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Réponse posté sur Experatoo

Pv d'huissier stationnement véhicule

Bonjour,

Je répare une omission

"Je note PV comme le note le syndic, mon locataire a été informé plusieurs fois de son stationnement illégal mais il est aussi stationné devant son garage sans aucune gêne pour personne" et "mon locataire arrivait du travaille vers 22h, qu'il déchargeait sa marchandise au garage pour la soirée, et qu'il repartait à 7h le matin, je ne vois pas ou était la gêne".

La destination première d'un garage ou d'un parking n'est pas d'entreposer du matériel mais de garer ou stationner un véhicule, d'autant plus que nous manquons cruellement d'emplacements de stationnement dans de nombreuses ville du département.

Zèle des certains copropriétaires, je ne peux que vous croire, quasiment toutes les copropriétés y sont sujettes.

11/11/2015

Pv d'huissier stationnement véhicule

Le Règlement de Copropriété s'applique à tous, propriétaires occupants ou non et consécutivement à leurs locataires.

A la demande du syndic, l'huissier a établi un constat et lui a remis un procès verbal de constat dont il vous a transmis copie.

Il est bien de nous faire part de l'ensemble des informations qui n'étaient pas mentionnées dans votre question.

Que votre locataire utilise ou n'utilise pas le garage pour stationner son véhicule est une chose, il ne doit pas le faire dans les parties communes et les entraver. Elles ne sont pas destinées à un usage privé, comme leur nom l'indique.

La méthode utilisée n'a peut-être pas été la meilleure j'en conviens, ce qui est sûr c'est que c'est à vous copropriétaire bailleur qu'il appartient de faire respecter le dit règlement à votre locataire. Son véhicule ? Il le gare dans la rue.

Faire passer le message à votre locataire, c'est à vous de le faire en lui rappelant qu'il ne dispose pas plus de droits que vous n'en disposez ou en disposiez. Ou vous vous êtes mal exprimé ou vous prenez "ses patins" et vous engagez votre responsabilité que vous le vouliez ou non.

Vous devez en répondre pour lui, raison pour laquelle le PV de constat vous a été adressé.

Cordialement

10/11/2015

Cabinet expert comptable ..

Bonjour,

Si c'est celui dont on nous rabat les oreilles depuis quelques années et vu la "publicité" qui lui est faite, la clientèle ne doit pas être bien nette non plus.

10/11/2015

Pv d'huissier stationnement véhicule

Bonjour

"un pv de constat de stationnement de véhicule concernant la voiture de mon locataire" & "la voiture en question n'est pas au nom de mon locataire, peut-on lui attribuer le stationnement" ???

Vous confondez un constat d'huissier et un PV de police.

Vous êtes propriétaire et n'ignorez donc pas le règlement de copropriété s'impose également à votre locataire, ce qu'il serait bon de rappeler au vôtre.

En approuvant et signant son bail, le locataire a accepté de se soumettre sans réserve au dit règlement de copropriété et de le faire respecter par les personnes dont il est responsable et celles qu'il pourrait recevoir que ce soit à titre familial, privé ou autre.

Drôle de raisonnement que le 2°) quand tout un chacun est à même de voir votre locataire utiliser le véhicule et le stationner. Vous donnez l'impression de vous faire son avocat.

Le syndic ne connaît que vous. C'est à vous qu'il appartient de rappeler à votre locataire le règlement de copropriété et de recouvrer auprès de lui les 350€ d'huissier, charge particulière que n'a pas à supporter l'ensemble des autres copropriétaires.

Ramenez votre locataire à la raison si vous ne voulez pas voir vos charges particulières flamber.

Cordialement

10/11/2015

Non déclaré par mon épouse dans notre comerce

Bonjour,

Il serait peut-être possible de rattraper ces 20 trimestres ou une partie avec des témoignages, particulièrement celui de votre épouse, des documents dont elle aurait encore trace.

Quelles ont été les années durant lesquelles vous avez été conjoint collaborateur ?
RSI ne s'est pas fait sans mal et a été pendant longtemps une "grosse pagaille" pour ne pas dire une très grosse. Il semble mieux géré.

Cordialement

10/11/2015

Non déclaré par mon épouse dans notre comerce

Bonjour,

Votre épouse est à l'origine de cette jolie pagaille et vous avec pour avoir fait un mauvais suivi de sa gestion. Erreur, ignorance ou malveillance, le résultat est là.

Contactez le CFE de l'époque, le RCS et la RSI. Pas les nanas de l'accueil, des responsables de services.

Je crains que vous n'apparaissiez nulle part conjoint collaborateur.

Un recours est toujours possible. Faites-vius assister ou représenter par un professionnel.

Cordialement

09/11/2015

Non déclaré par mon épouse dans notre comerce

Bonjour,

http://https://www.rsi.fr/espace-telechargement/brochures-thematiques/protection-sociale.html

Problème de transmission du lien RSI conjoint collaborateur. Veuillez m'excuser.

Sous quelle forme était exercée l'activité ? Entreprise individuelle, EURL ?

Etiez-vous réellement conjoint collaborateur ou votre épouse et vous employiez-vous ce terme de façon erronée, autrement dit étiez-vous bien mentionné comme tel au RCS.

Vous faites état d'un récapitulatif de carrière.
Si il s'agit du régime général CRAM, je suis tenté de vous répondre que c'est normal que RSI n'apparaisse pas, bien que les différents régimes soient maintenant en relation les uns avec les autres.

Cordialement



* Voir conjoint collaborateur en entrant dans votre moteur de recherche

https://www.rsi.fr/espace-telechargement/brochures-thematiques/protection-sociale.html

Ce sera la seconde brochure

08/11/2015

Dette RSI une dette personnelle ou professionnelle

Bonjour,

Précisez entrepreneur individuel, gérant de société et en ce cas si les cotisations sont prises ou non en charge par la société.

