Détachement d'un tunisien en France
Bonjour,
Je vous invite à contacter un avocat Francais.
Cordialement,
14/12/2016
Changement de statut scientifique salarié
Bonjour,
Le plus simple et le plus rapide est de vous adresser directement à la préfecture ayant délivré votre titre de séjour actuel.
Cordialement,
14/12/2016
Visa pour un québois voulant venir en france
Bonjour,
Le mariage sera plus utile que le PACS: si vous faite confiance à une personne pour devenir vote conjoint cela rassure les autorités.
Si par contre vous n'êtes même pas sur de vous marier cela traduit une confiance assez limitée envers la personne souhaitant venir en France.
Cordialement,
14/12/2016
Bonjour,
Rendez vous à la préfecture.
Cordialement,
14/12/2016
Bonjour,
Si vous n'avez fourni absolument aucune indication au consulat en dehors de votre identité et de votre adresse en France l'établissement d'un visa de retour peut prendre plusieurs semaines (des photocopies ou une version scannee de ses papiers d'identité sont un minimum lorsque l'on voyage à l'étranger).
De toute manière vous aurez besoin d'une nouvelle pièce d'identité, voir d'un nouveau passeport de votre pays d'origine, en plus du visa de retour pour la France.
Cordialement,
14/12/2016
Agression à mon domicile quels sont mes droits?
Bonjour,
Vos demandes relèvent de la divination : Cela dépendra de son passé judiciaire, de son avocat, du votre, de la rédaction de votre plainte, du procureur et enfin, si la plainte n'est pas classée sans suite, du juge.
Cordialement,
13/12/2016
Bonjour,
Demandez à l'ambassade des États Unis située à Paris, rue Gabriel.
Cordialement,
13/12/2016
Bonjour,
Contactez un avocat mais vous devez justifier d'un logement décent (normes françaises), et d'une source de revenus stable (un emploi déclaré généralement) vous permettant de subvenir seul à vos besoins en France.
Cordialement,
13/12/2016
Garde alternée et pension alimentaire
Bonjour,
Critiquer le système peut eventuellement vous soulager, mais guère davantage, et vous devrez continuer à faire avec ...
Votre avocat est là pour vous conseiller. Le cas echeant vous pouvez en changer si vous l'estimez utile à la défense de vos intérêts.
Cordialement,
13/12/2016
Bonjour,
Sans inscription à l'université le titre de séjour de votre amie ne sera pas renouvelé.
Cordialement,
21/11/2016
Bonjour,
La description que vous faites de votre pere est celle d'un homme jaloux, violent ... et suicidaire. C'est un melange dangereux, aussi bien pour lui, pour votre mère, que pour vous.
La première étape consiste à porter plainte. Il ne s'agit pas de remplir une main courante sans valeur mais de faire enregistrer un depot de plainte par les forces de l'ordre (police/gendarmerie) si nécessaire en indiquant en cas de refus de leur part que vous reviendrez les voir accompagné d'un avocat et que vous vous adresserez au Procureur de la république.
La deuxième etape consiste, pour votre mère à demander le divorce. Il semble difficile d'envisager un consentement mutuel d'après votre description donc autant que votre mère choisisse d'emblée un avocat spécialisé qui la conseillera sur les démarches et les étapes (compte bancaire séparé par exemple).
Cordialement,
17/11/2016
Déménagement après séparation.
Bonjour,
Vous pouvez faire appel, à vos frais, à un huissier de justice qui pourra constater les conditions de votre déménagement.
L'effet devrait egalement être dissuasif et permettre d'éviter d'éventuels débordements.
Cordialement,
17/11/2016
Renvoi d'audience avocat indisponible
Bonjour,
Cela dépend du président de la cours d'assises ... impossible de se prononcer sur un forum.
Cordialement,
17/11/2016
Témoignage devant la cour d'assises - Urgent
Bonjour,
L'adresse à laquelle la convocation vous a été adresse est elle identique à l'adresse sur laquelle vous êtes référencée pour les listes électorales ?
Si la réponse est oui alors pour la justice vous aurez du mal à argumenter qu'il ne s'agit plus de votre adresse.
Cordialement,
17/11/2016
Interprétation de l'art 134 CPP
Bonjour,
Oui absolument, entre 06:00 et 21:00.
Cordialement,
16/11/2016
Plafond de loyer en scellier intermédiaire non respecté
Bonjour,
Les plafonds de loyer appliqués par un bailleur ayant recourt au dispositif de la loi Scellier ont une incidence uniquement fiscale sur le bailleur.
Cordialement,
16/11/2016
Demande d'anulation du préavis
Bonjour,
Que mentionne l'état des lieux en entrée s'il vous plaît ? Un logement en bon état ou un logement en mauvais etat ?
Si le logement vous a été confié en bon état et qu'il a été dégradé par une fuite des WC qui aurait dû être réparée, d'après un décret de loi, par le locataire, cela risque d'être compliqué d'avancer l'argument d'insalubrité du logement pour obtenir un relogement par le bailleur ...
Cordialement,
16/11/2016
Conflit suite travaux dans local pro
Bonjour,
Juridiquement sans devis accepte vous n'êtes pas tenu de payer quoi que ce soit.
Maintenant en équité vous pouvez proposer de payer le montant des travaux d'aménagement que vous avez demandé et qui ont été au delà de ce que votre bailleur avait initialement prévu.
Cordialement,
15/11/2016
Peut on imposer une entreprise quand le poêle est sous gar
Bonjour,
"Moins de 200€" pour un simple ramonage ... c'est manifestement prohibitif.
(Ramonage = nettoyage du conduit d'évacuation des fumées)
Pour cette somme ne s'agit il pas plutôt d'une visite technique de controle du poele à granulés par l'installateur ?
Auquel cas c'est cher, mais possible, et les frais de controle technique de l'installation sont à la charge du locataire.
Néanmoins sauf à l'avoir explicitement spécifié dans le bail en indiquant le tarif correspondant le bailleur ne peut pas obliger le locataire à avoir recours à une entreprise en particulier (à des tarifs manisfestement élevés) au seul motif du maintien de la garantie d'un poele qui reste la propriété du seul bailleur.
Très clairement un controle technique annuel obligatoire d'une installation de chauffage (fuel ou gaz) coûte moins de ... 100€ (Comptez plutôt 70 à 80€).
Sauf à avoir installé un poele a granule avec une technologie high tech qui nécessite un ingénieur avec un équipement de controle hors de prix rien ne justifie un tarif de "moins de 200€" pour contrôler un poele et encore moins pour un simple ramonage de conduit de fumées.
Cordialement,
15/11/2016
Litige lave-linge locataire/bailleur
Bonjour,
Si le lave linge figure sur l'état des lieux en entrée et/ou l'inventaire mobilier en entrée (pour une location meublée) le bailleur doit en fournir un en état de marche (réparé ou neuf).
Dans le cas contraire (aucune mention du lave linge) le bailleur n'a aucune obligation vis à vis des colocataires.
Cordialement,
15/11/2016