Grand mère en maison de retraite, à quel prix pour les autres ??
En Isère en autre, les petits enfants ne sont pas concernés, c'est le conseil général qui prend en charge, cordialement
16/03/2014
Les parents de mon conjoint l'empêchent de vivre ...
Bonjour, que cherchez vous exactement ? À vous lire on croirait qu'il faut que la société fournisse à votre ami une nounou pour faire ses valises et l'amener à l'aéroport et une allocation pour payer le billet d'avion. Redescendez sur terre et prenez vous en charge tous les , vous êtes sur in forum juridique qui a pour but d'aider les personnes qui ont des problèmes, cordialement
16/03/2014
Grand mère en maison de retraite, à quel prix pour les autres ??
Bonjour, seul les enfants prennent en charge les frais de maison de retraite qui va assigner les enfants devant le tribunal qui fixera alors le montant de leur contribution financière en rapport avec leurs possibilités, bien sur si ces derniers refusent de régler spontanément, cordialement
16/03/2014
Enceinte de 7 mois et separation
Bonjour, le mariage légitime automatiquement l'enfant sauf à prouver que le père n'est pas biologiquement le papa. En cas de séparation, il va vous falloir divorce pour fixer les modalités du droit de garde, la pension, les droits de visite. Les juges laissent les très jeunes enfants à leur mère, cordialement
16/03/2014
Recuperation d'une somme suite jugement
Bonjour, il faut faire signifier le jugement à la partie adverse et demander à l'huissier de récupérer la somme si elle n'est pas vers spontanément, cordialement
15/03/2014
Aide a personne agée en danger
Bonjour, votre belle mère est majeur, à ce titre elle héberge et entretient qui elle veut. Sans sa volonté, vous ne pourrez rien faire, cordialement
15/03/2014
13/03/2014
Perquisition à domicile Urgent svp
Bonjour, rien, ils sont majeurs et en garde à vue. Vous pouvez leur amener de la nourriture et des vêtements, cordialement
13/03/2014
Bonjour, il sera très difficile d'empêcher l'enfant de voir sa tante en présence du père. Il vous faudra des preuves sérieuses, cordialement
12/03/2014
Logement non décent suivit de 2 dégats des eaux
Bonjour, vous pouvez toujours demander mais le bailleur n'a pas l'obligation d'être d'accord. Vous pouvez voir en mairie avec le service d'hygiène pour mettre votre appartement en insalubrité et là le bailleur devra faire les travaux pour obtenir son loyer. Commencez par lui envoyer une LRAR pour lui indiquer précisément vos demandes et intention, faites une copie simple à l'agence. N'oubliez pas d'indiquer une date par exemple un mois pour commencer les travaux avant d'agir. Vous pouvez prendre contact avec l'ADIL de votre secteur, ils vous conseilleront dans vos démarches, cordialement
11/03/2014
Separation Pacs - Garde Enfants
Oui, c'est très très vivement conseillé, vous portez ainsi en cas de problème faire agir la justice. Par exemple pour la pension, sans juge il pourra ne pas payer la pension et vous ne pourrez rien y faire, par contre avec une décision de justice, vous pourrez le faire saisir par in huissier, cordialement
11/03/2014
Separation Pacs - Garde Enfants
Bonjour, vous devez saisir le jar pour demander inepension pour vos enfants, fixer la résidence, et voir pour le droit de visite. Pour cela soit vous vous mettez d'accord entre parents par écrit et vous saisissez le tribunal pour faire entériner votre accord. Soit en cas de désaccord c'est le juge qui tranchera en fonction de vos demandes et des pièces justificatives. Vous pouvez demande au tribunal l'aide juridictionnelle pour financer un avocat. Le jar peut se saisr aussi sans avocat, cordialement
10/03/2014
Aide logement et autres. Quelles aides ?
Bonjour, le plus simple, si vous êtes sur le bail, c'est que le père accepte de partir du domicile et vous faites une demande d'aides auprès de la caf, cordialement
10/03/2014
Mon ex conjoint veut prendre notre fille quand il le souhaite
Bonjour, vous êtes en droit de faire respecter strictement le droit de visite tant sur les horaires que les jours, il ne la prend pas un week end il est donc réputé renoncer à son WE et n'a pas à la prendre un WE à vous. Par contre c'est un droit et non une obligation, il ne la prend pas sa semaine de vacances, vous ne pouvez pas l'obliger. Si le père veut changer certaines choses, il doit saisir le jar, cordialement
10/03/2014
Trouver une solution pour récupérer ma part d'héritage
Bonjour, vous ne pouvez pas vendre quelque chose que vous ne possédez pas. Le bien appartient ou elle en a la jouissance à votre maman, elle est encore là et fait ce qu'elle veut, cordialement
10/03/2014
Obtrenir l'autorité parentale exclusive
Bonjour, la garde exclusive consistance à enlever le droit de visite au père mais cela est très difficile à obtenir. L'autorité parentale est plus facile à obtenir et permet de prendre seule toutes les décisions. Je vous rappelle que le droit de visite est un droit et non une obligation donc le fait qu'il ne la prenne pas n'est pas punissable, cordialement
10/03/2014
Location - locaux en partie occupés
C'est donc directement avec le bailleur qu'il faut voir en lui demandant par LRAR de vider le garage puisqu'il est dans votre bail sans autre mention, cordialement
09/03/2014
Payer des factures après une séparation en union libre
Bonjour, le fournisseurs demandent les sommes à payer au nom de celui qui est en vigueur sur le contrat et s'il y a deux noms, le fournisseurs choisit celui qu'il veut. C'est à vous de faire les résiliations, personne n'a à pâtir de vos problèmes de couple, cordialement
09/03/2014
Location - locaux en partie occupés
Bonjour, qui gère le bien, l'agence à qui vous payez directement le loyer ou le propriétaire, cordialement
09/03/2014
Expulsion suite impayés de loyer
Bonjour, votre grand mère doit s'acquitter de votre dette jusqu'à épuisement c'est à dire loyers huissiers... vous pouvez toujours payer à sa place pour qu'elle ne soit plus inquiétée. Tant que vous Ets au rsa, vous ne pouvez pas être saisi, mais la dette ne s'efface pas pour autant et les frais grossissent. Le rôle de la caution s'est de payer à votre place même si vous obtenez une faillite personnelle, cordialement
09/03/2014