'est pas à vous de payer.
Une inconnue demeure, celle du niveau du terrain naturel, parce que de passer à du remblai à -1.5 mètre, ça laisse une marge.
01/08/2021
Je crois que vous rêvez pour les prud'hommes, ils sembleraient surchargés en ce moment.
La main courante ne sert pas à grand chose en effet, mais ça laisse une petite trace sur le caractère délictuel. Ce ne sera pas la solution à ce problème.
J'ai écrit ce qu'il fallait faire, tenter de faire peur au débiteur, si ça fonctionne, mais je ne crois qu'en aucun cas, une administration va perdre du temps sur ce sujet.
01/08/2021
A la base, vous n'avez pas le droit de modifier les hauteurs du terrain naturel....
Les vrais ennuis vont commencer si le terrain du voisin se retrouve chez lui et avec les pluies actuelles, ça peut aller vite.
Pour un mur de soutènement, de plus il faut un PC, et ce n'est pas aux frais du voisin qui n'a rien demandé.
01/08/2021
Bonjour
Elle peut commencer par menacer et disant qu'elle va aller se renseigner si elle a réalisé une déclaration préalable à l'embauche, ou parler de l'inspection du travail, ca pourrait faire ouvrir le porte-monnaie.
Pour le reste, une main courante pourquoi pas.
01/08/2021
Oui, bien sur.
Après, de la terre de remblai n'est pas vraiment un cadeau.
01/08/2021
Faux Contrôle technique litige
Bonjour
Sauf erreur de ma part, seuls les éléments de sécurité sont sujets à contre visite.
Une transmission, un soufflet ne me semblent pas l'être.
Pour les pneus, il faudrait davantage d'informations surtout que le véhicule a été utilisé depuis l'achat.
01/08/2021
Bonjour
Bien qu'il pouvait le demander, on peut toujours demander.
Encore faut-il fallu qu'il eût su qu'il y avait de la terre de remblai sur le terrain.
01/08/2021
validité ancien permis de conduire rose
Bonjour
Et le nouveau permis, format carte de crédit, est valable 15 ans.
01/08/2021
Vente d'un véhicule "neuf" à un particulier, en Europe.
Bonjour,
Je crois que vous devriez vous adresser à votre centre des impôts où à la douane.
La TVA est une chose, mais pensez aussi au malus écologique, surtout que vous parlez de voiture de sport....
31/07/2021
Bonjour,
Une chose qui est dommage, chaque fois que je suis intervenu sur des réseaux enterrés, j'avais toujours prévu une gaine annelé en secours.
Maintenant, la fibre va remplacer votre ligne actuelle qui ne vous servira plus par la suite.
En principe l'intervenant n'a pas à y toucher, mais ça pourrait être une solution en passant par celle-là. Il pourrait essayer d'y passer un tire-fil, et avec un peu de chance.....
La "chance" que vous avez, est qu'il ne faut faire une tranchée que de 60 cm de profondeur, par davantage, ce qui ne représente pas la fin du monde non plus.
26/07/2021
mitoyenneté / clôture / prescription
Bonjour,
J'ai un doute, mais il me semble qu'un bornage est imprescriptible, tout simplement parce qu'il est lié au cadastre donc à l'état, donc aux impôts fonciers.
26/07/2021
Bonjour ESP,
Si vous pensez à la décennale, c'est surtout la date des travaux des branchements qu'il faudra observer.
Selon l'exposé du problème, la maison a été acheté il y a une dizaine d'années, mais laisse penser que ce n'était pas un achat sur du neuf.
25/07/2021
Bonjour,
Vous ne voulez pas non plus que vos voisins vous payent l'abonnement?
Tant qu'à faire....
Je vais vous dire où se situent le problème: la gaine annelée est peut être percée et du coup elle a fait office de drain, ou alors il y a un manchon de jonction qui n'a pas été correctement étanché.
Donc de très forte chance qu'il faille ouvrir, et également remettre dans l'état.
Mais peut-être vous est-il possible de passer en aérien, ce qui vous coûterait beaucoup moins cher.
25/07/2021
Personne ne me veux que faire ?
Bonjour Jade,
La fac de médecine est très dure, la prépa aussi et comme vous le soulignez, elle n'est pas gratuite.
Je crois qu'il faut être dans de bonnes conditions pour avoir un maximum de chance pour réussir.
Vous êtes mineure, vos parents ont quand même une obligation alimentaire envers vous à ce titre.
En tout cas, vous semblez avoir des projets, ce n'est que bon signe.
Bon courage pour les réussir et pour vous sortir de ce mauvais passage.
Une assistante sociale pourrait déclencher un processus d'aide, une chambre en cité U par exemple.
25/07/2021
Combien de temps de suspension vais avoir ?
Bonjour,
Ce doit être dans le sang, car lorsque c'est dans l'air, c'est exprimé en mg/l.
Mais ce n'est pas trop clair en effet, car tant que la personne est en mesure de souffler dans un éthylomètre, il a force de loi et pas besoin de passer par la prise de sang.
De toute façon à cette valeur, air ou sang, on est dans le délictuel.
25/07/2021
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