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jodelariege / ID 143233

J'héberge un sans papier

si vous n'allez pas à la police il va rester jusqu'à la fin de vos jours : c'est ça que vous voulez ? à un moment il faut faire quelque chose... de plus étant en situation irréguliere il a plus à perdre que vous.....vous n'avez personne autour de vous à qui en parler?

J'héberge un sans papier

avec plaisir

J'héberge un sans papier

bonjour

changez la serrure en son abscence avec ses affaires devant la porte et si il vient vous menacer chez vous appellez, vous ,la police

harcèlement 15 jours Itt et lenteur justice.que faire?

bonjour

quelle est votre question et qu'attendez vous d'un forum?

ce forum peut vous donner des conseils juridiques du type"prenez un avocat et déposez plainte" mais visiblement vous l'avez fait ..sans résultat

la justice française fonctionne avec des preuves, si vous n'en avez pas vous n'obtiendrez pas satisfaction

quand il n'y a plus rien à faire il ne reste plus qu'à déménager

code civil ,droit sur un mur non mitoyen et privatif

il a le droit d'appuyer la mousse ?

code civil ,droit sur un mur non mitoyen et privatif

bonjour

Morobar,je crois comprendre que le voisin a appuyé un ouvrage contre le mur de Teresaf

je croyais qu'on n'avait nullement le droit d'appuyer un ouvrage sur le mur du voisin.....le mur de Teresaf est il proprieté du voisin?

J'ai des informations importantes à donner à la justice

bonsoir

on vous a donné la même réponse sur deux autres forums au moins: allez au commissariat ou à la gendarmerie

Demande de logement avec un mari sans papier

bonjour

et pour appuyer les réponses données je rajoute l'article ci dessous:

"2,1 millions de personnes sont en attente de logement social : elles ont 25 % de chances en moyenne de s'en voir attribuer un. Mais cette probabilité diminue quand on dispose de moins de ressources.30 mars 2022"

ce qui veut dire que les dossiers sont super étudiés......

nuisances sonores (aboiements)

bonjour

vous aurez la réponse et la procédure à suivre légalement et gratuitement ( contrairement à certains sites dont on nous abreuve inlassablement de pub) dans le lien ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

accident de la route

bonjour

tout dépend du statut de votre pere et du contrat de votre assurance;lire le lien ci dessous

si votre pere n'était pas inscrit sur votre contrat comme conducteur secondaire il était un conducteur occasionnel ;vérifiez votre contrat d'assurance

lire à ce sujet :si conducteur occasionnel il bénéficiait de la garantie responsabilité civile :par conséquent seuls les dommages matériels et physiques causés à un tiers pourraient etre remboursés......

https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/souscription/conducteurs-autorises/

Garde enfant momentanée-parents divorcés - conflit

bonjour

lors de votre temps de garde vous confiez votre enfant à qui vous voulez dans la mesure où cela ne la met pas en danger ; elle ne semble pas en danger avec votre compagnon actuel d'aprés vos dires

il faudra cependant respecter les droits de visite et d'hébergement du pere

un JAF ne pourra pas vous reprocher de travailler et d'organiser au mieux la garde de votre enfant durant votree abscence .

locataires (famille nombreuse) / claquements de porte

bonjour

vous suivez la procédure ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#:~

Loi sur la préscription pénal pour idtf.

bonjour

seul votre conjoint est responsable de la situation et il a commis ces vols alors qu'il était déja pere de famille;

il peut consulter un avocat

Litige avec la pmi et fausse accusation

avec plaisir.

Litige avec la pmi et fausse accusation

nous pouvons seulement vous donner la procédure habituelle ;voyez ensuite avec votre avocat

Litige avec la pmi et fausse accusation

bonjour

je vais ai donné les lois ainsi que la procédure normale/générale;les formulations sont assez "vagues " pour englober plein de situations différentes;les services sociaux ont la charge de les détailler

ce ne sont pas des bénévoles sur un forum juridique que vous devez convaincre mais les services sociaux et éventuellement un juge des enfants.

Litige avec la pmi et fausse accusation

"L' AEMO judiciaire est une mesure d'assistance éducative prononcée par le juge des enfants lorsque les détenteurs de l'autorité parentale ne sont plus en mesure de protéger et d'éduquer leur enfant dont la santé, la moralité, la sécurité, les conditions de son éducation ou son développement sont gravement compromises."

c'est le juge qui estime la nécessité ou non d'une telle mesure aprés avoir reçu la famille en son cabinet , l'auteur du rapport social (rapport social déposé auparavant auprés du juge des enfants) et éventuellement un avocat pour la famille.

vos enquétrices vous proposent d'abord une AED,action éducative à domicile ,qui est une prestation de l'aide sociale à l'enfance ; cette AED se fait avec l'accord des parents et hors intervention du juge des enfants

l'AED peur durer de 6 mois à un an si la situation le permet l' AED peut prendre fin au bout de des 6 mois ,un an

en cas de grosses difficultés et/ou de refus d'AED l'aide sociale peut demander l'intervention du juge des enfants

Litige avec la pmi et fausse accusation

avec plaisir

Litige avec la pmi et fausse accusation

une aide/assistance administrative cela consiste en des visites d'éducateurs de l'aide sociale à l'enfance à votre domicile

si on refuse cette assistance éducative les enquétrices peuvent donc faire un rapport au juge des enfants

si le juge des enfants estime le besoin d'une assistance éducative vous serez convoqué dans son cabinet au tribunal

vous pourrez y aller avec un avocat

ps:je n'ai pas d'avis sur votre situation ,je vous donne juste des explications sur la procédure habituelle

Litige avec la pmi et fausse accusation

bonjour

vous etes dans le cadre d'une "information préoccupante" :quelqu'un a signalé aux services sociaux un possible danger concernant vos enfants; cela ne veut pas dire que le danger existe absolument mais les services sociaux doivent quand meme vérifier

les services sociaux sont obligés de faire une enquete:si il n'y a aucun doute concernant la maltraitance les enquétrices feront un rapport en ce sens et le signalement sera sans suite

le pédiatre et l'orthophoniste ne peuvent témoigner de ce qui se passe à la maison mais seulement dans leur cabinet médical

comme déja dit le fait de vous opposer aux enquétrices peut se retourner contre vous et faire craindre que vous cachez des choses

donc soyez "zen" , répondez aux questions sincèrement et si aucune maltraitance n'est détectée tout sera fini rapidement...