Aider un adhérent à créer son activité

bonjour,

Voici mon soucis : je suis présidente d'une association loi 1901, une des adhérente m'a soumis un projet qui m'a semblé intéressant et j'ai décidé de l'aider. Cette personne veut créer une friperie afin de tester son projet elle collecte des vêtements sous le nom de l'association et les revend sur les brocantes à très bas prix. Pour le moment cette personne ne reverse rien à l'association.

Mon soucis est: faut-il établir un document entre cette personne et l'association car c'est une association loi 1901 ? cette personne doit elle obligatoirement reverser de l'argent sur ses ventes à l'association ?

merci

Bonjour,

Tout dépend de ce que disent les statuts de l'association ou ce qui est prévu dans son règlement intérieur.

dans le règlement intérieur et les statuts est mentionné "aide à la réalisation de projets"

L'adhérente doit elle verser un pourcentage de ses ventes à l'association ?

Bonjour,
Vu d'ici c'est tout simplement une escroquerie.
En effet votre adhérente usurpe le nom, peut-être la réputation de l'association pour collecter des biens, qu'elle revend à son seul profit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

comment protéger l'association ? si j'établi entre elle et l'association un document stipulant que l'association collecte simplement des vêtements pour cette personne ? afin de protéger la réputation de l'association et éviter tout problème

Bonjour,

En fait l'association aide une personne à effectuer illégalement des actes de commerce.

..."protéger la réputation de l'association et éviter tout problème"... ou apprendre par la méthode expérimentale (la meilleure école qui soit) les conséquences de votre décision.

La loi limite les particuliers qui ne sont pas immatriculés au registre du commerce (vide grenier et non pas brocante), à deux manifestations de ce type par an. Quant à la brocante (activité commerciale) RCS obligatoire.

La vente ne doit concerner que des objets personnels et usagés ce qui n'est pas le cas puisque collectés par l'association. La récurrence de participations à ce type de manifestation est une activité commerciale.

Vous exposez l'association à des risques sachant qu'en cas de contrôle, votre adhérente ne manquera pas de donner l'origine des articles qu'elle propose à la vente.

Cordialement

merci pour vos réponses

donc si je comprends bien il n'existe aucun document qui permet de protéger d'une part l'association et d'autre part l'adhérente ?

cordialement