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Réponse posté sur Experatoo

CDD en remplacement congés maternité

Bonjour,

Quel est l'objet du litige ? Un écart de quelques centimes pour cause d'arrondis ?

Vous êtes payée au même salaire. L'une sur une base de 151,67 h/mois, l'autre sur une base de 121,33 h/mois.

Cordialement

12/09/2015

Retraite ex mari commercant

Bonjour,

Il semblerait que, mal informés ou vous étant l'un et l'autre désintéressés du sujet pour l'avenir, votre mari et vous n'ayez pas fait les bons choix quand vous auriez pu et dû le faire.

Votre question est beaucoup trop imprécise pour ne pas dire trop mal renseignée pour vous répondre.

Cordialement

11/09/2015

Dénonciation, délation aux impots

Bonjour,

Le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou un prestataire de service est celui en espèces.

Il doit obligatoirement accepter un règlement par chèque ou par carte bancaire si il est affilié à un Centre de Gestion Agréé et en informer la clientèle.

Chèque ou carte bancaire, si il accepte ces modes de règlement, il a aussi le droit d'imposer ses conditions.

Voilà qui devrait vous inciter à oublier vos intentions malsaines.

Cordialement

10/09/2015

Frais de déplacements d'un fournisseur

Bonjour,

Surprenante question de la part d'une société ou plus exactement de l'un de ses membres qu'il soit dirigeant, simple comptable voire même coursier !

moisse vous a parfaitement bien renseigné.

Cordialement

09/09/2015

Appartement insalubre, propriétaire injoignable.

Bonjour,

Avez-vous déjà contacté le service communal d'hygiène et de salubrité publique ?

Dans une commune, la salubrité publique est assurée par le maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale (Art.L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Des agents devraient venir constater rapidement.

Cordialement

09/09/2015

Droits et devoirs d'un maire

Bonjour,

Quel réquisitoire !
Je vous envie. Vous au moins vous n'avez pas de soucis.
Elle n'est pas belle la vie ?

Cordialement

09/09/2015

Vente d une voiture a recu un cheque sans provisions

Bonjour,

Et trois ans après, le "nid" étant inoccupé un coucou vint y "pondre" sa question.

Ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus pertinent de créer votre propre "forum" plutôt que de coller la vôtre dans un de 2012 ?

Cordialement

08/09/2015

Pourquoi je touche 175 € de rsa?

Bonjour,

Vérifiez avec le simulateur

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R558.xhtml

ou mieux interrogez directement la CAF.

08/09/2015

Comment réagir lorsque l'employeur démissionne avant l'audience

Bonjour,

Vous êtes-vous intéressé à ce que prévoient les statuts de l'association quant à la démission de son président ?

Et si sa démission n'était pas valable ? Un nouveau président a-t-il été désigné ? L'association est-elle solvable ?

Vous pouvez consulter ou demander les statuts de votre employeur auprès de la "Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, BP 52, 94, rue Émilio-Martini à Basse-Terre" .

Montrer un petit côté "fouille m...." pourrait davantage déstabiliser la présumée ex-présidente que la liste répétée de vos demandes. Cela pourrait l'amener à réfléchir.

Cordialement

08/09/2015

Comment réagir lorsque l'employeur démissionne avant l'audience

Bonjour,

Vous avez mal lu vos documentations ou ne les avez pas comprises et mélangez tout (fond et référé, définitif et provisoire), aussi faites comme vous le propose moisse ce sera plus sage.

Le référé permet seulement d'obtenir, sous réserve, une décision provisoire.
Compte tenu de vos "certitudes", au fond, l'assistance d'un avocat ne sera pas un luxe.

Cordialement

07/09/2015

Comment réagir lorsque l'employeur démissionne avant l'audience

Bonjour,

Si l’une des parties est absente, les conseillers statueront sur la légitimité du motif de son absence.

Ecartant la vôtre,

- si le défendeur est absent pour motif légitime, le Bureau de Conciliation devrait convoquer les parties à une nouvelle audience.

- si son absence est sans motif légitime, le Bureau de Conciliation devrait renvoyer l'affaire directement devant le Bureau de Jugement et là pourrait commencer, pour vous, "le parcours du combattant" si de défendeur sait y faire, ce que nous vous souhaitons pas.

Cordialement

07/09/2015

Comment réagir lorsque l'employeur démissionne avant l'audience

Bonjour,

L'énumération des chefs de vos demandes n'a que peu d' intérêt avec la question qui vous préoccupe.

Démissionnaire, représentée ou non, le litige est parti pour être jugé au fond.

En l'absence d'accord entre les parties (vous demandeur et l'association défenderesse) les conseillers prud’hommaux rédigeront un procès-verbal de non-conciliation et les convoqueront devant le bureau de jugement.

