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alterego / ID 87888

Volet roulant cassé : faute du locataire ?

Bonjour,

Aviez-vous averti le propréiétaire du dysfonctionnement du volet durant la semaine qui a précédé le blocage ?

Cordialement

Carte europeenne CE. droit au travail

Bonjour,

L'administration peut "opposer la situation de l’emploi", considérant que l’on a pas besoin de main d’oeuvre dans le métier, sauf si l’emploi est sur la liste des 30 métiers en tension. Celui de la restauration ne l'est pas.

"il a déja été auparavant embauché en france pendant 6 mois avec fiches de paye", ne veut rien dire, particulièrement si il l'a été par un employeur peu scrupuleux ou "ignorant".

Idem pour un titre de séjour que l'on ne sait pas décrypter. Ne pas savoir ne protège pas l'employeur d'une infraction à l'embauche et de ses conséquences.

Cordialement

Non paiement des cotisations par mon employeur

Bonjour,

Vous devez probablement être un fonctionnaire civil de l’Etat.

Le régime social dont vous relevez est caractérisé par l'intervention partielle du régime général de la Sécurité Sociale assurant la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.

Obligé de prendre un avocat pour la conciliation?

Bonjour,

Si vous êtes d'accord avec madame, pourquoi être assisté d'un avocat ?

Litige travaux entre propriétaire et locataire

Bonjour,

orchide, location vide, tout ce que vous citez est à la charge du locataire.

Attestation d'intégration sociale

Bonjour,

Consultez

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17132

Rideau métallique fond de commerce

Selon le principe que "tout ce qui s’unit et s’incorpore à la chose appartient au propriétaire", certains baux commerciaux précisent que les aménagements réalisés par le locataire deviennent la propriété du bailleur, ce bien souvent sans indemnité.

Que précise votre bail ?

Une clause du bail peut stipuler :
- L'obligation de remise en état ou l'interdiction au bailleur d'exiger une remise en état
- Une indemnité due ou déniée au locataire
etc…

Cordialement

Comment prouver un an de vie commune ?

Bonjour,

Non ce n'est pas une preuve.

Cordialement

Rideau métallique fond de commerce

Bonjour,

En supposant que vous l'ayez entièrement lu avant de le conclure, avez-vous relu votre bail ?

L'avez-vous installé avec autorisation du bailleur et celle du syndic si immeuble en copropriété ?

Cordialement

Plainte pour dénonciaion calomnieuse et menaces de mort

Tout à fait d'accord, en conséquence, consultez votre avocat qui pourrait par un courrier (simple suggestion), dans un premier temps, la ramener à la raison et/ou la mettre en position plus inconfortable en cas de suite judiciaire si elle persistait. Le litige perdrait aussi le niveau qu'il inspire et serait davantage pris au sérieux.

Tel que vous avez agi, l'une et l'autre, vous ne sortirez jamais de cette histoire, ce qui n'en doutons pas n'est pas votre souhait.

Saisie d'herbe pendant incendie

"Discours moralisateur voir accusateur" , si il y en a, amenés par votre insistance à vouloir nous dicter la réponse que vous auriez souhaité lire.

Ce n'était malheureusement pas possible de le faire.

Plainte pour dénonciaion calomnieuse et menaces de mort

Que vous soyez mutuellement réceptives et réactives aux dires et actions de l'autre est une chose.

Vous avez porté plainte, elle a porté plainte, vous avez à nouveau porté plainte... vous avez été entendues dans le cadre de celles-ci... Procureur et Gendarmerie n'ont que ça à faire, peut être ?

Ne pensez-vous pas que la Justice soit suffisamment encombrée pour l'encombrer davantage avec vos histoires sans queue ni tête d'un niveau caniveau ?

Ignorez-vous et vous vous en porterez mieux l'une et l'autre et élevez le niveau de vos échanges.

Cordialement

Plainte pour dénonciaion calomnieuse et menaces de mort

Bonjour,

Si ce n'est déjà fait, ce sera probablement un classement sans suite là aussi.

L'une comme l'autre ne devez pas avoir beaucoup de soucis.

