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chris_ldv / ID 57248

Accident avec alccolémie + incendie volontaire du véhicule

Bonjour,

Vous n'avez pas précisé si le conducteur incendiaire a brûlé un véhicule dont il était propriétaire ... ou non.

Cordialement,

Avocat commis d office y a t il des demarches a faire ?

Bonjour,

Seules la pluie et la neige tombent du ciel ...

Vous devez sollicitez l'aide juridictionnelle: http://aide-juridictionnelle.info/

Cordialement,

Vol simple contre inconnu

Bonjour,

Même texte sous un titre différent : Je vous renvoie à la réponse que je vous ai déjà faite.

Cordialement,

Procédure judiciaire pour vol de cheque

Bonjour,

Faites votre deuil de vos affaires: il y a eu éventuellement abus de confiance, mais vous avez laissé les clefs de chez vous a la personne que vous incriminez désormais et le délit n'est pas étaye par des preuves matérielles.

Cordialement,

Citation a partie civile devant cour d'appel

Bonjour,

1) demandez à l'avocat(e) de la prévenue qui fait appel

2) via votre avocat

3) ce n'est pas obligatoire, mais c'est toujours mieux

4) ... Le temps nécessaire pour que les juges se prononcent. Le verdict pénal et les éventuels dommages et interets sont communiqués bien plus tard

Cordialement,

Contester un IIT au Pénal

Bonjour,

Ce n'est pas le médecin de famille, mais un médecin en médecine légale qui détermine une éventuelle ITT.

2 ans après les faits vous n'avez plus de marge de manœuvre pour une "contre expertise" en matière d'ITT, il aurait fallu agir bien plus tôt.

Cordialement,

Comment faire venir le père de mon enfant en france?

Bonjour,

Vous devez justifier de revenus suffisant pour subvenir à vos besoins et a ceux de votre famille en France sans quoi vous n'obtiendrez jamais de titre de séjour en France.

Cordialement,

Démarche pour avoir un titre de séjour

Bonjour,

Vous lisez la liste et vous collectez les documents demandés.
Votre épouse française est en principe en mesure de vous aider.

Cordialement,

S'opposer à un dossier parent d'enfant français en préfecture

Bonjour,

1) Portez plainte auprès des forces de l'ordre pour menaces de mort de la part du père de votre enfant a l'encontre de vous même et de votre enfant: pas de main courante, mais une plainte en bonne et due forme. Si les forces de l'ordre (Police Nationale/Gendarmerie Nationale) refusent d'enregistrer votre plainte précisez leur que dans ce cas vous vous adresserez au Procureur de la République en mentionnant leur refus, cela devrait suffir à ce que votre plainte soit enregistrée. Demandez un récépissé de dépôt de plainte.

2) Envoyer à la Préfecture de police de votre département de résidence une copie de ce récépissé de depot de plainte et une lettre explicative de votre situation. Si nécessaire faites vous aider par une assistante sociale pour la rédaction du courrier.

Cordialement,

Temps que peut durer un proces en appel

Bonjour,

L'assignation est faite par un huissier de justice qui est un auxiliateur de justice assermente. Pour une assignation en appel l'appelant assigne à l'adresse donnée par la partie adverse lors du jugement en première instance qui figure sur la copie du jugement ... Impossible donc d'assigner à une fausse adresse.

D'autre part un appel nécessite obligatoirement le recours a un avocat (anciennement appelé avoué pour les procédures d'appel) qui est également un auxiliaire de justice assermente: un avocat qui assignerait à une adresse différente de celle figurant sur le jugement de première instance devrait se justifier.

Cordialement,

Le bénévolat a t-il des avantages pour un demandeur d'asile

Bonjour,

À priori aucun.

Cordialement,

Vol après une séparation

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte pour les autres meubles qui vous ont été volé et que vous n'avez pas déclaré dans votre premier dépôt de plainte.

Cordialement,

Convocation pour un retrait de permis

Bonjour,

Le fait de ne pas avoir procédé dans les délais impartis (15 jours) au changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule est une infraction: Rendez vous service en adoptant un profil bas et procédez immédiatement au changement en allant à la préfecture de votre domicile pour faire mentionner gratuitement votre nouvelle adresse, mais n'y allez surtout pas en conduisant un véhicule nécessitant le permis de conduire !!!

Si une suite est donnée à la rétention de votre permis de conduire vous recevrez ainsi les courriers correspondants.

Rechercher le vice de procédure dans votre cas est illusoire puisque les forces de l'ordre ont procédé à la rétention de votre permis de conduire (où figure le bon numéro) et que le contrôle réalisé par l'ethylotest vous fera à coup sur condamner.

Cordialement,

Convocation juge application des peines

Bonjour,

10€/jour pendant 3 mois cela fait 900€ environ.

Il parait difficile de soutenir devant le juge d'exécution des peines que depuis le 06 octobre 2011 vous n'avez pas, à minima, payé une partie de la somme due au titre de votre condamnation.

J'espère pour vous que les chèques que vous avez adressé au Trésor Public ne vous ont pas été retournés parce que le premier qu'ils ont tenté d'encaissé était sans provision.

Cordialement,

Aide plainte perdu urgence

Bonjour,

Pour votre information le commissariat correspond à la police nationale qui dépend du ministère de l'intérieur à ne pas confondre avec la gendarmerie nationale (des militaires), qui dépend du ministère de la défense.

Si le voisin à un "ami gendarme" il semble difficilement envisageable qu'il ait pu soustraire un dépôt de plainte réalisé dans un commissariat de police ...

En tout état de cause comme votre ami a toujours le récépissé de son dépôt de plainte ce sera aux forces de l'ordre de s'expliquer sur la fait qu'elles ne sont pas en mesure d'en retrouver la trace.

Codialement,

Une histoire de video pour une moto

Bonjour,

Si les forces de l'ordre peuvent prouver que le film où figure l'infraction a été tourné en France et que l'accès utilisé pour mettre le fichier en ligne sur Internet est le votre il est compréhensible qu'elles s'intéressent à votre cas.

Si en plus vous êtes motard, et de surcroit avec des excès de vitesse déjà réprimés à votre actif vous avez pour les forces de l'ordre une "bonne tête de vainqueur"...

Pour récupérer vos PCs contacter un avocat qui fera une demande circonstanciée au procureur de la république en charge du dossier d'enquète: si vos PC ne contiennent aucun élément permettant de vous incriminer ils vous seront rendus. Dans le cas contraire vous saurez que les forces de l'ordre ont pu identifier sur vos PCs des éléments qui vous incriminent.

Cordialement,

Mon employeur m'insulte par mail

Bonjour,

Parlez en à l'autre associé.

Cordialement,

Renseignement sur le casier casier judiciaire

Bonjour,

Le bulletin n°3 est le seul bulletin du casier judiciaire auquel vous avez accès.

http://vosdroits.service-public.fr/F14710.xhtml

Cordialement,

Invalidation de permis mis sur le casier judiciaire

Bonjour,

Il suffit de demander un extrait de casier judiciaire pour savoir s'il est toujours vierge.

Voici le régime des 3 bulletins du casier judiciaire:

http://vosdroits.service-public.fr/F14710.xhtml

Cordialement,

Refus de badge aéroportuaire

Bonjour,

Si votre casier judiciaire est vierge un RV avec qui que ce soit ne changera rien: le refus de badge aéroportuaire doit être lié à un autre motif.

Cordialement,