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jodelariege / ID 143233

Erreur médicale : quels recours possibles ?

bonjour

ma réponse vous satisfait elle ? cae cela avait l'air urgent...

Erreur médicale : quels recours possibles ?

bonjour

vous n'avez pas trop cherché:

il suffit de taper sur votre ordinateur: "quel recours en cas d'erreur médicale?" et vous tombez sur plein plein plein d'articles dont celui ci

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N10253

Problème avec un employé

ci dessous un article sur l'indemnité conventionnelle avec un simulateur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539

votre fils peut utiliser le simulateur et montrer le resultat à son employée

Problème avec un employé

bonjour

votre fils (patron) respecte t il la convention collective HCR? avec horaires et paiement des heures supplémentaires?

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temp

Désistement logement social après acceptation

bonjour

"Mais pourquoi il disent théoriquement on a le droit à 3 refus si c'est pas vraiment appliquer ?" parce qu'il y a la théorie et la pratique

tout dépend du contexte : si il y a 1000 familles qui attendent derriere vous les décideurs vont estimer que vous faites le difficile et vont donner la priorité à d'autres;si des gens dorment dans la rue ....

et si on vous enlève de la liste vous allez déposer plainte ?

comme déja dit il existe un risque mais on ne peut pas répondre à la place des décideurs;à vous de voir

Désistement logement social après acceptation

bonjour

pas sur que votre certificat soit suffisant pour que l'organisme accepte votre second refus ;il y a énormèment de personnes qui ne supportent pas trop le bruit et si vous n'etes pas considéré comme handicapé par le bruit cela a peu de chance d'etre pris en compte (par exemple avec un statut d'handicapé et une allocation adulte handicapé AAH due à votre intolérance au bruit)

nous vous donnons notre avis mais nous ne sommes pas décisionnaires ; c'est l'organisme d' HLM qui décide en dernier ressort ;nous vous disons juste qu'il y a un risque de refus ; ce n'est pas une certitude mais un risque...

c'est vous qui voyez

Désistement logement social après acceptation

bonjour

vous avez un certificat médical qui dit que vous etes sensible au bruit et que cela vous handicape? est ce une maladie reconnue par la médecine?

comme déja dit dans un autre forum avec un logement social vous ne pouvez pas trop choisir /controler votre environnement:les logements sociaux ne sont pas à la campagne ou dans des petis coins tranquilles

il y a un gros gros risque que vos refus vous place en bas de la liste ou vous exclue complétement pour une demande excessive

vous pouvez aussi voir dans le privé mais cela est plus cher

Délai pour donner un chèque en paiement

super!

Délai pour donner un chèque en paiement

"concernant les dates de valeur: vous devez avoir une ligne type"plus de recherche" puis "afficher la date de valeur" je l'ai sur mon compte bancaire et je suppose que toutes les banques le font d'une maniere ou d'une autre""

je l'ai fait ce matin et je viens de le refaire....

Délai pour donner un chèque en paiement

concernant les dates de valeur: vous devez avoir une ligne type"plus de recherche" puis "afficher la date de valeur" je l'ai sur mon compte bancaire et je suppose que toutes les banques le font d'une maniere ou d'une autre

Délai pour donner un chèque en paiement

date de valeur bien expliquée dans l'article ci dessous

"https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/les-releves-bancaires/le-releve-de-compte/les-dates-de-valeur/"

Délai pour donner un chèque en paiement

bonjour

normalement les virements d'un livret a vers son compte cheques sont immédiats ; cependant pour pouvez vérifier la date de valeur sur votre compte ; c'est la date où votre argent est vraiment sur votre compte

vous pouvez aussi donner ce chéque à l'entreprise en lui demandant d'attendre 2 ou 3 jours pour l'encaisser

Taxe pour rendez-vous médical manqué

bonjour

certains medecins ne s'en offusquent pas trop car cela leur permet de prendre plus de temps avec leurs patients ; d'autres (un tiers environ) s'en offusquent car ils perdent de l'argent....

Taxe pour rendez-vous médical manqué

bonjour

on peut répondre :" on n'en sait rien" car il n'y a rien de véritablement établi...

quand on lit les articles sur ce sujet on voit que ce n'est pas facile à appliquer et que seulement un tiers des médecins s'indignent vraiment

Garde de ma nièce placée en famille d'accueil

bonjour

il faut contacter le service en charge du placement ;certainement l'aide à l'enfance de votre département

avez vous vu régulierement votre niece ? si non vous pouvez demander à la recevoir de temp en temps ;il y aura certainement une enquete à votre domicile

rétractation achat suite à mutation

bonjour

si vous n'aviez pas eu cette mutation vous n'auriez pas profité non plus de votre mobile home puisque le camping est en période de fermetrue

il vous reste à le vendre à quelqu'un d'autre ou à le louer à la prochaine saison

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

bonjour

la sentence est en adéquation avec les faits : cocaine , délit de fuite , pas d'assurance.....le bracelet electronique est proposé à des personnes qui encourt une peine de prison d'au moins 2 ans

regardez dans le texte ci dessous la procédure pour les perquisitions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

meme si le logement ne vous apartient pas vous y logez un certain temps et durant les faits . la police ne va pas faire une perquisition à 1000km de là..mais là oû vous residez durant les faits

les forces de l'ordre n'ont pas besoin de vous avertir .si elles avertissaient les gens de la perquisition tout le monde cacherait les objets des délits...

Diminiution du contrat de travail en tant qu' aidant

bonjour

pas mal de renseignements ci dessous et à l'alinéa 5

https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-proche-aidant

par contre l'argument consistant à dire que vous pouvez seulement vous vous occuper de votre mere ne pourra pas etre acceptée car il existe des hopitaux et des Epahd pour s'occuper à plein temps des malades ou des personnes dépendantes

Contestation - contravention frauduleuse

bonjour

j'étais dans le véhicule m.."

donc vous demandez à quelqu'un de faire un faux témoignage?

prescription ou résolution de ma situation

"""L'escroc a d'abord fait le malin puis a commencé à rendre l'argent (ce qui pour moi est en quelque sorte un aveu) avant d'arrêter" : ce n'est pas tres clair vous dites que cette personne n'a pas fait suivre votre courrier puis quelle vous a rendu l'argent : mais de quel argent s'agit il?

vous ne repondez pas à la question : avez vous eu une suite pour votre dépot de plainte ou non? si il y a une suite positive il y a eu convocation au tribunal si il n'y a pas eu de suite vous avez du recevoir un classement sans suite sous la forme d'un courrier

de totue façon ce n'est pas un forum qui vous juge ou vous demande de payer ce que vous devez

ce sont maintenant les impots : voyez donc avec eux