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moisse / ID 121283

Insulte et agressivité dans mon auto-école

Oui vous pouvez comme n'importe quelle victime d'insultes et menaces.

Ici vous avez affaire aux copains/famille d'une personne s'estimant mal traitée, genre en échec après x tentatives, ou qui attend son tour en voulant passer devant tout le monde.

Litige Locataire Proprietaire travaux plomberie

Bonsoir,
Pour ce qui est du plombier vous n'avez pas de recours.
Je sais bien que tout le monde ne sait pas bricoler, mais un siphon cela ne coute quasiment rien et c'est une réparation qui ne demande aucune connaissance.
Pour le reste vous pouvez engager le débat avec le bailleur et le mettre en demeure de procéder aux remises en ordre à décrire précisément.
Faites-vous aider par une association ou par le service social de votre mairie ou par son premier adjoint chargée du social madame P.

Contruction délai prescription

Bonsoir,
Un peu de lecture ici:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive
Mais vous pouvez aussi faire l'effort de chercher un peu par vous même en fonction des indications que vous avez déjà recueillies.

Problème chauffage / eau chaude / plomberie

Bonjour,
car la plomberie n'est pas aux normes.
Mais si.
Par contre un bouchon peut s'installer pour une raison ou l'autre.
D'où le versement d'acide chlorhydrique par un plombier en vue de dissoudre le bouchon.
Il aurait pu aussi utiliser un furet pour tenter de débloquer l'obstruction.
car l'électricité n'est elle aussi pas aux normes.
Votre propos n'a pas de sens réel, car les normes changent chaque année et de ce fait aucune construction n'est aux normes sauf le jour de son inauguration, et encore.
Par contre une installation doit être aux normes en cours au moment de sa construction.
Le propriétaire a changé en août, mais avant cela on nous a demandé d'être présents lors de visites le samedi et nous n'avions pas réalisés qu'ils n'avaient pas le droit.
Il suffit de vérifier ce qui est écrit dans le bail en matière de visites.
Je comprends que tous ces désagréments, et le sentiment d'impunité d'un bailleur négligeant puissent vous indisposer, mais la seule vraie solution est de partir car dans le cas présent vous n'avez aucune solution ni recours.
Il aurait fallu dès la survenance de ces désagréments faire intervenir les services d'hygiène ou l'ARS, mais cela demande souvent des mois.

Erreur de surface dans le bail

Bonsoir,
Vous n'avez aucun recours.
La surface n'est qu'indicative dans les baux commerciaux, et souvent n'est pas indiquée.
Vous louez un entrepôt, et si vous avez l'entière disposition de celui-ci, peu importe sa surface réelle.

Victime d'escroquerie que dois-je faire (chèque volé)

Bonsoir,
l'escroc n'avais pas mes coordonnées bancaire
C'est une bêtise puisque vous avez établi un chèque, ou plus probablement un virement.
Ces coordonnées ne permettent pas de considérer la sécurité de votre compte bancaire compromise.
Votre conseillère va pleurer avec vous, s'apitoyer sur la jeune fille arnaquée par un gogo, mais ne vous en dira pas plus.
Vous devez donc déposer une plainte, par exemple ici
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

Intérim>>>CDI en consulting(prestation)

Oui,
Voir clause de non-sollicitation.
La jurisprudence considère qu'il s'agit d'une clause, a priori commerciale et ne vous concernant pas, mais qui par ses effets vous porte un préjudice analogue à celui d'une clause de non-concurrence.
En cela depuis 2011 il y a eu un revirement de jurisprudence puisqu'a priori le salarié n'est pas concerné par une telle disposition contractuelle.
Dès lors vous devez demander à votre boite d'intérim la levée de cette disposition, ou lui indiquer la perspective de faire valoriser cette clause.
Ici pour clarification CNS:
http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/attention-a-la-clause-de-non-sollicitation.html
Et quelques décisions:pourvoi 09-40547 du 02/03/2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023671169&fastReqId=1457204452&fastPos=1

Intérim>>>CDI en consulting(prestation)

Je ne vois pourtant que cette prescription entre l'intérim et l'utilisateur.
J'en ai signé des tas comme cela, alors je sais bien que cela existe.
la boîte d'intérim avec laquelle je n'aurai aucun lien avec la fin de la mission,
Certes, mais votre employeur devra indemniser la boite d'intérim et c'est cela qu'il veut éviter.

