Infiltration d'eaux dans les pièces du sous sol (chambres)
si vous avez par le biais de votre assurance habitation une protection juridique, contactez les, d'autant plus qu'un dégat des eaux ça peut les concerner, bon après-midi à vous.
09/01/2011
Infiltration d'eaux dans les pièces du sous sol (chambres)
Bonjour, il faudrait d'abord faire une expertise pour connaitre l'origine de l'infiltration de l'eau, ensuite vous verrez si cela relève de vice caché, de dol, tromperie sur le bien immobilier, bon dimanche à vous.
09/01/2011
Demande de naturalisation sous statut étudiant
Bonjour, vous pourrez éventuellement et sous conditions demander une autorisation provisoire de séjour (APS), valable 6 mois, non renouvelable regardez sur vosdroits.service-public.fr, pour la naturalisation comme vous etes étudiant c'est pas évident du tout, cordialement.
09/01/2011
Déclaration de sinistre pour un accident en état d'ivresse
Bonjour, comme vous le dit mon confrère TISUISSE, via Trans-PV votre assureur connaitra les circonstances de l'accident, donc votre taux d'alcoolémie, cordialement.
08/01/2011
Demande de remboursement pour un scooter
Bonsoir, c'est plutot contre le vendeur du scooter qu'il faut vous retourner, il était certainement au courant de la panne récurrente, donc il vous a pas tout dit lors de l'achat (tromperie), cordialement.
06/01/2011
Facture sans devis ni commande
DGCCRF DU 91
34, cours Blaise Pascal
91025 EVRY CEDEX
Tel. 01 69 36 65 00
Bonsoir, appelez demain, la DGCCRF à Evry, cet entrepreneur n'est pas correct du tout, ils vous aideront à trouver une solution, courage et bonne soirée à vous.
04/01/2011
Demande de paiement sur un devis
Bonsoir, à moins que cet entrepreneur n'est fait voeux de charité, la réponse est oui, cordialement.
04/01/2011
ADIL DE L'HERAULT
4 Bis Rue Rondelet
34000 Montpellier
04 67 55 55 57
Bonsoir, prenez contact avec l'Association ADIL à Montpellier, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires, ils vous expliqueront comment faire pour contraindre le propriétaire à faire cesser les inconvénients liés à l'humidité, cordialement.
04/01/2011
Etre en france sans papier je voudrais regulariser ma situation
il y a éventuellement une solution, faite une reconnaissance anticipée de l'enfant, ça vous évitera une reconduite à la frontière, pour la suite lisez dans mon blog l'article sur l'admission au séjour, tout y est, bonne continuation à vous.
04/01/2011
Etre en france sans papier je voudrais regulariser ma situation
le mariage c'est intéressant si votre copine est de nationalité Française, car l'enfant à naitre sera Français aussi, bonne soirée à vous.
04/01/2011
10ans de presence pour algeriens
Bonsoir, pour les Algériens il faut au minimum 10 ans de présence en France pour obtenir un certificat de résidence de 1 an (convention Franco-Algérienne de 1968), cordialement.
04/01/2011
Etre en france sans papier je voudrais regulariser ma situation
Bonsoir, votre cas est désespéré, honnetement je ne vois pas de solution, courage à vous, cordialement.
04/01/2011
Formation de 7 heures pour deux roues
Bonsoir, vous posez une question et vous apportez vous meme la réponse, puisque que votre assureur du fait que vous avez conduit un deux roues avant l'entrée en vigueur de cette mesure, vous a fourni une attestation vous dispensant de cette formation, document parfaitement valable en cas de controle par les Forces de l'Ordre, cordialement.
04/01/2011
Est ce qu'un omp est obligé de répondre à une demande?
Bonsoir, votre ami vous a mis vraiment dans le petrin, il aurait du régler l'amende initiale, minorée, vous ne serez pas la avec un titre exécutoire émis pour recouvrir l'amende majorée cette fois-ci.
Vous avez toujours la possibilité de faire une requete en réclamation à l'OMP, mais l'argument j'ai pas été avisé de la contravention initiale ne marchera pas à mon avis, demandez également l'avis de mon confrère TISUISSE, cordialement.
04/01/2011
Annulation de vente de cheminée
Bonsoir, le devis est un document contractuel qui vous engage tous les deux, et au au cas où l’entrepreneur doit exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit obligatoirement établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client.
Si l’entrepreneur exécute des travaux non prévus sans faire d’avenant au devis initial et présente une facture supérieure au montant de ce devis, le client est en droit de refuser le paiement de la différence entre le
montant de la facture et celui du devis initial.
Par courrier recommandé avec accusé de réception rappelez à cet entrepreneur qu'il s'est engagé vis à vis de vous par le biais du devis initial, qu'il doit absolument respecter, sinon le contrat sera rompu, et votre acompte à vous restituer, tenez bon, cordialement.
04/01/2011
Saisie d'huissier ya t'il un montant minimum a payer ?
appelez le greffe de votre Tribunal d'instance, ils vous expliqueront comment faire, bonne soirée à vous.
04/01/2011
Déffaut dassurance dune voiture vendu
Bonsoir, la vous etes en tort, vous auriez du assurer le véhicule meme temporairement, vous risquez au pire 3750 euros d'amende, voir une suspension de votre permis, etc. Cordialement.
04/01/2011
Saisie d'huissier ya t'il un montant minimum a payer ?
Bonsoir, le mieux pour vous c'est de saisir le juge de l'exécution pour obtenir la main levée de la saisie pratiquée et d'homologuer un éventuel échéancier, délai de paiement pour vous permettre de vous libérer de votre dette, cordialement.
04/01/2011
Bonsoir, de solution je n'en vois pas, votre permis n'est pas annulé, il est suspendu temporairement. Faire opposition à l'ordonnance pénale pourra vous permettra de retarder la suspension judiciaire. Bonne année 2011.
03/01/2011
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