Problèmes de voisins a cause des pipis de ma chienne
Bonjour,
Si les odeurs d'urine ou d'excréments de votre chienne incommodent les voisins, dont celui-ci en particulier, il n'a pas tort. Vous ne pouvez plus ignorer les nuisances dont il vous a fait part à l'origine des plaintes ou pouvant en motiver.
Aujourd'hui, elle fait ses besoins, demain elle mord quelqu'un, bonjour les soucis !
L'interdiction de divagation s'applique aussi bien à la ville qu'à la campagne.
Quant à la détente, "elle est autorisée sur l’espace public forestier, pédestre, etc. (du 1er juillet au 14 avril) et toute l’année sur les allées forestières, champêtres, etc. Ainsi que sur l’espace privé dans le cadre d’une autorisation " (emprunté à un blog).
Vous êtes probablement de bonne foi, surveillez votre chienne que vous aimez et qui vous le rend bien, au risque de voir votre responsabilité engagée.
A défaut, elle est interdite sur l’espace urbain et privé.
Cordialement
07/10/2015
Client ne veut pas regler sa facture
Toujours un nouveau coucou !
07/10/2015
Mon employeur met fin à la période d'essai et me vire pour absenc
Bonjour,
Durant la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut librement rompre le contrat de travail. Cette rupture n'est pas assimilée à un licenciement de la part de l'employeur.
Cordialement
06/10/2015
Bonjour,
Chaber vous pose les bonnes questions.
En effet, la chronologie des actes et des évènements pourrait laisser penser que vous avez effectué une déclaration tardive du sinistre.
Vous avez une police d'assurance accompagnée d'un livret "conditions générales et particulières". L'avez-vous consulté afin de vérifier les dires de l'assureur ?
Cordialement
06/10/2015
Attestation pole emploi non remise
Bonjour,
Vous avez effectué diverses démarches dans le bon sens, effectivement le problème viendrait bien de l'employeur. Une administration n'est pas ce qui a meilleure image en France.
Ce retard est inadmissible. Avant d'engager une procédure, vérifiez bien qui, des Prud'hommes (il semblerait que vous ayez raison) ou du Tribunal Administratif, est compétent.
Si il est proche de de votre domicile n'hésitez pas à vous déplacer et interroger les Prud'hommes afin de savoir qui est compétent, vous éviterez de perdre du temps.
Cordialement
06/10/2015
Bonjour,
Je pense que vous avez voulu écrire "invalidité cat. 2".
Le constat de restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur handicapé.
Qu'en est-il exactement pour vous ?
L'assureur vous refuse le bénéfice de la garantie.
Problème, lui connaît parfaitement les conditions du contrat, vous non. Avant d'entreprendre quelque action contre lui, lisez bien votre contrat, comprenez-le et, au besoin, faites-le vous expliquer.
Cordialement
05/10/2015
Attestation pole emploi non remise
Bonjour,
Avant de penser Prud'hommes et nous citer le Code du Travail, je vous rappelle que ces documents sont quérables et non pas portables.
Aujourd'hui, c'est à vous qu'il appartient de prendre un rendez-vous avec votre employeur afin qu'il vous les remette en main propre contre signature de votre part.
Cordialement
05/10/2015
Bonjour,
"Votre assureur" ça ne veut rien dire.
Quelle assurance (habitation, automobile, complémentaire santé etc...) ?
Cordialemant
05/10/2015
Stationnement très gênant (loi de 2015)
Bonjour,
PMR : personne à mobilité réduite. Voir avec la MDPH.
Apparemment votre terrain n'est pas clôturé.
"…si j'appelle la police, elle me dit que c'est pas gênant (qu'un voisin se gare sur MON TERRAIN PRIVE DEVANT MON GARAGE"
Pour un stationnement gênant, les services de police n'interviennent pas sur le domaine privé.
Ne vous obstinez pas à présenter la chose en n'axant le sujet que sur votre handicap, sur des droits (mot qui, selon l'usage qui en est fait, a le don d'agacer).
Le juge a apporté à votre requête la réponse qu'il devait.
Ôtez-nous un doute, vous n'aviez pas d'avocat ?
Il vous appartenait
- de faire constater (huissier) que le véhicule incriminé avait pénétré et stationnait sur votre terrain avec toutes les nuisances que cela constituait pour vous,
- et de demander l'enlèvement de ce dernier et sa mise en fourrière. Votre voisin aurait été sanctionné par une amende pour avoir pénétré et stationné son véhicule dans une propriété privée.
Vous y prenant très mal pour faire valoir vos droits et des propos peu pertinents sur le sujet pourraient justifier la menace d'une GAV.
Cordialement
05/10/2015
Donation inclue dans la succession
Bonjour,
(...tout le monde est au courant du fait que j'ai hébergé ma mère à titre gratuit pendant 8 ans, mais visiblement la loi n'en a que faire).
Ce qui importe n'est pas que tout le monde ait été au courant, mais que vous n'ayez pas fait valoir, en son temps (peut-être l'est-ce encore), ce dont vous nous faites part, que vous n'ayez rien demandé en contrepartie de votre dévouement. Vous n'êtes pas naïve au point de croire que cela se serait fait tout seul ?
