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alterego / ID 87888

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Réponse posté sur Experatoo

Combien de fois peut-on demander la nationalité?

Bonjour,

Peu importe que vous l'ayez déjà produite en 2012, produisez à nouveau un original récent.

Cordialement

29/10/2015

Fausse déclaration au juge dans dépot des conclusions avant jugem

Bonjour,

"mon comptable déposait ses conclusions au tribunal et précisait spécialement que l'ordre avait rendu une décision de classement sans suite....Chose éminemment fausse pour laquelle je détiens une pièce formelle et indiscutable".

Dans l'impossibilité d'émettre un avis, l'Ordre a classé sans suite ce pourquoi vous l'aviez saisi, ce qui a motivé la décision du Tribunal.

Vous ne pouvez pas soutenir "chose éminemment fausse" et/ou "fausse déclaration au juge".

Vous souhaitez contester cette décision, interjetez appel (avocat obligatoire) si le délai n'est pas encore écoulé.

Le juge n'a pas été influencé, vous n'avez tout simplement pas su apporter les preuves suffisantes pour qu'il puisse juger autrement. La prochaine fois, recourez aux services d'un avocat.

Que vous ayez raison ou tort, apprenez à ne jamais sous-estimer un adversaire.

Cordialement

28/10/2015

Droit de refuser un remboursement suite à délais dépassés ?

Bonjour,

Un oubli de prélèvement du créancier de quelques mois n'efface pas le solde de sa créance, d'autant que ces deux évènements ne pouvaient pas vous échapper.

Que vous ayez changé de carte bancaire, quel qu'en soit le motif, vous n'en restez pas moins débiteur.

Cordialement

27/10/2015

Probleme huissier xxxxxxxx

Bonjour,

Admettons ou OK titre exécutoire.

Quel tribunal (62, 82 ou autre) a rendu la décision constatant la créance qui permet à votre créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur vos biens ?

Vous venez d'en prendre connaissance récemment. Merci de confirmez ou d'infirmez.

Cordialement

27/10/2015

Probleme huissier xxxxxxxx

Bonjour,

Intimidation, "votre huissier" n'a aucun titre exécutoire. Le Tarn et Garonne n'est pas de sa compétence.

Un titre exécutoire dont vous n'auriez jamais été mis au courant ? Il n'a rien. Vous n'avez jamais été condamné pour votre dette.

Depuis quand le créancier n'était-il plus payé ?

Entrez le nom de l'Etude dans votre moteur de recherche. Selon les commentaires vous pourrez déjà vous faire une idée sur votre adversaire du moment.
Vous pourriez être effaré du pedigree du personnage.

Négociez des délais, si nécessaire, avec votre créancier et non pas avec un mandataire bidon ou à la réputation sulfureuse. Ils sont quelques uns, une minorité certes, à nourrir abondamment les forums de leurs méthodes condamnables et justement condamnées.
La profession est honorable.

Cordialement

26/10/2015

Agression physique, verbale et crachats

Bonjour,

Décrivez seulement les faits sans qualifier la plainte ce que seul le Procureur est habilité à faire. Adressez votre courrier en Recommandé AR.

Cela fait, soyez patient !

Cordialement

26/10/2015

Location d'un bureau à son entreprise

Bonjour,

Le couple vit en union libre. Tout en partageant la pertinence des réponses de moisse, en cas de rupture du couple, est-ce qu'une domiciliation ne serait pas plus adaptée à la situation ?

Cordialement

26/10/2015

Litige avec un fournisseur - à qui m'adresser ?

Bonjour,

"il n'y a évidemment rien dans le contrat concernant la mauvaise prestation de leur part ; il y a juste un paragraphe qui dit qu'on peut déposer une réclamation auprès d'eux maximum un mois après avoir reçu un certain type de produit, or moi je ne l'ai même pas encore demandé ce produit, encore moins l'avoir reçu"

Si elle n'existe pas, où se cache alors la mauvaise prestation objet du "litige" et de votre question [smile17] ?

Cordialement

23/10/2015

Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance

Bonjour,

Vous trouvez que.... Avez-vous, préalablement pris connaissance des clauses de votre contrat correspondant au sinistre ?