Saisie d'herbe pendant incendie

Bonjour,

Faire ou ne pas faire du mal à autrui, n'est pas le sujet. Le sujet est la détention de 200g d'un produit illicite à votre domicile.

Un malheur ne suffisant pas (l'incendie), vous avez eu celui de laisser ce produit bien en évidence qu'un concours de circonstances a permis à un oeil averti chargé de sa répression de découvrir.

"ne m'interdisez pas de trouver légitime cette consommation..." nul ne vous l'interdit, mais la règle du jeu étant que la dite détention ne l'est pas c'est elle qui s'applique.

"on en reparlera quand ça sera légalisé" inutile, à moins d'avoir du temps à perdre, pourquoi voudriez-vous que nous soutenions autre chose que ce que dira la loi ?

Lag0 vient de vous apporter une réponse parfaite. Méditez-la avant de tomber complètement dans l'addiction.

Taxe d'habitation pour un logement que je n'ai jamais occupé

Bonjour,

Alors adressez un courrier aux services fiscaux comme quoi vous êtes hébergé gracieusement chez vos parents, au besoin faites le leur signer aussi.

Gardez une photocopie et adressez le en Recommandé AR en prenant soin d'y.

Cordialement

Résiliationpour fréquence de sinistres

Bonjour,

L'assureur a clairement motivé sa décision : votre sinistralité.

Relisez votre police, cette clause y est stipulée, il peut s'en prévaloir, vous pouvez de votre côté résilier tout autre contrat que vous avez chez lui.

Le responsable de l'agence (vous ne précisez pas si il s'agit d'un agent général ou d'un courtier) ne pourra que se soumettre à la décision de la société d'assurances.

Oubliez le caractère vexatoire de la décision, ce ne sont pas les sociétés d'assurances qui manquent et pour ce dont vous avez besoin elles se valent quasiment toutes.

En revanche quelles qu'elles soient lisez toujours attentivement vos contrats, au besoin faites vous expliquer les points que vous ne comprendriez pas.

Cordialement

Saisie d'herbe pendant incendie

Bonjour,

Ce n'est qu'un simple concours de circonstances qui a amené la saisie. A quelques minutes près, la petite plante aurait très bien pu être détruite pas l'incendie.

Majeure et vaccinée, vous n'ignoriez pas les risques que vous couriez en détenant ce produit et, aujourd'hui avec le recul, en le laissant en vue tel un trophée.

"je suis d'accord avec cela, mais je souhaitais quand même vérifier (ça c'est déjà vu ou entendu des saisies "abusives")"

"Abusives" veut dire "excessives", une saisie est légale ou illégale.

Cordialement

Saisie d'herbe pendant incendie

Gendarmerie, Police et Pompiers, autrement dit la force publique est seule habilitée à pénétrer dans les lieux en l'absence des occupants.

Désolé de vous décevoir, il n'y a pas violation de domicile.

Le bocal était en vue, qu'il ait été destiné à votre consommation personnelle ou non, les Gendarmes ne pouvaient pas faire autrement que de le saisir.

Je ne sais pas quelle est la durée de consommation de 200g par une personne, mais si complication il y a, vous devrez apporter la preuve qu'elle n'était destinée qu'à votre usage personnel. Vous donnez le sentiment d'être honnête cela ne pourra que jouer en votre faveur.
Je vous le souhaite.

Cordialement

Saisie d'herbe pendant incendie

Bonjour,

N'abusez pas de l'expression "vice de procédure" dont certains se gargarisent quand ils sont en délicatesse avec la justice, ça pourrait devenir aussi une drogue.

L'herbe a été saisie, faites le canard.

Cordialement

Cabinet expert comptable ..

Bonjour,

SUPERCOMMECANT, j'ai suffisamment répondu sur ce sujet, connaissance prise des messages des "plaignants", pour avoir très vite compris que nombre d'entre eux n'étaient pas nets dans leur comptabilité, ce dont le présumé "sulfureux" cabinet comptable profiterait.

Vous êtes victime de ce cabinet, saisissez l'Ordre des Experts Comptables dont il dépend (adresse sur Internet). C'est avec l'Ordre que vous règlerez les problèmes dont il serait la cause.

Cabinet comptable ne veut pas forcément dire Expert Comptable, profession réglementée.

Cordialement