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chris_ldv / ID 57248

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Réponse posté sur Experatoo

Regularisation pere d'un enfant francais

Bonjour,

Votre épouse et votre enfant sont français, mais étant étranger en situation irrégulière puisque sans titre de séjour valide sur le territoire, vous êtes parfaitement expulsable.

La délivrance de la carte de séjour "vie privée et familiale" est possible pour l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

Contribuer à l'entretien et à l'éducation sous entend que vous contribuez financièrement de façon substancielle à l'éducation de votre enfant, donc en travaillant légalement et régulièrement.

Si la mère de l'enfant demande, et obtient, l'allocation de parent isolé (API) cela exclu de fait que vous puissiez revendiquer subvenir aux besoins de l'enfant.

En clair:

o soit vous travaillez et vous payez pour subvenir aux besoins de votre enfant depuis au moins 2 ans ce qui vous permet de solliciter la carte de séjour "vie privée et familiale"

o soit la mère de l'enfant bénéficie de l'API ce qui implique de fait qu'en qualité de père vous ne subvenez pas suffisament aux besoins de l'enfant et vous ne pourrez pas obtenir carte de séjour "vie privée et familiale"

... on ne peut pas gagnez sur les 2 tableaux.

Salutations,

03/12/2009

Demande de lettre de sejour pour entreprise

Bonjour,

Si vous n'avez pas de titre de séjour valide il va être compliqué et difficile de créer un entreprise et ouvrir un magasin.

Salutations,

03/12/2009

Demande dn'information sur la reularisation

Bonjour,

La Préfecture est votre seul interlocuteur.

Prenez un avocat.

Salutations,

02/12/2009

Perte de titre de séjour / voyage

Bonjour,

La déclaration de perte et un récepissé ne sont en aucun cas suffisant pour voyager au sein de l'espace Schengen.

Il est peu probable que votre titre de séjour soit renouvellé par les autorités si vous n'avez pas conservé de justificatifs de l'ancien.

Cordialement,

02/12/2009

La préfecture a perdue le passeport avec visa (g pas de copie )

Bonjour,

Demandez un nouveau passeport à votre ambassade et un titre de séjour pour la partie résiduelle pendant laquelle vous êtes autorisé à séjourner en France.

Cordialement,

02/12/2009

Recours en cas de refus de changement des statut

Bonjour,

Si en justifiant d'un travail et d'un logement votre demande a été refusée il serait surprenant qu'elle soit acceptée à l'issue d'un recours si aucune modification n'est intervenue dans votre situation personnelle.

Si vous ne disposez pas d'un titre de séjour valide vous avez intérêt à préparer votre retour dans votre pays d'origine au regard du durcissement des mesures pour les étrangers en situation irrégulière en France.

Cordialement,

01/12/2009

Travailler en belgique avec un titre de séjour

Bonjour,

Etudiante étrangère hors espace Schengen ?

Cordialement,

01/12/2009

Regularisation d'une situation

Bonjour,

Votre enfant est-il né en France ?

Cordialement,

01/12/2009

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