Enregistrement telephonique

Bonjour,

Permettez-moi de penser que votre interlocuteur vous a informé que la conversation était enregistrée et non pas qu'il vous ait demandé votre avis.

Si vous ne savez pas maîtriser ce type d'entretien et/ou balader votre interlocuteur il faut tout simplement courtoisement y mettre fin.

Cordialement

Déclaration impôt et RSI

Bonjour,

On ne déclare pas des impôts mais on déclare annuellement le résultat de son activité (bénéfice ou perte) aux services fiscaux et au RSI, c'est celui-ci qui permet au premier de déterminer le montant de l'impôts et au second le montant des cotisations.

Où en est le dossier remis par le comptable ?
Disposez-vous des bilans des 4 années.

Cordialement

Voisin demande accès à un puits qui n'existe plus

Bonjour,

Dormez tranquille, Lag0 vous a apporté la réponse qui se devait.

Quelle qu'en soit la cause, plus de 30 années se sont écoulées sans que le propriétaire du fonds dominant n'exerce ses droits, la servitude "de puisage" et celle "de droit de passage" qu'elle induisait sont éteintes[/b].

Cordialement

Malfaçon par un autoentrepreneur

Bonjour,

Avant qu'il ne commence les travaux, lui aviez-vous demandé de justifier qu'il était assuré ? Si oui, avez-vous vérifié auprès de l'assureur ?

Mettez-le en demeure (courrier recommandé AR) de remédier aux malfaçons dans les 15 jours à réception du dit courrier en lui rappelant qu'il est tenu de les réparer ainsi de tout autre dommage de son fait. Soyez très ferme.

Il persiste à vous ignorer ou à vous prendre pour un "imbécile", assignez-le devant le Tribunal d'Instance

Aviez-vous vérifié si il était immatriculé au Registre des Métiers ? Non, faites-le.

Cordialement

Convention collective introuvable

Bonjour,

En l'absence de Convention Collective, vous devez vous reporter purement et simplement au Code du Travail.

Vérifiez l'existence ou l'absence d'une convention (dernier alinéa de la réponse de morobar).

Cordialement

Droits sur terrain agricole

Bonjour,

Vous ne précisez pas de zone, pas de secteur.

Probablement n'êtes-vous pas agriculteur et vos projets ne relèvent pas d'une exploitation agricole. Cela suffit au maire pour vous opposer un refus..

Certes vous avez viabilisé, peut-être avez-vous mis la charrue avant les boeufs.

Cordialement

Comment connaître le passif d'une société ?

Bonjour,

Ce sont certaines informations que vous donnez, notamment des noms et particulièrement des appréciations personnelles, justifiées pour vous mais qu'il n'était pas nécessaire de divulguer, qui m'ont conduit à vous répondre ainsi.

Ne regrettez rien, vous avez exprimé ce que vous avez sur le coeur, vous n'avez pas agi dans l'intention de nuire. S'il fallait votre réponse pour en être convaincu, c'est fait.

Ne pensez pas que je prenne un quelconque parti pour de tels dirigeants d'entreprise qui sont plus nombreux qu'on ne le pense. Croyez que le Procureur agira en fonction des agissements de celui qui vous a amené à nous questionner.

L'ensemble des créanciers collaborera à l'évaluation du passif qui vu ce dont vous nous faites part ne sera jamais défini avec exactitude. Rien ne plaide en faveur des dirigeants de cette société.

A moi aussi d'être plus mesuré dans certaines de mes réponses.

Cordialement

Paiement ordonné par la Cour de Cassation

Bonjour,

Vous avez la décision de la Cour, faites-la exécuter par l'huissier.

Votre débiteur ne prendra pas l'initiative, c'est à vous qu'il appartient de confier l'exécution à un huissier.

Cordialement

Taxe foncière, hausse de 235 %

Bonjour,

Pour être exonérés de taxe foncière les bâtiments ruraux doivent être affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole, ce qui ne serait pas le cas.

La caravane est en principe exonérée si elle n'est pas fixée par des attaches en maçonnerie.

Vous ne donnez aucun élément qui permette d'apprécier cette augmentation. La meilleure solution est de vous déplacer à votre SIP du Centre des Impôts dont dépendent les biens pour toute explication et une éventuelle, voire probable, contestation.

Cette inflation fiscale viserait à inciter les propriétaires à céder leurs parcelles dans les zones où l'offre est insuffisante et à limiter de ce fait la hausse des prix du foncier. Dans le jargon politique, il s'agirait d'une mesure en faveur du logement et non pas d'une mesure fiscale. La vaseline gouvernementale, quelle que soit la couleur politique, et fiscale en quelque sorte.

Cordialement

Téléphone confisqué établissement hors contrat

Bonjour,

La confiscation est une chose et vous ne cachez pas l'avoir compris.

