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chris_ldv / ID 57248

Voyager avec Titre de séjour perdu

Bonjour,

Vous répondez vous même à votre propre demande: Le récépissé est valable s’il est accompagné du titre de séjour ... que vous n’avez pas puisque vous l’avez perdu.

Donc le récépissé n’est pas valable seul, et vous prenez le risque d’être considéré comme sans titre de séjour si vous décidez malgré tout de voyager.

Cordialement,

Restituer un ancien titre de séjour après avoir quitter la France sans faire de déménagement

Bonjour,

Votre mère est partie de France en 1985, mais elle possède toujours des preuves de sa domiciliation (actuelle ?) en France en 2022.

C’est original.

Changement de statut étudiant en VPF

Bonjour,

"y a-t'il un moyen de faire changer son statut en vie et privée et familliale ?"

Reponse: oui

Pour cela, et dans cet ordre:
-1- vous arrêtez vos études et trouvez un travail rémunérateur pour assumer la charge familiale d'un couple
-2- vous louez un logement familial
-3- vous vous marriez

Cordialement,

Titre de séjour demande

Bonjour,

La solution à la situation que vous decrivez s'appelle ... le mariage.

Remarque : Pensez au contrat de mariage ...

Cordialement,

Séjourner en France avec titre de séjour européen

Bonjour,

Votre ami est actuellement dans l'illégalité en France et risque l'expulsion car les membres majeurs non européens de la famille d'un citoyen européen doivent demander une carte de séjour.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315

Cordialement,

Présence de blattes + travaux à réaliser

Bonjour,

"Le locataire qui vivait en dessous est à l'origine des blattes qui ont commencé à venir chez nous "

>> avez vous alerté le bailleur de la situation lorsque vous en avez eu connaissance de l'infestation de blattes ?

Cordialement,

Malfaçon électrique et mise aux normes

Bonsoir,

Votre discours semble paradoxale: si le disjoncteur/interrupteur différentiel (c'est le mot différentiel qui est important) etait installé et fonctionnel comme vous l'écrivez ... vous n'auriez pas dû ressentir une fuite de courant en touchant votre électroménager.

Ce n'est pas un reproche, juste une impossibilité electrique.

3 possibilités :

1) Le disjoncteur/Interrupteur différentiel n'a pas été installé
>> le propriétaire du logement doit l'installer

2) Le disjoncteur/Interrupteur différentiel a été installé, mais ne fonctionne pas tel qu'il le devrait
>> le propriétaire du logement doit le changer

3) Le disjoncteur/Interrupteur différentiel a été installé et fonctionne normalement
>> le propriétaire du logement n'a rien à faire, et ne vous doit rien, c'est à vous de faire réparer/changer votre électroménager défectueux

Cordialement,

Malfaçon électrique et mise aux normes

Bonjour,

La norme applicable en matière d'électricité pour un logement d'habitation est la norme NFC 15-100 : vous êtes invite à la lire pour appuyer votre demande vis à vis du bailleur.

D'un point de vue pratique en plus de prises de terre la norme NFC 15-100 prévoit l'installation d'un interrupteur ou d'un disjoncteur différentiel : en cas de mauvaise isolation électrique d'un appareil électrique le courant est automatiquement coupe.

Un interrupteur ou disjoncteur différentiel coûte à partir de ... 30€ environ et s'installe en moins d'une heure sur le tableau electrique du logement (s'il reste de la place libre au niveau des modules).
Une telle installation doit être réalisée aux frais du bailleur.

Si vos appareils électroniques ménagers présentent une fuite de courant (petite ou grande cela n'a aucune importance) c'est à vous de les faire réparer et à vos frais (le bailleur n'a pas à supporter de frais parce que le materiel du locataire est défectueux).

Cordialement,

Problèmes avec nos locataires

Bonjour,

La rupture du bail d'habitation est un sujet technique et très formalisé à fortiori lorsqu'il s'agit du domicile du locataire, et en pleine période hivernale.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.

Cordialement,

Abandon de famille et renouvellement Visa

Bonjour,

Un étranger ne peut obtenir/renouveler un titre de séjour VPF en qualité de parent d'un enfant Francais que s'il prouve qu'il contribue à l'éducation de l'enfant, notamment proportionnellement à ses capacités financières.

Je vous invite, si ce n'est pas déjà fait dans le cadre de votre demande de divorce, à consulter un(e) avocat(e).

Cordialement,

Récupération d'argent bloqué chez le notaire

Bonjour,

Vous n'avez pas de recours si les frais facturés par le notaire sont prescrits par la loi.

Cordialement,

Procès à venir mais avec un acteur décédé

Bonjour,

Le procès aura lieu si la femme (épouse désormais veuve ?) figurait sur l'assignation au tribunal.

Cordialement,

Cantine et garde alternée

Bonjour,

La cantine scolaire est une facilité proposée par la mairie aux familles. Si vous décidez d'y avoir recours alors vous devez respecter les règles instaurées par la mairie.

Cordialement,

Ex ne veut pas quitter la maison

Bonjour,

1) vous changez les serrures

2) vous déménagez toutes les affaires de votre ex compagne au garde meuble en payant 1 mois d'avance. Vous pouvez eventuellement faire établir un inventaire de tout ce qui est déposé dans le garde meuble par un huissier de justice, mais cela augmente vos frais

3) vous renseigner une main courante aupres des forces de l'ordre pour indiquer votre démarche

4) vous avertissez votre ex compagne par SMS (pour garder une trace) qu'elle peut récupérer ses affaires au garde meuble

Cordialement,

Passeport et VLS/TS perdu avant la validation du visa chez OFII

Bonjour,

Faites refaire votre passeport en urgence via votre ambassade/consulat (à vos frais) et réinscrire le visa par l'administration francaise (à nouveau à vos frais).

Si vous avez gardé une copie scannee, ou photocopiée, de votre passeport volé cela devrait faciliter et accélérer la démarche.

Cordialement,

Pas de réponse suite à une demande de titre de séjour

Bonjour,

À partir du moment où vous disposez d'un récépissé de demande de titre de séjour et que vous n'avez pas eu de réponse négative vous êtes dans la légalité.

Cordialement,

Certificat de baptême demandé par Ambassade de France

Bonjour,

L'ambassade de France peut demander un certificat de naissance, aussi appelé extrait de naissance, mais en aucun cas un document ayant trait à une religion.

Cordialement,

Procedure d une audition sur un mineur

Bonjour,

Si ce n'est pas déjà fait il est temps de faire appel à un avocat.

Cordialement,

Changement de statut étudiant/salarié

Bonjour,

L'enfant à naître sera français si vous même vous avez déjà la nationalité française.

Cordialement,

Succession, achat d'une maison par son nu propriétaire à son usuf

Bonjour,

Pour comprendre ce que sont l'usufruit et la nu-propriété Wikipedia et Google sont vos amis...

Cordialement,