Accident seul avec possibilité d'alcoolémie
Bonjour,
Pas été informé(e) ?
Votre fils est majeur, pompiers ou police l'un comme l'autre n'a pas à vous informer. C'est à vous qu'il appartient d'aller quérir l'information (hôpital, Police...).
Cordialement
23/09/2015
Contestation pour vice de forme, faute d'orthographe sue le préno
Bonjour,
Prénom mal orthographié, il ne vous aurait tout de même pas échappé que les touches H et J sont côte à côte... Qui n'a jamais commis pareille erreur de frappe ?
Avez-vous remarqué vos deux fautes dans votre titre ?
Vous avez commis la même erreur que celle que vous reprochez à l'agent, sue au lieu de sur, les touches E et R étant, elles aussi, l'une à côté de l'autre. La patouille qui se moque du fourgon !
"Préno" au lieu de prénom, erreur de frappe ou auriculaire trop court ?
Contester oui, avec des motivations sérieuses et non pas farfelues.
"en présentant son "appareil électronique" de verbalisation il m'a dit "vous ne signez pas" ce que je n'ai évidemment pas fait!
L'important est qu'il soit mentionné sur le PV le service, le nom de l’agent et que celui-ci ait apposé sa signature. Alors, votre refus…. un petit plaisir personnel momentané dont il est inutile de tirer gloire puisque PV il y a !
Cordialement
23/09/2015
S.....O, C......C, et Compagnie...
Bonjour,
Rapprochez-vous, dès que possible, de l' A.F.U.B (Association Française des Usagers des Banques)
AFUB
10 bis, bd de Stalingrad
44000 NANTES
Tél 02 40 93 33 93
ou le siège de l'association
http://www.afub.org/comment.php
Votre créancier part du principe que qui ne tente rien n'a rien. Comportement classique du recouvreur de créances malsain.
Cordialement
22/09/2015
CDD avec promesse d'embauche en CDI
Bonjour,
L'employeur est dans l'erreur.
Je doute qu'il réponde favorablement à l'une ou l'autre des propositions que vous nous présentez.
Cordialement
22/09/2015
Marige entre un francais et etrangere qui reside en espagne
Bonjour,
Que chacun de vous interroge les services administratifs du pays dans lequel il réside.
Cordialement
21/09/2015
Est-il obligatoire d'accepter et de répondre à une lettre A.R.
Bonjour,
Connaître le sujet est une chose, apporter une ou des réponses pertinentes en est une autre.
Si vous êtes dans vos droits, qu'avez-vous à craindre d'une menace de plainte ou encore d'un dépôt ?
Restez imperturbable et laissez votre adversaire, "riche" de ses convictions, dévoiler son jeu.
"Faites le mort".
Cordialement
20/09/2015
Rsi - signification de contrainte
Bonjour,
Sur la légitimité du RSI, il ne nous est donné que de lire celle-ci confirmée et le MLPS débouté (comme plus que souvent).
Précisez le TGI dont il s'agit et autres informations (noms des parties, date et ref. du jugement) permettant d'accéder à la décision citée directement auprès du tribunal. Merci.
Cordialement
20/09/2015
Fenêtre du voisin ouverte sur mon jardin sans autorisation
Bonjour,
La description des lieux, en particulier la fenêtre du voisin, laisse penser que l'ouverture avait été réalisée dans les normes et qu'elle respectait la distance légale.
Vous soulevez une absence d'autorisation pour cette ouverture "litigieuse".
En matière d’urbanisme, l’action publique consistant en l’engagement de la responsabilité pénale du contrevenant, à condition qu’elle puisse être établie, est éteinte trois ans après l’achèvement des travaux.
L’irrégularité, si elle a existé, ne peut plus être opposée au voisin. Elle est prescrite.
Vous allez devoir adapter votre projet à la situation, ce à quoi il semblerait que vous ne soyez pas opposé. L'ouverture du voisin aura toujours pour vue le mur de votre grange.
Cordialement
20/09/2015
Bonjour,
Tout à fait Lag0 et moisse, en conséquence maxandre peut réclamer un loyer à sa soeur pour aider au paiement de la maison de retraite de leur mère.
Cordialement
19/09/2015
Bonjour,
Pourquoi voudriez-vous que votre soeur paye un loyer pour un bien dont elle est propriétaire, vos parents, vous ne le précisez pas, s'étant probablement réservé l'usufruit ?
En revanche, vous pouvez exiger d'elle qu'elle contribue au paiement de la maison de retraite.
Si ce n'est pas le grand amour entre vous, vous devrez avoir recours à la justice.
Cordialement
19/09/2015
Exhumation de mon père par ma belle mere sans notre accord
Bonjour,
D'accord avec la réponse de Lag0.
Pour cela les deux enfants du défunt devront saisir le Tribunal Administratif compétent pour que soit recherchée la responsabilité de la commune pour l'exhumation.