Victime d'escroquerie que dois-je faire (chèque volé)

Bonjour,
cependant je n'ai rien retirée dessus car je n'avais pas le temps de passer à la banque. Le 17/10/2016 quand je passe pour aller voir mon compte il affiche - 1513
Donc vous avez procédé à des achats, ou payé des factures ne vous concernant pas, ou envoyé un cheque correspondant ou un virement dieu sait où.
C'est une escroquerie classique en général d'origine africaine, et votre américain est un jeune sénégalais de 15/16 ans qui en rigole encore.
Vous devez déposer une plainte pour escroquerie

Problème minimal conventionnel

Bonjour,
Vous pouvez avoir raison, mais l'employeur aussi.
Il faut simplement savoir comment, pourquoi et depuis quand cette prime mensuelle est versée.
En bref quelle serait votre réaction si l'employeur décidait de la supprimer quelque temps ou définitivement.

Intérim>>>CDI en consulting(prestation)

Bonjour,
Il est possible que les accords entre l'agence de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice comportent une clause de non-débauchage.
Si vous parvenez à prouver cette disposition, vous pouvez considérer être sous le coup d'une clause de non concurrence par le société de travail temporaire

Changement de situation professionnelle

En fait vous êtes confronté à plusieurs choix:
* ruer dans les brancards et exiger ceci et cela
C'est ouvrir une controverse avec peu d'espoir de faire prospérer juridiquement parlant votre prétention.
J'ignore le contexte de cette reprise ni la situation du repreneur, mais vous, devez sa=voir s'il est en mesure de respecter vos éventuelles aspirations.
* laisser filer, faire le gros dos et attendre la suite
* tenter de valoriser votre situation passé, vouloir participer à ce qui est une nouvelle page de la vie de cette nouvelle entreprise et présenter vos aspirations à vite mettre, une fois les connaissances réciproques établies, votre capacité et votre sens du management à disposition de votre nouvel employeur.

Peut-on mettre du correcteur sur un chèque

Vous avez eu votre réponse, c'est non.
En outre vous ne rendez pas service au bénéficiaire qui va devoir vous demander un nouveau chèque.

Contruction délai prescription

Oui,
Cela dépend en fait de la nature de l'impasse en question.
S'il s'agit du domaine public communal, la commune pourra exiger le respect de l'alignement.
Si au contraire il s'agit du domaine privé communal, la commune devra s'incliner devant la prescription, voire perdre l'assiette du terrain concerné par usucapion.

Distribution flyers sur parking (pare brise)

Voyons @ALterego,
Vous voyez bien qu'il s'agit d'une relance publicitaire d'une discussion close depuis des mois de la part d'un conseiller dont j'ai noté l'adresse afin de ne jamais le contacter.
En effet un conseiller juridique qui ne sait pas s'exprimer, ne maitrise ni orthographe ni syntaxe ne parait pas répondre à ma vision de la fonction.

Location en meublé temporaire

En outre à l'époque un abri de jardin de cette taille impliquait DP ou permis de construire.
Ceci pour dire qu'on peut être ataraxique, rester cool, mais mettre le doigt où parfois cela peut faire mal..

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Oui,
le soucis est qu'on réside toujours quelque part.
Actuellement un hébergement précaire fait imputer la TH au seul hébergeur.
L'hébergé en déclarant ou attestant de sa période de vie va donc se retrouver avec une TH ailleurs et c'est ce qui le fait souvent reculer ou atermoyer.
De quoi rompre une belle amitié.

Licenciement economique salaire non payé

Hello @adeline2822,
La confusion porte sur la qualité de l'employeur, confusion que vous entretenez en exposant qu'il s'agit d'un particulier.
Le décès d'un particulier reporte sur la succession et/ou le notaire les formalité de rupture du contrat de travail.
Vous avez obtenu la liquidation judiciaire de l'employeur es qualité professionnelle entrainant la nomination d'un liquidateur.
C'est cette confusion qui va permettre à l'AGS de s'échapper en vous renvoyant à la succession et d'attendre une éventuelle condamnation devant le CPH.

Peut-on mettre du correcteur sur un chèque

Bonjour,
de mettre du Blanco sur un chèque
Histoire d'effacer la virgule, rajouter un zéro et de transformer 35,00 euro en 35000 euro.
Idem pour le terrage, un petit coup de blanco et un rajout de 1000 avant "euro".
Si vous recevez un chèque portant une mention erronée ou fautive provoquant son rejet, vous devrez demander le remplacement de ce chèque.
Toute trace de correction sera assimilée à une intention dolosive et de ce fait frauduleuse.

Plaque non conforme lors accrochage litige avec l'assurance

Vous avez transmis à l'assureur copie de la carte grise qui porte aussi l'ancien numéro d'immatriculation du véhicule assuré.
Sauf si vous avez mis un temps considérable à effectuer le changement de plaque, l'assureur ne pourra pas refuser la mise en mouvement de ses garanties.
Mais il va certainement vous interroger ou interroger l'ancien titulaire de la CG.
Sachant que la personne qui m'a accrochée à relevé le N° de l'ancienne plaque et l'a communiqué à son assurance
Vous avez donc établi un constat et transmis celui-ci rapidement je pense.