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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation assurance de prêt immobilier

Bonjour,

Le taux d'intérêt n'est pas tout.

Préalablement, avez-vous bien lu et relu les conditions générales de votre contrat d’assurance actuelle et regardé quelles étaient les modalités de résiliation de celui-ci ?

Payer moins cher pour, en cas de sinistre, de moins bonnes garanties n'est pas la solution.

Cordialement





Pour les assurances emprunteurs, c’est comme pour tout, il y a en a pour tous les prix, mais chaque assurance possède ses spécificités. Attention donc à conserver des garanties équivalentes et aux exclusions qui peuvent être ajoutées dans votre nouveau contrat

05/11/2015

Absence attestation pôle emploi

Bonjour,

Vous avez face à vous une personne âgée qui ne connaît pas ses obligations et peut-être même le Pôle Emploi.

Comment voulez-vous qu'elle établisse cette déclaration si elle ne sait pas ce que c'est, comment le faire et où se la procurer ?

Qu'est-ce que cela coûtait au "partisan du moindre effort" de Pôle Emploi qui vous a reçue de vous remettre un imprimé vierge pour qu'elle le complète, quitte à se faire aider, le signe et vous le remette ? Votre problème serait déjà réglé.

L'imprimé doit être demandé à Pôle Emploi. Le sait-elle ?
Vous voyez bien que cette femme est à côté de la plaque et n'a aucune intention de vous nuire. Elle a juste besoin d'aide pour répondre à votre attente.

Cordialement

05/11/2015

Problème de kbis avec le greffe

Bonjour,

Rien de grave, mais pas de RCS et donc de Kbis jusquà rectfication.

Le Greffe a raison, l'apport en industrie n'entre pas dans la constitution du capital même si l'apporteur en industrie reçoit des parts.

Si chacun des deux associés apporte 7000€, en numéraire pour l'un et en industrie pour l'autre, le capital social ne sera pas 14000€ mais seulement de 7000€.

Soyez prudent, vous êtes plus exposé à rencontrer des "billes" à la CCI, dont je ne nie pas les compétences, qu'au RCS.

Soit vous étiez mal informé lorsque vous avez monté votre dossier, soit vous avez fait une mauvaise lecture des documentations utilisées. Revoyez votre copie comme vous y invite le Greffe et, les documents mis à jours, redéposez l'inscription. Oubliez la CCI et faites-le directement auprès du Greffe.

Cordialement

04/11/2015

Tva et chauffeur vtc en SASU

Bonjour,

Ce sera fonction du régime fiscal pour lequel vous avez opté ou opterez à la création : mini réel TVA, franchise en base, réel normal ou réel simplifié.

Cordialement

04/11/2015

Motivation de la majoration art 1729

Bonjour,

Un rescrit se fait en amont pour éviter un éventuel litige, pas une fois que la la patrouille vous est tombée dessus.

Rien n'interdit de dialoguer et de s'informer durant la procédure.

Cordialement

04/11/2015

Voisin proche cet installée comme entrepreneur de TP

Tout à fait d'accord.
Vincent 81, vous avez face à vous quelqu'un qui n'a rien à "foutre" de vos doléances et moins encore de vos droits.
A travers les échanges, pardonnez-moi, je ne vous sens pas armé pour défendre vos droits seul. Avoir raison ne suffit pas face à ce genre de personnage si vous ne l'êtes pas.

Cordialement

03/11/2015

Voisin proche cet installée comme entrepreneur de TP

al. 1 de votre réponse, au moins une consultation gratuite pour information.

Il est possible d'en consulter un(e) gratuitement lors de permanences proposées par différents organismes et institutions (TGI par exemple) ou grâce à certaines clauses d'un de vos contrats d'assurances.

Cordialement

03/11/2015

Voisin proche cet installée comme entrepreneur de TP

Bonjour,

Ne demandez pas à un maire d'un village de 400 âmes de disposer de la même documentation que celui d'une commune beaucoup plus importante.

La démocratie fait que le premier "c.." venu peut être maire si l'électorat l'a souhaité. On le voit tous les jours à d'autres niveaux.

Adressez-vous à la DDT pour le PLU et, le voisin n'ayant pas l'intention de cédez à vos requêtes, à votre avocat pour les nuisances. Tout seul vous allez au casse-pipe.

Cordialement

03/11/2015

TVA : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Bonjour,

Vous souhaitez éviter tout problème avec le Trésor Public, interrogez les Services Fiscaux dont vous dépendez en faisant un rescrit fiscal.
Vous bénéficierez ainsi d'une sécurité juridique.

Rescrit fiscal dans votre moteur de recherche, vous saurez ce que c'est et pourrez effectuer votre demande.

