Bonjour,
Comme quoi il y a des casse-c......s, même dans la Gendarmerie !
Plus sérieusement, vous pouvez le faire directement auprès du Procureur de la République (courrier recommandé AR), le seul à apprécier la recevabilité d'une plainte (modèles sur la toile).
Problème si la plainte est recevable, le Procureur confiera à la Gendarmerie l'audition de chacun de vous. Un petit classement sans suite semble se profiler à l'horizon.
Tout ceci sans connaître le motif de votre altercation qui pourrait aussi justifier le geste de votre épouse. L'adjudant Isabelle Florent (Corinne Touzet) ne l'aurait jamais fait. Prendre si peu soin des bijoux de famille du couple ça ne se fait pas.
Réconciliez-vous, si la chose est possible, ce ne sera que mieux.
Cordialement
19/08/2015
Règlement transports en commun
Bonjour,
En principe, il est affiché dans les bus. Sur son site rien ne l'y oblige.
Cordialement
19/08/2015
Resiliation mutuelle par LR/AR
Hamon non.
Chatel était encore posssible.
On disposait de 15 jours pour dénoncer son contrat. Au-delà de la date d'échéance, le contrat était automatiquement reconduit.
Raison pour laquelle j'évoquais une confusion possible entre les deux.
18/08/2015
Alcoolémie et retrait de point
Vous aider ne justifie pas avoir vocation à jouer aux devinettes avec des questions mal ou insuffisamment renseignées.
C'est à celui qui vient chercher conseil de faire en sorte qu'elles le soient bien.
Tous les organismes ne réagissent pas de la même façon, ce qui explique qu'à consommation égale votre taux ait été inférieur à celui de Monsieur. D'autres éléments peuvent jouer. Pour lui un manque de confiance (appelé à disparaître avec le temps) peut générer un stress quand il est au volant.
"Dans la vie il y a des moments ou il faut savoir aider son prochain; il est ma vie, le père de mes enfants, alors si je peux faire quelque chose..."
C'est bien agréable à lire, on ne peut que vous comprendre et vous encourager à l'aider.
Jusque-là la nouvelle loi n'était pas totalement appliquée avec rigueur, ce qui laisse un peu d'espoir et aider Monsieur prendre confiance.
Cordialement
18/08/2015
Resiliation mutuelle par LR/AR
Au siège, bonne initiative. Vous pouvez toujours l'interroger. Personnellement je n'en vois pas l'intérêt, sauf si vous avez confondu Loi Hamon et Loi Chatel.
18/08/2015
Resiliation mutuelle par LR/AR
Bonjour,
Vous n'avez pas l'accusé de récepttion mais vous avez la preuve de l'expédition.
Attendez encore un peu. Nous sommes en période de congés annuels, il n'en faut pas plus pour qu'assureurs ou autres tournent au ralenti.
A qui avez-vous adressé votre résiliation : Sté d'assurance, agent général ou courtier ?
Qui plus est si votre intermédiaire est un agent général ou un courtier qui aura fermé son cabinet 3 semaines.
NB. la Loi Hamon ne s'applique pas à l'assurance complémentaire santé qui reste soumise à la Loi Chatel.
Quand et comment avez-vous résilié ?
Là est la question et pourrait être l'explication.
Cordialement
18/08/2015
Alcoolémie et retrait de point
Bonjour,
"Vous avez l'intention de..."
Pourquoi vous ? Il est mineur votre compagnon ?
Sans preuve abstenez-vous et laissez-le assumer ses responsabilités et, si besoin était se défendre.
Jeune conducteur, il a été pris par la patrouille, il fait ses classes et apprend la vie. Cela ne peut que lui rendre service sauf si il a un penchant invétéré pour la dive bouteille. Mieux vaut que cela lui soit arrivé maintenant avant qu'il ne soit devenu totalement dépendant.
Cordialement
18/08/2015
Bonjour,
mon certificat n est pas valable car non rédigé par un réparateur agrée !!
S'assurer ou assurer un bien consiste à lire et à comprendre préalablement le contrat proposé avant d'apposer son accord et sa signature.
