Est-il possible de de contesté un PV en zone 30

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Bonjour,

Pouvez vous me dire si il est possible de contester une contravention en agglomération dans une zone à 30 km/h où mon véhicule a été contrôlé à 46 km/h pour une vitesse autorisée de 30 km/h et la vitesse retenue est de 36 km/h, par un appareil de contrôle MILLA-GATSO-201310000054, date de dernière vérification 21/01/2015.

Merci.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Oui, bien sur, il est toujours possible de contester un PV...

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Bonjour,

pouvez vous me dire comment formuler ma contestation ou par rapport à quoi

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Bonjour
pouvez vous me dire comment formuler ma contestation ou par rapport à quoi

Nous n'avons aucun motif de contestation , c'est à vous d'exposer vos griefs .
la VLR devrait être de 41KM/h pour vitesse controlée 46 km/h

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Lag0 Administrateur

pouvez vous me dire comment formuler ma contestation ou par rapport à quoi
Sur quel motif souhaitez-vous contester ?

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Bonjour,

Vitesse limitée à 30 Km/h.

Vous écrivez "mon véhicule a été contrôlé à 46km/h"[/i], le chiffre retenu est, précisez-vous, 36km/h alors qu'il aurait dû être 41 km/h.

L'infraction est matérialisée et consommée alors, après cela, que ou pourquoi voudriez-vous contester ?

Dans le cas présent, le type d'appareil était sans intérêt.

Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Bonjour manny67,

Si la marge technique appliquée était de 10 km/h c'est que la constatation de cet excès a été faite par un radar mobile. Voir les dossiers en en-tête de ce forum qui vous expliquent quand et comment contester, la différence entre un radar fixe et un radar mobile.

Par contre, votre contestation risque fort de vous faire condamner, par le juge, à une amende plus forte que 90 €, très exactement jusqu'à 750 € + 31 € de frais de procédure. Par ailleurs, le temps que votre contestation aille à son terme, vous aurez déjà récupéré le point que vous allez perdre en payant dès maintenant.

Maintenant, quels arguments souhaitez-vous avancer pour contester vote excès ? je n'en vois pas.

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Lag0 Administrateur

Vous écrivez "mon véhicule a été contrôlé à 46km/h", le chiffre retenu est, précisez-vous, 36km/h alors qu'il aurait dû être 41 km/h.

La tolérance pour le GATSO-MILLIA est bien de 10km/h. C'est un radar embarqué qui peut être utilisé en mouvement ou en fixe et qui prend dans les 2 sens (éloignement et rapprochement).