Espace Membre
Gérez votre profil depuis votre espace membre
jeetendra / ID 5368

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Permis blanc apres invalidation du permis

Bonsoir, s'il s'agit d'une invalidation administrative il n'est pas possible d'obtenir un aménagement de la peine (permis blanc), bonne année 2011.

03/01/2011

Fuite d'eau à l'état des lieux

ADIL DU RHÔNE

9, rue Vauban - 69006 Lyon
Tél : 04.78.52.84.84

OU
20, rue Claude Bernard - 69400 Villefranche-sur-Saône

si votre amie habite dans le Rhone, qu'elle prenne contact avec l'Association ADIL (coordonnées ci-dessus), ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires. C'est le propriétaire qui doit répondre civilement, contractuellement de ce qui lui arrive, bonne soirée.

02/01/2011

Pa de déclaration pour tout mon temps de travail

Bonsoir, employer un salarié sans le déclarer, au noir, expose à des sanctions pénales, civiles. C'est l'employeur hors la loi qui risque gros : 3 ans de prison et 45000 euros d'amende, des problèmes avec l'Urssaf, la sécu, etc. Vous, vous aurez droit au minimum à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. Bonne année à vous.

02/01/2011

Na

j'ai bien peur que la justice ne soit plus aussi coulante que la première fois !!!
consultez un avocat, d'autant plus que votre profession exige j'imagine une bonne moralité, bonne soirée à vous.

02/01/2011

Aider une famille en location sans chauffage et eaux

ADIL DU MORBIHAN

Vannes

Parc d'Activités de Laroiseau - 14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
Tél : 0820 201 203

Lorient

2 C, Bd Franchet d'Esperey
56100 Lorient
Tél : 0820 201 203

Bonjour, ci-dessus les coordonnées de l'ADIL du Morbihan, courage et bonne année à vous.

02/01/2011

Na

Bonjour, cette fois ci votre avocat, je vous en conseille un aura du pain sur la planche, votre boulimie peut expliquer le geste malheureux (vol de nourriture) mais le hic c'est la récidive. La première sanction n'a visiblement pas donnée les résultats escomptés (suivi psychiatrique pour vous soigner et surtout éviter la réitération du délit de vol de nourriture), sur ce bonne année à vous.

02/01/2011

Mutuelle complementaire obligatoire

Bonjour, si l'adhésion est obligatoire, la réponse est oui, par contre ont la faculté de ne pas adhérer au contrat obligatoire, les salariés présents lors de la mise en place du régime et surtout qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. cordialement.

02/01/2011

Fuite d'eau à l'état des lieux

Bonsoir, désolé mimi493, le propriétaire du logement à tous les torts : contractuellement il doit louer, proposer à la location un logement décent, donc en bon état, assurer au locataire la jouissance paisible du bien objet du contrat de location, surtout y répondre pénalement et civilement en cas d'atteinte. Chaudière qui explose, fuite d'eau, plafond qui tombe sur la tete du ou des occupants. Le bail n'est pas un contrat exempt de risques, donc de mise en responsabilité, d'autant plus qu'il y a une contrepartie financière paiement des loyers. Bonne année à vous tous.

02/01/2011

Non prise en charge de l'assurance perte emploi

Bonsoir, en principe, en général pour bénéficier de l'assurance perte d'emploi vous ne devrez être ni démissionnaire, ni licencié pour faute grave, en somme vous devrez donc avoir fait l'objet d'un licenciement individuel ou collectif classique ouvrant droit à indemnisation par les Assedic. Relisez bien les conditions générales de votre contrat d'assurance, cordialement.

30/12/2010

J'ai pris ma tante de 93ans à mon domicille

Bonsoir, la réponse est oui si la somme est modeste, c'est appelé accueil familial, ne nécessite en principe ni agrément ni contrat particulier, par contre attention au fisc, bonne soirée à vous.

