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chris_ldv / ID 57248

Je roulais à vélo et j’ai été heurté violemment par une voiture

Bonjour,

Vu l'âge des voleurs ils est fort probable qu'ils soient insolvables.

Si la voiture volée était assurée il serait préférable de mettre en jeu l'assurance du propriétaire du véhicule (même s'il n'a commis aucune faute).

Le conseil d'un avocat vous sera très utile, en terme de démarches et de technicité.

Vous pouvez demander les indemnisations que vous voulez mais le juge ne vous accordera que ce qu'il estime justifié, donc idéalement avec document à l'appuis.

Les honoraires d'un avocat sont libres. Comptez environ 150€ de l'heure hors taxe.

Le fait de vous constituer partie civile vous permet d'avoir accès au dossier pénal.

Je vous souhaite un prompt rétablissement,

Cordialement,

Peut-on savoir l'heure d'un depot de plainte contre moi

Bonjour,

L'heure d'un dépôt de plainte ne présente, en principe, aucun intérêt.

Cordialement,

Nécessité d'un avocat pour le tribunal correctionnel?

Bonjour,

Dans la situation que vous decrivez un avocat n'est pas indispensable, mais fortement recommandé.

Cordialement,

Convoquée au TGI pour vol 27 euros et tentative fuite

Bonjour,

Vous semblez vous contredire:

"on m'a interdit de bouger du banc"
...
"ils ne m'ont pas bien expliqué"

Lorsque vous serez face au président du tribunal de grande instance faite un effort pour bien comprendre ce qu'il vous explique.

Cordialement,

Fausse complicité de viol

Bonjour,

Le système judiciaire et la justice sont deux choses différentes...

Cordialement,

Manquement au rendez vous du spip et de soins

Bonjour,

Un débat contradictoire signifie que chacun expose ses arguments.

Si vous avez une explication recevable pour votre refus de soins il vous appartient de l'exposer.

Cordialement,

Risques encourus suite à une affaire de complicité de tentative

Bonjour,

Votre mari est accusé complicité par fourniture de moyens (la batte de baseball).

Les fait initiaux ont visiblement été requalifié de délit (tribunal correctionnel) en crime (cour d'assise).

Cordialement,

Inexecution de peine apres une decision de justce

Bonjour,

Muni du titre exécutoire mandatez un huissier de justice pour procéder au recouvrement auprès du débiteur.

Cordialement,

Menace de mort, violences verbales agression physque

Bonjour,

Avertissez le maire de la commune.

Cordialement,

Passage au tribunal pour alcool au volant et accident responsable

Bonjour,

Vu la nature de la peine (5 mois de retrait de permis + 600€ d'amende) par rapport à la nature de l'infraction (accident en état d'ivresse) je vous invite à faire profil bas au lieu de tenter le vice de procédure.

Cordialement,

Facebook demande de pieces penales

Bonjour,

Vous auriez du imprimer les informations lorsque vous en aviez la possibilité.

Désormais c'est effectivement infiniement plus compliqué pour ne pas dire impossible.

Cordialement,

Une association expropriée

Bonjour,

Le propriétaire du terrain et des locaux décide seul de leur affectation.

En l'absence de titre donnant des prérogatives sur les locaux utilisés par l'association vous ne pouvez rien faire.

Cordialement,

Pb etanchéité porte fenetre maison bbc et defaut sur vitre

Bonjour,

"la nouvelle présente un autre défaut. Quels sont mes droits à ce sujet?"

>> vous droit sont les mêmes que pour la fenêtre initiale

"Une porte fenêtre laisse passer de l'air au dessous et sur le côté."

>> donc la fenêtre a un défaut d'étanchéïté qu'il convient à l'installateur de réparer.

Cordialement,

Responsabilité Fuite d'eau

Bonjour,

C'est à votre assurance de prendre en charge les dégâts causés par la fuite d'eau, s'agissant d'un joint "privatif".

Cordialement,

Litige avec les anciens propriétaires suite à l'achat du bien

Bonjour,

Sur la base de votre exposé de la situation vous ne pouvez rien faire d'un point de vue juridique.

Cordialement,

Concordance bail centre des impots

Bonjour,

De quoi s'agit il précisément s'il vous plait ?

Cordialement,

Réaction tardive dette de loyer

Bonjour,

Ecrivez au greffe du tribunal qui transmettra au juge en charge du dossier.

Cordialement,

Frais d'avocat pour procedure en appel

Bonjour,

Les honoraires demandés par votre avocat sont donc justifiées.

Quant l'appel a t il été formé pour que la décision soit rendue le 07 décembre 2012 ?

Il semble bizarre que l'expulsion soit accordée au 1er octobre et que l'appel soit rendu seulement 1 mois plus tard.

Cordialement,

Comment faire pour mandater un huissier

Bonjour,

Le défaut d'assurance est (en fonction de la rédaction du bail) un motif de résolution judiciaire d'une location immobilière.

Vous pouvez contacter un huissier de justice afin qu'il délivre un commandement auprès du locataire.

En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative du locataire vous devrez engager une action en résolution de bail devant le tribunal d'instance.

Cordialement,

Vente d'un terrain constructible.permis de construire refusé pour

Bonjour,

Votre cas est intéressant, mais très technique et nécessite l'avis d'un avocat spécialisé.

En première analyse je pense que l'opposition entre la décision de la commune et celle du Conseil Général devrait permettre d'engager la responsabilité de la collectivité territoriale.

Cordialement,