Cordialement
04/10/2015
AT, délais, contestation et surtout dépréssion
Dans le cas où votre médecin serait en désaccord avec la décision de la Caisse, vous pourriez demander une expertise.
Aucune indemnité journalière n'est plus servie tant que l'employeur n'a pas adressé à la Caisse l'attestation Cerfa correspondant au cas précis du salarié.
Certes, votre médecin vous prescrit tel ou tel arrêt pour tel ou tel motif, mais ce n'est pas pour autant ce qui vous permet de percevoir vos indemnités journalières
Les documents important pour être indemnisé sont les attestations que l'employeur a obligation de transmettre à la Caisse.
Selon le cas, ce sera l'imprimé Cerfa 11135*03, Cerfa 11136*03, Cerfa 11137*02 etc...)
Cordialement
04/10/2015
AT, délais, contestation et surtout dépréssion
Bonjour,
Le médecin conseil de la Caisse Primaire vous a culbuté de l'AT en maladie.
Contester est votre droit mais ne suspend pas la décision.
Il semblerait que vous ayez du mal à comprendre et particulièrement votre médecin, puisque celui-ci persiste à établir des arrêts de travail "accident du travail" quand il devrait vous remettre des arrêts de travail maladie.
Si vous voulez que vos arrêts de travail vous soient payés demandez-lui de rectifier le tir.
Cordialement
03/10/2015
La reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
Bonjour,
Vous devez vous tromper de site.
Cordialement
03/10/2015
Définition réceptionniste tournant
Bonjour,
Selon l'emploi du temps programmé vous assurerez la réception de jour ou celle de nuit.
Consultez la Convention Collective Hôtellerie 2015 Officielle 3292 (IDCC 1979) sur le net pour plus d'informations.
Croyez-vous sérieusement que ce soit le travail du réceptionniste d'assurer les petits déjeuners ?
Cordialement
03/10/2015
Quels avantages fiscaux pour une invalidité 2éme cat
Bonjour,
Selon les information que vous nous donnez, non.
Au cas où vous auriez mal renseigné votre question, vous pouvez effectuer une simulation sur
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/index.htm
Cordialement
03/10/2015
Accusé à tord de menace de mort (sans témoin)
Bonjour,
"con-préhension" , soit vous ignorez le vocabulaire, indigence pardonnable, soit vous manquez de savoir vivre ce qui l'est beaucoup moins.
Sur la menace de mort. J'ai été confronté à ce genre de problème, 33 ans en arrière, et suis ressorti de mon audition blanc comme neige, mon accusatrice convoquée, elle aussi pour que nous soyons confrontés, ayant refusé après que j'ai été entendu la confrontation (ce devant moi) et reconnu que je ne l'avais jamais menacée et que les témoignages étaient de complaisance.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre et la prison est remise aux calendes grecques tant que vous ne faites rien pour la "tester".
A votre décharge, tant qu'on n'a pas été auditionné on "balise".
Cordialement
03/10/2015
Accusé à tord de menace de mort (sans témoin)
Bonjour,
Attendez d'être convoqué pour être auditionné et ainsi, le plus important à ce stade, savoir exactement ce que contient la plainte.
Si vous n'avez rien fait et dit de répréhensible dormez tranquille.
Cordialement
02/10/2015
Donation inclue dans la succession
Bonjour,
Le montant de la donation de 100.000 € reçue de votre maman, il y a 8 ans (qu'elle ait été antérieure ou postérieure ne change rien), est à rapporter (prise en compte pour le partage) dans l'actif successoral.
Non il n'y a pas d'erreur de la part du Notaire.
Quant à la santé de votre maman "...toutes ces années où j'ai payé de ma personne et de mon argent pour m'occuper de ma mère ne soient pas pris en compte", le Notaire ne joue pas aux devinettes, c'était à vous de le faire valoir ou de le faire si il en est encore temps.
Cordialement
02/10/2015
Stationnement très gênant (loi de 2015)
Bonjour,
"travailleur handicapé avec carte de priorité n'est pas considéré comme genant par le parquet"
Il semblerait que vous confondiez la carte de priorité PMR avec la carte européenne de stationnement permettant à une personne en situation de handicap ou à celle qui l'accompagne de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public.
L'emplacement de stationnement HLM que vous vous disputez avec le voisin ne semble pas attitré à l'un ou à l'autre. Vous ne précisez pas qu'il soit mentionné dans votre bail logement ou qu'il fasse l'objet d'un bail à part.
En conséquence, le premier qui arrive prend la place.
Objet d'un bail, ce sera auprès de la Société HLM qu'il vous appartiendra de vous plaindre.
Cordialement
02/10/2015
Info importante : Recouvrement de Créances.
Bonjour,
Assez édifiant, mais tellement commun.
"Les blogs de conso" c'est comme tout, on sait les utiliser (une minorité), on croit savoir ou ne comprend rien à rien.
Ils ne vont pas plus loin que d'apporter des informations dont la majorité des visiteurs ne sait pas se servir, ne comprend rien et/ou se satisfait à les colporter.
Il n'est pas évident pour une majorité de débiteurs de démêler l'écheveau de ses "cols blancs" .
Cordialement
01/10/2015
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