Au passage rappelons que la formule "déclare se porter fort au nom d'éventuels autres ayant droits" est pré-imprimée et que le formulaire ne comporte aucune précision sur le degré de parenté des éventuels autres ayant droits.
Le maire ne pouvait pas ignorer les dispositions de l'article R 2213-40 du Code cité par Lag0.
Cordialement
18/09/2015
Exhumation de mon père par ma belle mere sans notre accord
Bonjour,
La demande d'autorisation administrative d'une exhumation doit être faite par le plus proche parent selon l'ordre suivant
. Conjoint non séparé,
. Enfant(s) du défunt. Unanimité de l'accord exigé en cas de pluralité,
. Mère et père,
. Frères et soeurs.
Source Pompes funèbres
Cordialement
17/09/2015
TRAVAUX SUR COPROPRIÉTÉ SUITE À UN SINISTRE
Bonjour,
"le syndic ne semble pas gérer le dossier".
Il est surtout dépendant des assureurs et de leurs experts, d'autant plus que des dommages affectent la structure du bâtiment (le feu a sérieusement altéré la dalle béton, et depuis les places de parking sur cette zone ne sont plus utilisables, à cause d'étais qui soutiennent la dalle).
Laxisme ou chercher à gagner du temps, je n'en vois pas l'intérêt.
Assurez-vous les services d'un avocat spécialisé en Droit des assurances et en Droit de la construction pour "exciter" chacune des parties concernée. Un courrier pour commencer.
Cordialement
16/09/2015
Régulariser sa situation en achetant une franchise
Le conseil juridique commence par vous aider prendre conscience de la situation qui est actuellement la vôtre que ne règleront pas des solutions "y'a qu'à".
L'avocat a aussi vocation à vous conseiller en amont d'ennuis plus sérieux (que nous ne vous souhaitons pas) et de vous faire part des chances que vous avez quant à votre changement de statut.
Ceci n'est qu'un simple avis.
Cordialement
14/09/2015
Régulariser sa situation en achetant une franchise
Bonjour,
Mon observation, à ne pas confondre avec un jugement, m'a été inspirée par "...depuis Novembre 2014 je suis une sans papier".
Si vous êtes en situation irrégulière vous êtes susceptible d'être expulsée à tout moment même si vous acquériez une franchise. D'autres en ont fait l'amère expérience.
Privilégiez la régularisation de votre situation. Consultez un avocat.
Cordialement
14/09/2015
Régulariser sa situation en achetant une franchise
Bonjour,
Pensez-vous qu'il vous ait été accordé "un visa étudiant" pour étudier ou juste pour faire joli dans votre portefeuille ?
Cdt
14/09/2015
CDD en remplacement congés maternité
Nulle polémique, aucun jugement et moins encore de sentence. Seulement une réponse aux informations exprimées dans votre question et vos deux interventions.
13/09/2015
CDD en remplacement congés maternité
Bonjour,
Votre question est la conséquence d'une pensée qui a germé dans votre esprit que vous avez qualifiée (à tort ou à raison) de gros bug.
Litige quand vous écrivez "Quand j'ai voulu renégocier mon salaire sur les mêmes bases salariales et soulevé ces points, mon employeur a refusé en se justifiant : il profitait de l'absence de sa secrétaire pour tout changer ; le nombre d'heures et donc le salaire à la baisse. Et bien sur, m'a invitée à partir si cela ne me convenait pas (ben voyons !!)"
Votre durée de travail hebdomadaire est inférieure de 7 heures à celle de la salariée titulaire, probablement parce que vous n'exercez pas la totalité des tâches assumées par cette dernière et/ou parce que vous avez une qualification inférieure, ou encore parce que l'employeur tente de profiter de la situation (cas que j'ai volontairement écarté compte tenu de votre temps de travail).
Comprenez que nous n'avons pas vocation à nous prêter à des devinettes. Ou les questions sont suffisamment renseignées ou elles ne le sont pas.
Je doute que sa salariée accepte ces conditions quand elle reprendra son poste !
Si celles-ci sont proposées à la personne remplacée, vous avez probablement raison, mais là n'est pas votre problème.
A l'inverse, si il arrive que l'employeur se moque de vous, ce que vous ne démontrez pas, on comprend vos observations.
Cordialement
13/09/2015
CDD en remplacement congés maternité
Bonjour,
Quel est l'objet du litige ? Un écart de quelques centimes pour cause d'arrondis ?
Vous êtes payée au même salaire. L'une sur une base de 151,67 h/mois, l'autre sur une base de 121,33 h/mois.
Cordialement
12/09/2015
Bonjour,
Il semblerait que, mal informés ou vous étant l'un et l'autre désintéressés du sujet pour l'avenir, votre mari et vous n'ayez pas fait les bons choix quand vous auriez pu et dû le faire.
Votre question est beaucoup trop imprécise pour ne pas dire trop mal renseignée pour vous répondre.
Cordialement
11/09/2015
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