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Réponse posté sur Experatoo

Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas ?

Bonjour,

De plus il n'est pas compétent dans votre département.

Comme le précise Chaber, il n'a pas de titre exécutoire. Il agit dans le cadre d'une procédure amiable qui ne fait pas d'une "tentative d'intimidation" un délit. Oubliez l'expression "harcèlement" dont il est de mode de s'en gargariser à tort et à travers.

Si vous êtes véritablement débiteur et que la créance ne soit pas forclose, le recouvrement sera confié à un huissier compétent du 86 proche de chez vous.

Permettez-moi de douter qu'il vous ait insulté même si le ton est monté entre vous. Les huissiers disposent d'un vocabulaire suffisamment riche pour ne pas s'abaisser à cela d'autant plus qu'il n'y a pas lieu.

Il n'a peut-être pas été informé par SFR que vous étiez à jour de règlement. Contactez l'opérateur qui mettra fin à sa mission.

Cordialement

25/03/2016

Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas ?

Bonjour,

Ne vous aventurez pas sur un terrain que vous ne connaissez pas, ne répondez pas aux appels. Contentez-vous de faire "le mort", ce sera plus sage.

Maître V..... est bien huissier de justice du 37. Ce n'est pas lui qui vous répondra mais un clerc ou autre.

"Ne pas se laisser démonter" consiste à ne pas répondre.

Une plainte suivrait un classement vertical (poubelle).

Cordialement

24/03/2016

CAF abus lors d'un contrôle à domicile.

Bonjour,

Les contrôles exercés par les CAF sont rendus obligatoires par la loi. Ils s’imposent à tous les allocataires

Ne s'agissant pas d'une visite de courtoisie, vous auriez dû privilégier ce rendez-vous et non pas l'inverse. Il vous a probablement été remis ou adressé la charte du contrôle dont il vaut mieux prendre connaissance.

Cordialement

24/03/2016

Auto entreprise à son domicile

Bonjour,

Définition du coiffeur à domicile donnée par l'APCE

"Le coiffeur à domicile est un professionnel qui propose des soins esthétiques et hygiéniques de la chevelure naturelle ou artificielle, sans installation fixe d'un matériel lourd et sophistiqué, au domicile des particuliers, dans les établissements collectifs (maisons de cure) ou encore sur leur lieu de travail et de villégiature.

Aux soins courants comme le shampooing, la coupe, le défrisage des cheveux, la mise en forme et la mise en plis, s'ajoutent le traitement du cuir chevelu, la permanente, la couleur et plus rarement la barbe, ainsi que le conseil et la vente de produits, notamment cosmétiques.
Ses activités annexes sont les soins esthétiques, la manucure, le maquillage."


Précision qui ne devrait pas vous déplaire : sont assimilées à l'exercice de la coiffure en salon, l'activité de salon ambulant dans un véhicule aménagé, de coiffure dans les hôpitaux ou maisons de retraite ou au domicile du professionnel.

Elle ne peut donc pas exercer son activité dans l'appartement dont elle est locataire sans votre autorisation. De plus, il ne vous échappera pas que le va et vient et les troubles qui ne manqueraient de résulter, si faibles soient-ils, d'une clientèle risque de vous mettre en délicatesse avec les autres copropriétaires.

Si elle persiste, il existe un moyen radical de mettre fin à l'exercice de l'activité au domicile. En cas de besoin, nous vous expliquerons comment procéder.

Cordialement

23/03/2016

Reconnaître un enfant papier, papiers périmés

Bonjour,

Les démarches pourraient être plus longues que de coutume si il est en délicatesse avec l'Algérie, ce que laissent penser ses négligences administratives et/ou son comportement. Lui seul le sait.

Cordialement

22/03/2016

Délai pour envoi d'un arrêt de travail à l'employeur

Bonjour,

Votre employeur a bien entendu raison.
Soit il vous connaît bien, soit ce n'est pas le grand amour entre vous. Ce n'est pas au vieux singe qu'on apprend à faire la grimace.

morobar et Lag0 vous ont parfaitement répondu.
Sur ce, je ne pense pas que l'évènement mérite de s'y attarder sauf si des tensions existaient déjà entre vous.

Cordialement

20/03/2016

Contacter deux fois par un policier me demandent de l'appeler ou

Vous défiler pour un problème ou pour toute autre raison n'est pas la meilleure des solutions. Bien au contraire. Vous risquez même d'aggraver une situation bénigne.

19/03/2016

Contacter deux fois par un policier me demandent de l'appeler ou

Bonjour,

Apparemment vous écoutez la messagerie de votre compagne apparemment sans qu'elle vous l'ai demandé [smile16]... Manque de bol, un message qui fait travailler votre imagination et consécutivement situation inconfortable pour vous... [smile9]

Si je me trompe, pardonnez-moi cette réponse.

Cordialement

19/03/2016

Difficulté à résilier une assurance

Bonjour,

Sans plus au lieu de revenir sur la situation dans laquelle vous vous êtes mis, involontairement je vous l'accorde.

A l'avenir, lisez vos contrats d'assurances et attentivement le livret d'une quarantaine de pages qui les accompagne. Vous pouvez aussi consulter le Code des Assurances sur le site Légifrance.