Extrait d'un contrat SPB
En cas de dommage matériel accidentel : vous devez conserver l'appareil garanti endommagé, vous abstenir de le réparer ou de le faire réparer, et vous conformer aux instructions que nous vous fournirons lors de votre déclaration de sinistre.
C'est ce que vous oppose votre assureur après "vous avoir laissé vous livrer".
Je crains que la petite faille ce soit vous qui l'ayez offerte innocemment à votre assureur.
Je serais étonné que la liste des réparateurs agréés ait été annexée au contrat lors de la souscription. Tentez de retournez la chose en lui rappelant qu'elles ne l'étaient pas et que les conditions générales et particulières du dit contrat sont silencieuses sur ce point et que, lors de la déclaration du sinistre, il ne vous a fournit aucune déclaration en ce sens.
Bonjour,
mon certificat n est pas valable car non rédigé par un réparateur agrée !!
S'assurer ou assurer un bien consiste à lire et à comprendre préalablement le contrat proposé avant d'apposer son accord et sa signature.
Extrait d'un contrat SPB
En cas de dommage matériel accidentel : vous devez conserver l'appareil garanti endommagé, vous abstenir de le réparer ou de le faire réparer, et vous conformer aux instructions que nous vous fournirons lors de votre déclaration de sinistre.
C'est ce que vous oppose votre assureur après "vous avoir laissé vous livrer".
Je crains que la petite faille ce soit vous qui l'ayez offerte innocemment à votre assureur.
Je serais étonné que la liste des réparateurs agréés ait été annexée au contrat lors de la souscription.
Tentez de retournez la chose en lui rappelant qu'elles ne l'étaient pas, que les conditions générales et particulières du dit contrat sont silencieuses sur ce point et que, lors de la déclaration du sinistre, il ne vous l'a jamais précisé. Il ne l'a fait que dernièrement.
En conséquence, vous demandez la prise en charge du sinistre. Soyez ferme en restant toujours très courtois.
Cordialement
18/08/2015
Dispense de taxes fonciere habitation, si vente vide du bien
Bonjour,
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un allègement de cet impôt, consultez
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3171.xhtml
Pourquoi ne pas vous déplacer et interroger votre Centre des Impôts ou ne pas recourir au rescrit fiscal qui offre offre au contribuable un sécurité juridique ?
Cordialement
18/08/2015
Proprietaire de ma maison que j'occupe sans assurance habitation
Bonjour,
Assurance pas obligatoire.
Vous acceptez donc, en cas de sinistre, de prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous ou votre famille, votre bien et la nature pourraient causer.
L'allègement de budget (1000€/1500€ an) est une goutte d'eau dans la mer comparé à ce que vous aurez à payer en cas de dommages aux personnes et aux biens d'autrui en cas de sinistre.
Si vous êtes de ceux qui ont besoin de la méthode expérimentale pour apprendre, vous aurez tôt fait de regretter vos économies de bout de chandelle.
Selon le type de construction et sa situation, j'espère que vous savez que vous êtes dans un des départements particulièrement à risques (cat. nat.). Pas assuré, indemnisation 0 et vos yeux pour pleurer.
Le bon sens (dans tous les sens du terme et dans votre intérêt ) ne doit pas céder la place à l'allègement "poids plume" de budget que vous envisagez.
Cordialement
17/08/2015
Puis-je porter plainte contre les HLM
Bonjour,
Votre bailleur n'a commis aucun délit mais nul ne peut vous empêcher de porter plainte.
Si vous cédez à la tentation, sachez qu'arrivée au Parquet, elle subira un classement vertical (forme de classement sans suite), en clair le destructeur de papiers.
Cordialement
17/08/2015
Carte grise barree perdue par l acheteur
Bonjour,
L’acquéreur disposait d’un délai légal d’un mois après la date d’achat du véhicule. Il n'a que 16 mois de retard après tout. Quel que soit le motif cela ne doit pas à être votre souci.
Il serait mal venu de vous faire quelque grief que ce soit pour la perte du certificat d'immatriculation. Il ne peut donc s'en prendre qu'a lui.