La procédure semble partie pour durer.
Attendez-vous à quelques reports d'audiences et incidents de procédure. Je ne pense que ce soit plus rapide en Guadeloupe que sur le continent, même si on vous le souhaite.

Votre intérêt sera d'avoir un avocat.

Cordialement

06/09/2015

Remboursement d'un pret alors que l'entreprise fait faillite

Bonjour,

Les statuts de l'association sont-ils ceux auxquels renvoit l'adresse que vous donnez ?

L'association ne semble pas avoir de capacité juridique...
Ne seriez-vous pas en train d'embarquer, accidentellement ou non, guillaume123 dans une nouvelle galère ?

Sous réserves.

05/09/2015

Pratique de pret d'argent

Bonjour,

Plainte comme conseillé par moisse.

"Cette pratique mafieuse est courant en Asie"

Le milieu, quel qu'il soit, n'a pas vocation à donner dans la sentimentalité et l'amour du prochain. Le sachant, elle ne s'est pas privée de recourir au milieu asiatique et à devoir en supporter les conséquences.

Avocat ? Peut-être avec une aide juridictionnelle si elle est éligible à celle-ci.

Cordialement

05/09/2015

Le mari demande à sa femme de quitter le domicile conjugal

Bonjour,

Il ne lui préfère même pas une femme type mannequin, il est carrément de la jacquette flottante, au vu des informations que vous nous donnez.

Que peut-elle attendre d'un "mari" ayant un tel comportement à son égard ?

No comment !

Cordialement

04/09/2015

Decision prise par ma hierachie sans ma presence

Bonjour,

Si votre état de santé l'y oblige, pourquoi pas ?

Pour assurer des emplois, il faut assurer un bon fonctionnement des entreprises.

Simple observation qui ne présume en rien de votre état de santé.

Cordialement



Cordialement

04/09/2015

Décès employeur du particulier employeur

Bonjour,

"Bien sur que si, du moment que le ou les héritiers n'ont pas refusé l'héritage"

Ce serait la solution idéale. Disposent-ils de la trésorerie pour ?

L'une des missions du Notaire est de régler les factures de la succession pendant toute la durée du règlement du dossier. Dans le cas présent, un créancier privilégié.

Ils chiffrent ou font chiffrer la créance de kiaradu67 par un Expert Comptable ou le Notaire, s'ils n'en sont pas capables, et donnent ordre à ce dernier de prendre sur l'actif successoral (il doit bien y avoir un ou des comptes bancaires) pour régler les sommes dues à la salariée et aux organismes sociaux.

Si aucun d'eux n'est davantage capable de prodéder au licenciement en bonne et due forme, l'attestation UNEDIC et étabir un certificat de travail, ils confient aussi cette démarche au Conseil.

Avec un peu de bonne volonté et par respect pour la salariée, tout ceci pourrait se faire rapidement. Dans le cas contraire, l'action aux Prud'hommes s'imposent. Si ils sont encombrés comptez 2 ou 3 ans.

Cordialement

03/09/2015

Décès employeur du particulier employeur

Bonjour,

"les héritiers ne veulent pas me payer mon solde de tout compte, me disent que je dois attendre l'héritage..."

A rappeler à chacun des héritiers par courrier recommandé AR le montant de votre créance. Vous devez produire son montant au notaire chargé de la succession.

Non les héritiers ne sont pas tenus à titre personnel de solder de leurs deniers votre créance avant la liquidation de la succession. Le notaire pourrait le faire avec l'assentiment des héritiers si il existe des diponibilités de trésorerie.

Cordialement

03/09/2015

Décès employeur du particulier employeur

Bonjour,

Un grand nombre de successeurs méconnaissent leurs obligations après le décès d'un parent.
La majorité est sincère.

Les quelques fois où j'ai été appelé à intervenir dans ce genre de situation, je les en ai informés tout en leur rappelant les conséquences d'une procédure aux prud'hommes.

Ils ont toujours régularisé la situation du salarié (bulletins de salaires, paiement de ceux-ci et des congés payés, certificat de travail et attestation UNEDIC).

Fixez un délai de réponse qui, si il n'était pas suivi d'effet, vous obligerait à saisir le Conseil des Prud'hommes pour les obliger.

Cordialement

03/09/2015

Volet roulant et décennale de pose ?

Bonjour,

Pour activer la garantie décennale, il aurait fallu qu'il y ait un dysfonctionnement généralisé des moteurs et que la responsabilité de leur constructeur ou de l'installateur soit démontrée.

Autrement dit que l'ensemble des moteurs ait été posé par cet entrepreneur et que l'ensemble des pannes rende l'immeuble impropre à sa destination. Tout ceci sous réserve de l'appréciation du Tribunal cela va de soi.

Vous ne faites état, hélas, que d'un cas isolé. Tentez d'obtenir un geste commercial.

Cordialement

02/09/2015

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