------------------------------------------------------------------------------------------

"Pour limiter les risques de litige avec d'autres membres de la famille de la personne accueillie (qui pourraient vous accuser de captation d'héritage, d'abus de faiblesse etc.), il est recommandé :

- de signer, avec la personne accueillie, un contrat s'inspirant des contrats d'accueil "agréés", précisant les montants des remboursements de frais, du loyer et, le cas échéant, de votre salaire

- de communiquer ce contrat aux autres membres de sa famille

- de vous faire rétribuer par virement permanent (montant fixe, chaque mois)

- toute autre dépense devra être justifiée ; conservez toutes les factures des dépenses expressément demandés par la personne accueillie !

- si celle-ci "perd la tête", demandez sa mise sous curatelle ou sous la tutelle d'un tiers et n'assumez surtout pas vous-même ce rôle...

- n'oubliez pas d'établir un inventaire des biens personnels de la personne accueillie, apportés à son arrivée ou acquis pendant son séjour chez vous."

www.famidac.fr

30/12/2010

Devenir propriétaire exclusif ?

pas à ma connaissance, par contre en cas de vente vous pouvez sur attestations déduire les frais de l'entretien du bien indivis, par contre lui il pourra aussi vous réclamer des loyers, des indemnités d'occupation de la maison familiale, bonne soirée à vous.

30/12/2010

Dépôts de plaintes injustifiées

Bonsoir, oui il peut se voir infliger une amende pour dépot de plainte abusive, sans fondement, réitéré, cordialement.

30/12/2010

Devenir propriétaire exclusif ?

Bonsoir, pour devenir propriétaire à part entière il vous faut l'accord de votre frère co-indivisaire, est t'il pret à vendre sa part, lui avez vous fait une offre, cordialement.

30/12/2010

Avoact qui ne prend pas en compte choix des enfants

Bonsoir, comme le souligne mimi493, l'avocat n'est pas la pour écouter l'avis des enfants sur le droit de visite et d'hébergement, éventuellement le juge aux affaires familiales dans l'intéret des enfants, cordialement.

30/12/2010

Dette ancienne racheté par credirec

Bonsoir, attendez leur réponse vous verrez bien, surtout ne reconnaissez aucune dette, ne faite aucun règlement financier à ce stade, cordialement.

30/12/2010

Mes repos sont transformés en congés

Direction Départementale du travail de la Gironde
118 cours du Maréchal Juin
33075 BORDEAUX CEDEX

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 16h00

Le Vendredi : de 9h00 à 15h15

Téléphone : 05 56 00 07 77

Bonsoir, c'est pas normal ce qui vous arrive, contactez la Direction du travail à Bordeaux, ils tiennent des permanences juridiques en Droit du travail et vous aideront à faire valoir vos droits de salarié, tenez bon, cordialement.

28/12/2010

Moyens de transport autorisés pr chercher son enfant

mais non marion2, la mère étant adulte, l'autorité parentale partagée, elle exerce comme elle peut son droit de garde. Bonne soirée.

28/12/2010

Accident de la route très grave

Bonsoir, il me semble que vous etes responsable quand meme (défaut de maitrise du véhicule), il faut cependant attendre le pv de la police ou de la gendarmerie, qui doit etre transmis au parquet, ça fait foi devant les Tribunaux, les assureurs (trans-pv), n'oubliez pas de prévenir votre assurance, cordialement.

28/12/2010

Moyens de transport autorisés pr chercher son enfant

Bonsoir, le père n'a absolument pas à vous imposer un moyen de déplacement, de transport pour venir récupérer votre fils. S'il ne s'éxecute pas déposez plainte pour non-présentation d'enfant au commissariat, à la gendarmerie, ça le fera réfléchir, c'est sur. Cordialement.

28/12/2010

Séparation de conjoints qui paye?

Bonsoir, il faut obtenir du juge l'application de l'article 1214 du Code civil (action en repetition de l'indu) bien entendu sur la part des 1000 euros qui incombe à votre ex compagnon, cordialement.

28/12/2010

12345678910