Cordialement

08/11/2015

Dépôt de marque déjà utilisée en tant que "dénomination commercia

Bonjour,

Le nom de l'association est une chose, le nom de domaine une autre. Avez-vous vérifié si le nom de domaine avait déjà été déposé ?

Avez-vous interrogé l'INPI quant au nom de la société ?

Si oui, vous ne pouvez pas l'utiliser

Cordialement

08/11/2015

Questionnement vis a vis d'un jugement rendu en instance

Consultez un avocat près de chez vous ou sur Internet sachant qu'il aura besoin de prendre connaissance de la décision et de l'ensemble des pièces du dossier.

Si il relève une erreur matérielle ou une omission de statuer, il pourrait vous aider (vous verrez avec lui les conditions) et, peut-être, éviter d'avoir à interjeter appel.

Le forum n'a pas vocation à se substituer à l'avocat

07/11/2015

Suspension permis exces de vitesse de 40 à 49 km/h

Bonjour,

L'excès de vitesse retenu, à savoir compris entre 40 et 50 km/h de plus que la vitesse autorisée, justifie la sanction dont vous faites état.

Cordialement

07/11/2015

Questionnement vis a vis d'un jugement rendu en instance

Bonjour,

La décision a été rendue en fonction des conclusions de chacune des parties. Au vu des informations qu'il nous est donné de lire, bâclé n'engage que vous.

Apparemment les vôtres étaient moins convaincantes que celles de votre adversaire.

Recours, interjetez appel si vous pensez devoir le faire. Rapprochez-vous d'un avocat (obligatoire) près de la Cour d'Appel. Angers me semble-t-il.

Cordialement

07/11/2015

Faire appel après un avis de classement sans suite

Bonjour,

Si vous, vous ne connaissez pas le présumé escroc ou n'êtes pas en mesure de produire des éléments permettant une quelconque identification, rien.

07/11/2015

Non déclaré par mon épouse dans notre comerce

Bonjour,

Il semblerait que vous ne soyez guère documenté sur ce statut et que vous n'ayez pas cotisé.

Dans votre moteur de recherche, RSI conjoint collaborateur et vous aurez toute la documentation.

Votre épouse n'aurait pas cotisé, ne pensez-vous pas que du fait de ce statut vous auriez dû, en son temps, vous intéresser à la question ?

Cordialement

07/11/2015

Aider un adhérent à créer son activité

Bonjour,

En fait l'association aide une personne à effectuer illégalement des actes de commerce.

..."protéger la réputation de l'association et éviter tout problème"... ou apprendre par la méthode expérimentale (la meilleure école qui soit) les conséquences de votre décision.

La loi limite les particuliers qui ne sont pas immatriculés au registre du commerce (vide grenier et non pas brocante), à deux manifestations de ce type par an. Quant à la brocante (activité commerciale) RCS obligatoire.

La vente ne doit concerner que des objets personnels et usagés ce qui n'est pas le cas puisque collectés par l'association. La récurrence de participations à ce type de manifestation est une activité commerciale.

Vous exposez l'association à des risques sachant qu'en cas de contrôle, votre adhérente ne manquera pas de donner l'origine des articles qu'elle propose à la vente.

Cordialement

07/11/2015

Absence attestation pôle emploi

Vous auriez pris la peine de renseigner correctement vos questions, vous vous seriez préservée de toute erreur de jugement.

La courtoisie étant le produit de l'éducation, je ne peux vous en vouloir de n'en avoir reçu qu'un vernis ou pas reçu du tout.

Cette femme ne m'était ni sympathique ni antipathique, je ne vous remercierai jamais assez tant vous me l'avez rendue délicieusement sympathique.

06/11/2015

Absence attestation pôle emploi

Comment a-t-elle pu vous supporter ?
Ne serait-elle pas en train de se venger ? Là n'est plus le sujet.

Vous avez tout fait et faites tout dans le bon sens pour entrer dans vos droits, ses filles ne valent pas mieux, référé prud'homal. Nul vous en fera grief.

06/11/2015

Mise en contentieux abusive par le rsi.

Bonjour,

Lu vos informations, c'est à raison que RSI réclame des cotisations au titre du 3ème trimestre 2013. Elles sont dues ou elles ne le sont pas, la société n'est pas restée sans gérant comme l'attestent les documents produits au RCS, égarés ou non, et consécutivement au Trésor Public et à RSI.

Comment aviez-vous remis la modification de gérance au Greffe ?

Vous contestez, prenez une heure et déplacez-vous avec tous les justificatifs chez RSI dont dépend la société.

Cordialement

06/11/2015

Menace infondée de coupure de gaz

Bonjour,

Les compteurs doivent être accessibles afin que la consommation puisse être relevée par le fournisseur d'énergie sans qu'il ait à pénétrer chez l'abonné.

Abonné, on ne peut lui demander de se plier à notre emploi du temps.

Cordialement

06/11/2015

Absence attestation pôle emploi

Bonjour,

Erreur de jugement, pas d'accord etc... n'exagérez pas, j'ai seulement répondu à une question très mal renseignée, et vous rappelle que les bénévoles qui vous répondent n'ont pas vocation à jouer aux devinettes.

Compte tenu des informations que vous donnez, elle persiste dans son inertie, contraignez-la à établir ou faire établir les documents qu'elle vous doit (et autres) par un référé prud'homal.

Faites aussi bougez les filles afin qu'elles agissent sur leur mère. Personnellement à leur place, connaissance prise du préjudice que vous subissez, j'aurais réagi

Cordialement

05/11/2015

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