Compte tenu de l'actualité de ce jour là, vous en faites référence quand vous écrivez "mes parents n'ont pu me contacter pour savoir si tout allait bien", votre téléphone selon ses caractéristiques aurait pu faire l'objet d'une rétention plus longue.

Penser que vous puissiez être victime de l'évènement par cette rétention de l'appareil n'est pas une accusation mais une simple supposition.

Ce n'était pas votre jour voilà tout (confiscation du téléphone le soir où les "barbaresques" se manifestent dans Paris et ailleurs).

Cordialement

Comment connaître le passif d'une société ?

Bonjour,

Le titre suffisait à lui seul pour vous répondre.

Le reste de vos informations, particulièrement vos appréciations personnelles (diffamatoires pour certaines) sur la société et ses dirigeants, n'est d'aucune pertinence et, de plus, d'aucun intérêt pour nous.

L'ex-directeur financier n'avait et n'a pas à vous répondre.

Vous connaissez Infogreffe, achetez lui le(s) bilan(s) et annexes disponibles qui vous intéressent ou déplacez-vous le faire auprès du Greffe du RCS.

Liquidation 11/2014, les comptes ne seront pas disponibles.

Vous êtes créancier adressez-vous au liquidateur, vous ne l'êtes il vous enverra bouler... si ce n'est déjà fait.

Téléphone confisqué établissement hors contrat

Bonjour,

Vendredi 13 à Paris. "Vous avez choisi" votre jour, ne croyez-vous pas ?

Vous n'êtes victime que de l'actualité, une rétention qui va, sinon vous faire entrer dans l'histoire, vous faire souvenir de la date et des évènements de ce jour.
Ouille ouille ouille si vous avez une mine patibulaire !

Cordialement

Hausse des impôts après un PACS

Bonjour,

Vos informations sont très insuffisantes pour apprécier l'imposition ou une éventuelle non imposition.

Il peut y avoir une erreur des services fiscaux (on ne peut l'écarter totalement) ou une erreur dans votre déclaration commune (plus vraisemblable).

Certains dispositifs fiscaux peuvent jouer en défaveur des déclarations communes.

Enfin, je vous invite à suivre le conseil de morobar : déplacez-vous à votre SIP en espérant que vous ne tombiez pas sur des queues interminables comme c'est le cas chez nous.

Cordialement

Clinique fait signer des décharges

C'est du document qu'il nous est demandé de signer dont il s'agit.

Clinique fait signer des décharges

*Même si j'ai employé le mot pour répondre, non ce n'est pas une décharge.

Moins d'accord avec "pas d'intervention", nombre de fois je n'ai pas signé le document, ce qui n'a pas empêché celle-ci dont une du type de celle de vesuvio.

Cordialement

Clinique fait signer des décharges

Bonjour,

Ce n'est rien du tout. Même totale, l'anesthésie ne dure que le temps de l'intervention.

Que vous signez ou non la décharge, l'intervention se déroulera de manière tout aussi sérieuse.

Vous entrez et sortez le jour même.

Cordialement

SFR m'a laissée partir sans payer

Bonjour,

Qui ne fait pas d'erreur ?

Et, entre autre, si communication téléphonique enregistrée comme en abusent ces sociétés : "ils m'ont appelée hier à la fermeture du magasin pour me faire part de la chose, et j'ai dit que je passerai payer le lendemain" ?

Et "le mode de paiement en CB est indiqué sur la facture" , soit !

Alors pourquoi aucun des comptes bancaires respectifs n'a trace de l'opération ?

Preuve d'une erreur oui, alors preuve du paiement ?

Cordialement

SFR m'a laissée partir sans payer

Bonjour,

Merci pour cet agréable petit moment de détente que vous nous offrez.

Soyez bonne joueuse, offrez à chaque membre du personnel un sachet de bonbons des Vosges avant qu'ils ne s'étranglent tous.

Factures impayées auto-entrepreneur

Bonsoir,

"il me promettait de me payer une fois que le client l'aurait payé"

Qu'il soit payé ou non de son client ne devait pas être votre problème. Le vôtre était d'être payé au fur et à mesure du travail qu'il vous commandait. Le premier mois aurait dû vous alerter et vous faire changer votre fusil d'épaule.

Votre dernier alinéa comme votre question, si preuve contraire il vous faut, regardez comme il a su vous manipuler et où cela vous mène...

Indemnités de retard ? Dans le cas présent, elles ne sont ni mentionnées dans un devis, ni dans un contrat.

Cordialement

Factures impayées auto-entrepreneur

Bonjour,

On ne s'improvise pas travailleur indépendant, même auto-entrepreneur, sans se libérer de la peau et de l'esprit salarié.

Comment avez-vous pu continuer à travailler tant de mois, sans être payé, pour quelqu'un que vous connaissiez bien et qui, à n'en pas douter, vous connaît encore mieux ?

L'idée d'auto-entreprise était-elle de vous ou de l'employeur ?

Sans devis ni contrat, quelles pénalités de retard ?

Cordialement