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alterego / ID 87888

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Réponse posté sur Experatoo

Embauche d'un sans papier,

Bonjour,

KBA vous faites une interprétation un peu simpliste de la circulaire qui ne légitime aucunement le travail sans papiers.

De plus, il est ainsi plus facile que vous ne pensez de discerner le vrai du faux (papiers, bulletins de salaires et autres documents).

Cordialement

08/03/2016

AT soins dentaires aucune prise en charge

Bonjour,

Pour le TASS, rendez-vous au mieux dans 2 ou 3 ans, vous pour connaître la décision, nous pour vous lire. Si pas d'appel bien entendu.

07/03/2016

LITIGE SINISTRE TRAVAUX EXTERIEURS

Bonjour,

Auto-entrepreneur vous deviez au moins souscrire une police d'assurance couvrant votre responsabilité civile professionnelle, bien que la décennale le soit aussi, et la porter à la connaissance de votre client. C'est donc à raison que la MACIF se retourne contre vous.

Rappelons que ces assurances sont obligatoires.

"Le responsable c'est celui qui a commandité les travaux" avec beaucoup d'imagination ! Travailleur indépendant perdez cette mentalité de salarié, de subordonné ou retournez chez un employeur.

"…quitte à ce qu'il se retourne contre moi pour la franchise 81 €…" ben voyons ! Autrement dit pour vous le beurre et l'argent du beurre ?

Un avocat ? Oui si vous êtes d'accord de payer en sus des 4500€ demandés par l'assureur ses honoraires et autres frais de procédure.

Désolé

05/03/2016

Emploi sur ma fiche de pais

Oui, il y a une différence.
C'est un peu comme un panier dans lequel sont mélangés linge propre et linge sale. C'est toujours du linge. Pardonnez la comparaison.

Je pense que les bulletins de salaires est mentionné un coefficient qui correspond à la fonction de l'un et de l'autre.

04/03/2016

Emploi sur ma fiche de pais

Bonjour,

Un agent social est un acteur qui intervient dans un champ social, ce que vos collègues et vous êtes.
Que voulez-vous, certains employeurs ont eux aussi un vocabulaire très limité.

Cordialement

04/03/2016

Toit-terrasse et droit de vue

Bonjour,

Qui dit immeuble dit copropriété. Avez-vous l'accord de celle-ci ?

Au regard de la loi de 1965 régissant la copropriété, vous devez demander et obtenir l’autorisation de l’assemblée générale et ne pas être en infraction au regard du droit de l’urbanisme.

Parcours du combattant. Consultez attentivement le Règlement de Copropriété et l'Urbanisme.

Cordialement

03/03/2016

Recouvrement forcé par Fixxxxef

Bonjour,

Bous êtes domicilié dans le Bas Rhin, département dans lequel l'huissier du Jura n'est pas compétent, faites-le mort.

Il manquerait la page 148, il est possible que ce soit une page vierge, raison pour laquelle elle pourrait ne pas avoir été photocopiée.

Votre situation dont vous nous faites part laisse penser que vous ne courrez aucun risque.

Cordialement

03/03/2016

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram

Bonjour,

Oui quand on est dans ses droits et non dans le cas contraire (Lapalisse).

"Recours" voir le site CARSAT ---> Commission de Recours Amiable (CRA).

Cordialement

02/03/2016

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

RSI est né de la fusion des caisses sociales des chefs d'entreprise. Reconnaissons qu'elle a été difficile pour les caisses qui le constituent et plus encore pour les cotisants.

J'ai personnellement connu les caisses, la fusion et ses délires, et enfin un RSI mature. Les critiques relèvent pour la plupart du "bouteillon".

"personne ne voulait rien faire au RSI"…, bien entendu puisque ce n'est pas au niveau de l'agent qui reçoit que se prend la décision. Celui-ci ne fait que recevoir le cotisant, sa demande d'explication et/ou sa réclamation.

"personne ne voulait rien faire au RSI, enfin bon, y a plein d'artisans dans ce cas...", tout à fait d'accord et particulièrement pour ceux qui ne font pas l'effort de se documenter et de comprendre ou de ceux dont l'esprit est toujours embué par le régime des salariés. Il ne s'agit pas d'une critique mais d'une situation dont j'ai souvent été témoin. Aujourd'hui encore.

Je regrette pour vous la perte de temps que cela engendre mais c'est malheureusement le "passage obligé".

Cordialement

02/03/2016

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

Ne tardez pas, la preuve est chez RSI.
Si l'organisme est près de chez vous, déplacez-vous.