Cordialement

21/10/2015

Licenciement abusf et procedure prud'hommale

Bonjour,

Présentez-vous à l'audience. A l'appel de f'affaire, sollicitez un report en justifiant ce que vous nous expliquez.

J'ai le sentiment que vous vous y êtes très mal pris pour votre demande d'aide juridictionnelle.
Où l'aviez-vous déposée ?

Auprès du Tribunal de Grande Instance (bureau d’aide juridictionnelle) de votre domicile en précisant bien que vous demandiez la désignation d'un avocat ?

Dans l'impossibilité de poser le lien, je vous invite à consulter et télécharger sur internet la notice et l'imprimé d'aide juridictionnelle à compléter.

Cordialement

20/10/2015

Litige avec un fournisseur - à qui m'adresser ?

Bonjour,

Lisez bien les clauses du contrat. Sans en avoir connaissance il est impossible de vous répondre.

19/10/2015

Obtenir l'annulation de sommes dues à urssaf, ram-rsi, ...

Si vous écrire ce que vous devez faire ne vous apporte rien, que vous écrire de plus ?

Allez discuter votre compte avec votre créancier RSI (pas l'huissier) et essayer d'obtenir qu'il bloque son mandataire en prenant des engagements sérieux si vous êtes débiteur.

Les dates dont vous faites état laissent penser à des difficultés de trésorerie ou des négligences de votre part pour ne pas dire des carences.

Si cela vous est difficile seul, faites vous assister ou représenter par votre Conseil.

Cordialement

19/10/2015

Erreur sur le contrat de travail

Bonjour,

Simple erreur de transcription.
Qui pourrait croire à une rémunération mensuelle de 35000€/mois pour la fonction à laquelle vous avez été embauché ?

Lisez bien l'avenant mais pour la question
"salaire"...

Enfin, nul ne peut vous empêcher de vouloir négocier votre contrat tant que vous le faites avec pertinence.

Cordialement

19/10/2015

Obtenir l'annulation de sommes dues à urssaf, ram-rsi, ...

Bonjour,

Entrepreneur individuel, il n'y a rien d'anormal à une saisie sur chacun des comptes.

Avez-vous régulièrement déclaré, chaque année, vos revenus au RSI ?

Retirez chez l'huissier la contrainte pour y faire opposition (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, en abrégé TASS). Attention au délai de 15 jours.

Voyez, au plus vite, avec RSI ce qui motive la somme qui vous est réclamée et régularisez les déclarations que vous auriez omis de faire).

On ne se retrouve pas avec une contrainte du jour au lendemain. Vous avez probablement dû recevoir préalablement une mise en demeure (recommandé AR) de RSI.

Ne nous cachez pas ce que, ces dernières années, vous avez ou n'avez pas fait avec RSI.

Cordialement

19/10/2015

Est-il possible de de contesté un PV en zone 30

Bonjour,

Vitesse limitée à 30 Km/h.

Vous écrivez "mon véhicule a été contrôlé à 46km/h"[/i], le chiffre retenu est, précisez-vous, 36km/h alors qu'il aurait dû être 41 km/h.

L'infraction est matérialisée et consommée alors, après cela, que ou pourquoi voudriez-vous contester ?

Dans le cas présent, le type d'appareil était sans intérêt.

Cordialement

18/10/2015

18/10/2015

Résiliation du contrat de parking du logement HLM

Bonjour,

Je partage la réponse qui précède, il y aurait possibilité de dissocier la location de l'emplacement de stationnement de celle du logement.

Au besoin rapprochez-vous de l'ADIL près de chez vous.

Cordialement

18/10/2015

Distribution flyers sur parking (pare brise)

Hyper allergique aux poses de flayers je n'ai même pas prété attention. Heureusement que le ridicule ne tue pas. Merci moisse.

17/10/2015

Litige Locataire Proprietaire travaux plomberie

Bonjour,

Il ne sera pas difficile de trouver une association de défense des locataires près de chez vous.
Vous trouverez celle(s) de votre région sur Internet.

Effectivement fixer correctement un siphon, colmater une fuite ou le changer est à la portée de tous, particulièrement pour les quelques jours dans l'attente du retour du propriétaire. Bien plus économique que l'intervention du professionnel.

Cordialement

17/10/2015

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