Cordialement

03/11/2015

Notification de rejet de retraite par CARSAT vers Pole Emploi

Bonjour,

Oubliez téléphone et Internet, déplacez-vous à la CARSAT dont vous dépendez (avec ou sans RV).
Vous aurez satisfaction.

Cordialement

03/11/2015

Achat maison sans do mais avec décennales

Bonjour,

Pour avoir assisté, en cours de construction ou lors de sinistres, divers maîtres d'ouvrages particuliers et/ou m'être entretenu avec eux de l'intérêt de cette assurance, j'ai plus souvent été confronté à des refus de ces derniers de souscrire la D. O., motif principal invoqué "trop cher" (amusant en rapport du coût de la construction et des risques potentiels de litige), qu'à des refus des assureurs.

Quant à la minoration du prix lors d'une vente cela est toujours négociable, pourquoi s'en priver, quoique j'imagine mal un vendeur qui n'est pas "pris à la gorge" faire cette concession.

Il est bien de l'intérêt de l'acquéreur d'exiger du vendeur maître d'ouvrage "le dossier travaux complet avec la justification des assurances décennales".

Cordialement

03/11/2015

Accident délit de fuite sur lieu detravail

Bonjour,

Aucune indemnisation commme vous l'a fait savoir votre assureur, pas plus que de l'assureur de votre employeur.

Coradialement

02/11/2015

Nullité du licenciement ou pas?

Bonjour,

Ma question est, compte tenu de la recevabilité du dossier mdph,l employeur avait il le droit de me licencier

L'employeur est enfermé dans un délai de 30 jours pour reclasser le salarié ou, à défaut de pouvoir le faire, d'avoir engagé et achevé la procédure de licenciement. Mdph ou pas Mdph.


Cordialement

01/11/2015

Voisin proche cet installée comme entrepreneur de TP

Bonjour,

Ne partez pas en guerre avec un tire-boulettes.

Pour connaître le PLU comme le propose talcoat, la Mairie "rame" (aucunement péjoratif, simplement un fait) oubliez-la, déplacez-vous à la Préfecture.

Le médiateur ne fait rien d'autre qu'émettre un avis, oubliez-le.

Procurez-vous un extrait d'immatriculation auprès de la Chambre des Métiers (site Chambre des Métiers du département) si le voisin est un entrepreneur individuel ou un extrait Kbis auprès du Greffe du Registre du Commerce si l'entreprise est une société et une copie des statuts (site infogreffe). Le coût est très modeste.

Cordialement

01/11/2015

Voisin proche cet installée comme entrepreneur de TP

Bonjour,

Votre bruyant voisin est-il propriétaire du bien qu'il occupe ?

Cordialement

31/10/2015

Plaques d'immatriculation interverties

Bonjour,

Sur le véhicule, remédiez à l'erreur de plaque avec celui qui vous les a fabriquées et posées ou avec le concessionnaire.

Contestez le PV en justifiant l'erreur commise par l'un ou l'autre. Ne tardez pas.

Cordialement

31/10/2015

Photo d'identité a mes frais et obligatoire!

Bonjour,

Soyez assuré que je suis calme et que ce n'est qu'une petite réaction de ma part, confronté que je suis quotidiennement par ce genre de question.

Aucune animosité de ma part à l'égard de bengirolle.

Cordialement

31/10/2015

Photo d'identité a mes frais et obligatoire!

Bonjour,

15 - 20€ c'est le coût de 4 ou 5 photos chez un photographe.

Question surprenante. Allergie primaire aux employeurs, litige avec le vôtre ou un petit côté "rat", Dieu seul le sait.

Toujours est-il que l'employeur ne vous demande pas votre photo d'identité pour la mettre sur sa table de nuit, quoique de nos jours il ne faille plus s'étonner de rien.

Vous la lui donnez ou vous ne la lui donnez pas, il ne vous fera pas un trou où vous en avez déjà un. Assumez votre choix.

Cordialement

31/10/2015

CAF et légalité des documents demandés

Bonjour,

La MDPH, organisme décisionnaire, ne fait que statuer sur l’ouverture du droit à l’ AAH et l’organisme de prestations familiales de référence CAF vérifie les conditions de ressources.

Les ressources de votre fils dépassent le plafond de la CAF, son refus est motivé. Elles ne les dépassent pas, il ne l'est pas.

Vérifiez le plafond des ressources de votre fils sur le site CAF.

Cordialement

30/10/2015

Refus de prise en compte 3ème enfant

Bonjour,

Vous n'avez rien à perdre à exercer un recours mais 8 ans 101 jours n'est pas 9 ans, sachant que le texte précise "si à la date de mise en paiement de votre pension, vous ne remplissez pas les conditions (neuf ans d'éducation pour le 3ème enfant)...".

Cordialement

29/10/2015

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