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jodelariege / ID 143233

Désistement logement social après acceptation

bonjour

vous avez un certificat médical qui dit que vous etes sensible au bruit et que cela vous handicape? est ce une maladie reconnue par la médecine?

comme déja dit dans un autre forum avec un logement social vous ne pouvez pas trop choisir /controler votre environnement:les logements sociaux ne sont pas à la campagne ou dans des petis coins tranquilles

il y a un gros gros risque que vos refus vous place en bas de la liste ou vous exclue complétement pour une demande excessive

vous pouvez aussi voir dans le privé mais cela est plus cher

Délai pour donner un chèque en paiement

super!

Délai pour donner un chèque en paiement

"concernant les dates de valeur: vous devez avoir une ligne type"plus de recherche" puis "afficher la date de valeur" je l'ai sur mon compte bancaire et je suppose que toutes les banques le font d'une maniere ou d'une autre""

je l'ai fait ce matin et je viens de le refaire....

Délai pour donner un chèque en paiement

concernant les dates de valeur: vous devez avoir une ligne type"plus de recherche" puis "afficher la date de valeur" je l'ai sur mon compte bancaire et je suppose que toutes les banques le font d'une maniere ou d'une autre

Délai pour donner un chèque en paiement

date de valeur bien expliquée dans l'article ci dessous

"https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/les-releves-bancaires/le-releve-de-compte/les-dates-de-valeur/"

Délai pour donner un chèque en paiement

bonjour

normalement les virements d'un livret a vers son compte cheques sont immédiats ; cependant pour pouvez vérifier la date de valeur sur votre compte ; c'est la date où votre argent est vraiment sur votre compte

vous pouvez aussi donner ce chéque à l'entreprise en lui demandant d'attendre 2 ou 3 jours pour l'encaisser

Taxe pour rendez-vous médical manqué

bonjour

certains medecins ne s'en offusquent pas trop car cela leur permet de prendre plus de temps avec leurs patients ; d'autres (un tiers environ) s'en offusquent car ils perdent de l'argent....

Taxe pour rendez-vous médical manqué

bonjour

on peut répondre :" on n'en sait rien" car il n'y a rien de véritablement établi...

quand on lit les articles sur ce sujet on voit que ce n'est pas facile à appliquer et que seulement un tiers des médecins s'indignent vraiment

Garde de ma nièce placée en famille d'accueil

bonjour

il faut contacter le service en charge du placement ;certainement l'aide à l'enfance de votre département

avez vous vu régulierement votre niece ? si non vous pouvez demander à la recevoir de temp en temps ;il y aura certainement une enquete à votre domicile

rétractation achat suite à mutation

bonjour

si vous n'aviez pas eu cette mutation vous n'auriez pas profité non plus de votre mobile home puisque le camping est en période de fermetrue

il vous reste à le vendre à quelqu'un d'autre ou à le louer à la prochaine saison

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

bonjour

la sentence est en adéquation avec les faits : cocaine , délit de fuite , pas d'assurance.....le bracelet electronique est proposé à des personnes qui encourt une peine de prison d'au moins 2 ans

regardez dans le texte ci dessous la procédure pour les perquisitions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

meme si le logement ne vous apartient pas vous y logez un certain temps et durant les faits . la police ne va pas faire une perquisition à 1000km de là..mais là oû vous residez durant les faits

les forces de l'ordre n'ont pas besoin de vous avertir .si elles avertissaient les gens de la perquisition tout le monde cacherait les objets des délits...

Diminiution du contrat de travail en tant qu' aidant

bonjour

pas mal de renseignements ci dessous et à l'alinéa 5

https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-proche-aidant

par contre l'argument consistant à dire que vous pouvez seulement vous vous occuper de votre mere ne pourra pas etre acceptée car il existe des hopitaux et des Epahd pour s'occuper à plein temps des malades ou des personnes dépendantes

Contestation - contravention frauduleuse

bonjour

j'étais dans le véhicule m.."

donc vous demandez à quelqu'un de faire un faux témoignage?

prescription ou résolution de ma situation

"""L'escroc a d'abord fait le malin puis a commencé à rendre l'argent (ce qui pour moi est en quelque sorte un aveu) avant d'arrêter" : ce n'est pas tres clair vous dites que cette personne n'a pas fait suivre votre courrier puis quelle vous a rendu l'argent : mais de quel argent s'agit il?

vous ne repondez pas à la question : avez vous eu une suite pour votre dépot de plainte ou non? si il y a une suite positive il y a eu convocation au tribunal si il n'y a pas eu de suite vous avez du recevoir un classement sans suite sous la forme d'un courrier

de totue façon ce n'est pas un forum qui vous juge ou vous demande de payer ce que vous devez

ce sont maintenant les impots : voyez donc avec eux

prescription ou résolution de ma situation

bonjour

vous avez déposé plainte contre une personne à cause du courrier: il y a t il eu une décision de justice à ce sujet? ou un classement sans suite ?

le dépot de plainte ne signifie pas qu'on vous croit mais que vous avez déposé plainte.

point ; ce n'est pas une preuve en soit

je pense que la CAF a dû voir que vous ne répondiez pas au courrier , et que vous n'étiez pas présent en France lors du controle.

donc la CAF a pensé que vous fraudiez.

en effet pour demander à une personne de recuperer votre courrier c'ets que vous estimiez etre dans l'incapacité de le recuperer vous meme durant un certain temps du fait de vos séjours hors de FRANCE:pas une semaine mais plusieurs semaines

je pense que les impots vont se servir directement sur votre compte bancaire par le biais d'une SATD ( saisie à tiers détenteur ) et le tiers sera la banque

vous pourrez contester cettre SATD en suivant la procédure dans l'article ci dessous

service -public.fr/particuliers /vos droits/F31716

service judiciaire cors minerve

bonjour

cela veut dire quelle n'a pas de titre exécutoire donc ne payez rien

Pose de panneau photovoltaique

bonjour

vous pourriez demander à la présidente le texte ecrit sur lequel elle s'appuie...

aide voisin handicapé

bonjour

vous connaissez cette personne depuis dix ans ou "mauvaise rencontre sur internet"? comme sur vos autres messages? c'est assez confus..

si vous n'etes pas un parent de cette personne vous n'avez aucune obligation envers elle ;vous ne devez plus aller au supérmarché avec elle ni déjeuner au resto...plus aucun contact mais on vous l'a déja dit plusieurs fois

etes vous sous tutelle ou curatelle?

harcelement moral et plainte

avec plaisir

harcelement moral et plainte

vous n'irez pas en prison pour cela rassurez vous