Cordialement

19/03/2016

Difficulté à résilier une assurance

Bonjour Lag0,

Je suis tout à fait d'accord sur ce point mais ai du mal à penser que le cédant ait agi comme il se devait.

Je crains que teddy ficile n'ait pas fait sa résiliation en ce sens et qu'il n'ait cessé ou ne cesse de revenir sur la cession de l'époque ce dont profite l'assureur pour le replacer 3 ans en arrière et demande de le justifier. Le vice de l'un contre la vertu de l'autre. Que teddy ficile résilie sans revenir sur cette cession qui n'est plus d'actualité.

Naïvement il rejette la responsabilité sur le cessionnaire quand il écrit "sauf qu'il nous a pas rempli les papiers de donation" alors qu'il lui appartenait de le faire.

Cordialement

18/03/2016

Difficulté à résilier une assurance

Vous avez donné le véhicule à une connaissance soit !
Vous étiez tenu d'avertir sans délai votre assureur de la cession par courrier recommandé AR accompagné d'une copie de la déclaration "Cerfa n° 13754*02" établie avec l'acquéreur. L'assurance aurait été alors suspendue puis résiliée.

A la bonne franquette, vous avez péché par ignorance ou par négligence, attitude cavalière quand la cession (vente ou don) requiert un certain formalisme.

Vous écrivez "cela fait trois ans que ça dure", on comprend votre agacement, et ce n'est pas fini si vous persistez. Régularisez la situation et évitez de vouloir tenir tête à votre adversaire alors que vous ne maîtrisez pas le droit des assurances.

Désolé

18/03/2016

Difficulté à résilier une assurance

Bonjour,

"il y a 3 ans nous avions une voiture qu'on utilisé pas nous l'avons donnée a une connaissance dans l'état"

Il semblerait qu'il faille se replacer trois ans en arrière, vous n'auriez pas, sous réserves, respecté la procédure de cession d'un véhicule plus contraignante que celle de la loi Hamon.

Cordialement

18/03/2016

Auto entreprise à son domicile

Bonjour,

La domiciliation de l'activité ne veut pas dire qu'elle taille, colore et coiffe à domicile.

La domiciliation a une vocation administrative et fiscale pour l'entreprise. Votre locataire doit exercer physiquement son activité professionnelle chez ses clientes.

Imagineriez-vous avoir une activité sans percevoir de revenus ? Votre activité de location sans percevoir loyers et charges ?

Précisez-lui bien que vous l'autoriseriez à domicilier son entreprise au domicile, à condition qu'elle exerce son activité chez ses clientes et qu'elle vous justifie, s'agissant d'une profession règlementée, son immatriculation à la Chambre des Métiers et au RSI.

Si il advenait qu'elle ne réponde pas à votre demande, allez à la Chambre des Métiers vérifier qu'elle y soit bien inscrite. Pour cela vous avez besoin de ses nom, prénom, date de naissance, adresse. Revenez nous faire part de cette démarche.

Cordialement

17/03/2016

Arnaque Europret compte pologne

Vous en avez la preuve, cela suffit pour déposer plainte auprès du Procureur de la République.

Il n'appartient aux victimes d'instruire l'affaire.

16/03/2016

Servitude visuelle et constructions mitoyennes

Bonjour,

Cela ne veut pas dire que le passage ne soit pas une partie commune. Vérifiez-le.

Cordialement

16/03/2016

Arnaque Europret compte pologne

Bonjour,

Qui est Euro Prêt ?
Procurez-vous un extrait Kbis du courtier et ses statuts s'il s'agit d'une société auprès du RCS de Paris.

Peu importe le nombre de victimes, à chacune de déposer plainte de son côté. Que chacune s'occupe de son dossier.

Chacun pour soi, il n'y a pas d'escroc sans gogos.

Cordialement

16/03/2016

Procédure d'introduction d'un travailleur etranger en France

Vous n'avez, malheureusement, pas d'autre solution que de patienter.

Cordialement

15/03/2016

Procédure d'introduction d'un travailleur etranger en France

Bonjour,

23 novembre 2015 ? Plus que normal de ne pas avoir de réponse de la DDTE. Le dossier présenté par votre présumé futur employeur est épluché par l'administration.

Lourdes sanctions si l'employeur venait à embaucher et à conserver à son service un étranger sans titre l'autorisant à travailler en France.

Cordialement

15/03/2016

Récupération d'un certificat de travail (duplicata)

Bonjour,

Archivé peu importe. C'est à votre ex-employeur de se procurer le document quitte à payer d'éventuels frais d'archivage et de vous l'adresser.

Cordialement

15/03/2016

Travaux dans logement et litige avec le bailleur

Bonjour,

Contractuellement, vous avez contracté avec les entrepreneurs, vous devez acquitter les factures correspondantes.

L'état des lieux d'entrée précisait-il que "...plusieurs portes fenêtres étaient cassées, mais aussi, la porte, les toilettes, le radiateur..." ?

Obliger le bailleur à payer (réponse Tisuisse).

Cordialement

15/03/2016

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