CRA : Commission de Recours Amiable

Permettez-moi de préciser que les Organismes Sociaux comme le Trésor Public ne sont pas les monstres dont certains se gargarisent.

Cordialement

02/03/2016

Arnaquée par Cxxx et Fxxx

A titre personnel non mais, en son temps, j'ai établi des dossiers pour des amis. Genre de dossier qui me sort des yeux !

Quant aux appels téléphoniques des services et des sociétés de recouvrement, il y a le choix entre faire le mort en ne décrochant pas, les envoyer "bouler" ou jouer le jeu en les endormant.

02/03/2016

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

Bonjour,

Hélas oui, comme pour l'URSSAF, l'action de RSI se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure.

"Je me suis donc renseignée pour saisir le Juge de l'exécution cela va me couter 200€ de frais d'huissiers + frais d'avocat pour rédiger ma lettre" sauf si vous êtes suffisamment "costaud" pour faire le point et éventuellement discuter avec RSI (rassurez-vous, RSI n'a jamais mangé personne). [/i][/b]"

L'existence de la mise en demeure doit vous être justifiée.

Les contestations formées à l'encontre des décisions prises par le RSI concernant :

• le recouvrement des cotisations
• les majorations et pénalités de retard
• le recouvrement des indus prévus à l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale
• les pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale

doivent ou devaient être présentées à la C R A dans un délai d'1 mois à compter de la notification de la mise en demeure[/b].

Cordialement

02/03/2016

Arnaquée par Cxxx et Fxxx

Bonjour 1990mpl,

Eu égard à votre situation, saisissez rapidement la commission de surendettement des particuliers.

Consultez préalablement le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134

seule solution à vos problèmes.

Cordialement

02/03/2016

Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.

Bonjour,

Saisissez la commission de surendettement des particuliers proche de chez vous ou consultez les services sociaux qui vous aideront.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134

Vous trouverez toutes les informations à l'adresse ci-dessus.

Cordialement

29/02/2016

Harcèlement policière et discriminations

Bonjour,

Préalablement à toute action, vous devriez au moins consulter un psychologue. Après si besoin, vous envisagerez la procédure.

Cordialement

29/02/2016

Contrat de travail qui doit me commandé

Bonjour,

Vous avez été embauchée dans une petite entreprise familiale, individuelle ou petite société. Peu importe qui de lui ou d'elle vous "commande" en ce qui concerne ce pour quoi vous l'avez été.

Le contrat porte la signature de l'épouse parce ce que c'est elle qui est probablement déclarée, auprès du RCS, gérer l'entreprise. Point sur lequel ils n'ont pas à vous rendre de compte.

Cordialement

28/02/2016

Demande de renonciation des mes congés payés par mon employeur

Bonjour,

Lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés n'ont pas encore été fixées, ce qui semble être le cas, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre partie la prise de congés.

Ils vous seront payés dans votre solde de tout compte.

Cordialement

27/02/2016

CAF - refus d'une aide en raison de situation maritale

Bonjour,

Il a déjà été répondu à votre question par ailleurs.

Cordialement

24/02/2016

Refus par le prestataire de me confier un véhicule loué en ligne

Bonjour,

La plupart d'entre nous avons l'habitude de lire les contrats objet d'un litige, ce qui n'est dans le cas présent (Internet) pas toujours possible, donc en agence.

Permettez que je porte à votre connaissance une clause extraite d'un contrat Sté X Location de véhicules

"nous vous rappelons que la personne ayant effectué le paiement en ligne doit être le conducteur principal mentionné sur le contrat de location et doit présenter une carte de crédit en cours de validité à son nom lors de la prise du véhicule afin d'effectuer le dépôt de garantie.

Dans le cas ou le dépôt de garantie ne serait pas accepté par l'établissement bancaire du client payeur, l'agence se réserve le droit de ne pas délivrer le véhicule réservé et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client".


La clause existe donc (dans le vôtre je l'ignore), aussi je crains que vous n'ayez pas pris la peine de lire les conditions (rébarbatives à lire), vous contentant de compléter et valider un bon de réservation sur le net.

Cordialement

22/02/2016

Refus par le prestataire de me confier un véhicule loué en ligne

Bonjour,

Que cela ne vous empêche pas de relire attentivement les conditions générales de location.

Pensez aussi que c'est l'agence de location qui vous a refusé le remboursement et non pas le site à partir duquel vous avez fait usage de votre carte de paiement. Source de litige. Restez optimiste. Oubliez votre citation ci-dessus.

21/02/2016

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