Cordialement
17/08/2015
Carte grise barree perdue par l acheteur
Bonjour,
La cession est consommée, votre acheteur dispose de l'exemplaire "acheteur" de l'acte de cession. Il est propriétaire du véhicule qu'il ait effectué ou non le changement de certificat d'immatriculation.
Ce d'autant plus que vous êtes censé avoir adressé l'acte de cession (le feuillet vous concernant) au service compétent.
Il doit faire une déclaration de perte auprès des services de Police et présenter le document qui lui sera remis au service de la Préfecture concerné.
Avec l'acte de cession sur lequel son identité et son adresse sont mentionnées, les divers documents que vous lui aurez remis, des siens (identité, domicile, permis de conduire).
Vous n'êtes en aucune façon concerné par l'évènement dont il est la cause et dont nul n'est à l'abri.
La Préfecture est une "grande fille" qui n'aura aucune difficulté à sortir le "précieux sésame" de ses archives. Peut-être réveiller un "fonctionnaire confortablement lambin" ? Ce qui n'est pas le problème des usagers.
Cordialement
16/08/2015
Dommages suite à la foudre (Locataire ou propriétaire?)
Bonjour,
Votre locataire est totalement étranger au sinistre.
Le sinistre a un bien dont vous êtes propriétaire ayant pour origine la foudre, c'est à vous qu'il incombe de le déclarer à votre assureur PNO. Dans le cas où vous n'auriez pas souscrit un tel contrat, vous devrez supporter la charge de la réparation ou du remplacement.
Cordialement
15/08/2015
Prescription trentenaire Terrain
Bonjour,
Même réponse que celle de moisse.
Toutefois, permettez-moi de vous rappeler que pas moins de 7 conditions sont nécessaires pour vous reconnaître la possession de ce talus et que celles-ci sont cumulatives.
L'absence d'une seule suffira à ce que vous ne puissiez prescrire.
Si ce n'est pas vous qui supportez la taxe foncière sur la portion de terrain objet de votre question, votre demande sera condamnée à l'échec.
Cordialement
15/08/2015
Dispense de taxes fonciere habitation, si vente vide du bien
Bonjour,
Locaux soumis à la taxe d'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Les dépendances immédiates des habitations (garages, remises, parkings privatifs...), même non meublées ou distinctes, sont imposables à la taxe d'habitation dès lors qu'elles sont situées à une distance inférieure à un kilomètre des logements. En pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Locaux des sociétés, associations ou organismes privés
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises, sont également imposables à la taxe d'habitation.
Locaux exonérés
Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.
Cordialement
15/08/2015
Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)
Bonjour,
"Fermée à la circulation sauf résidents" n'autorise pas plus à enfreindre le Code de la Route que si la route était ouverte à tous les automobilistes.
Cordialement
14/08/2015
Convention fhp 2264 restauration
Bonjour,
Normal, s'agissant d'une convention autre que celle des HCR, on dira que oui.
Si syndicats et employeurs du milieu hospitalier n'ont pas la faire évoluer... la comparaison n'est pas permise.
La convention HCR est une des rares à savoir le faire aussi bien. Un bon outil de travail. Elle ne fait pas que des heureux pour autant.
Cordialement
12/08/2015
Doubles de clefs, qui doit payer?
Bonjour,
La réponse de moisse est claire.
Quand à conserver les clées supplémentaires que vous avez pu faire ce serait votre droit bien que vous n'en ayez plus l'utilité. Comportement mesquin et amusant à la fois.
Cordialement
11/08/2015
Problème avec le médecin du travail
Bonjour,
Vous êtes insatisfait de la décision, interjetez appel tant qu'il est temps.
A vous d'apporter la preuve que la nouvelle fonction n'est pas adaptée à votre handicap, ce que vous ne semblez pas avoir fait.
Vos informations laissent penser que vous ne l'avez pas fait dans vos écritures et au cours de l'audience ou que vous n'avez pas été convaincant. Le juge a pu interpréter votre demande "maintien ou recherche d'un confort personnel" (sous réserve).
Cordialement
10/08/2015
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