Enfant peut-il être refusé par école ?
bonjour
votre enfant a t il été diagnostiqué avec un trouble psychologique par un spécialiste?
pour etre franc ; s'agit il d'un caprice ? ou d'une angoisse de séparation? qui disparait quand meme rapidement,...
effectivement l'institutrice n'a pas à faire ce geste violent de décrocher l'enfant de la grille. si il se blesse elle sera responsable
si il est interdit à tous parents d'entrer dans la cour vous n'avez pas le droit non plus d'y entrer
demandez par écrit à l'inspection académique quelle confirme ses paroles. c'est l'institutrice qui vous a dit cela ? mais pas l'académie directement? et que proposerait l'académie à la place ?
ps : ceci n'est pas juridique mais j'ai connu un petit enfant qui faisait la meme chose à la maison ,j'ai pris un gant mouillé d'eau froide et je lui ai passé sur le front pour le calmer : il ne l'a plus jamais fait
19/03/2024
Controle caf mon ex n'as pas changé son adresse
bonjour
la CAF va trouver curieux que vous utilisiez une carte bancaire d'une personne qui n'a aucun revenu ni travail.....il y a toujours de l'argent sur ce compte ? d'où provient cet argent? la soeur et la mere mettent de l'argent sur ce compte?en permanence? donc au final c'est l'argent de la soeur et de la mere que vous utilisez?
il va falloir le prouver car la CAF va soupçonner que le pere est toujours là et s'occupe des finances et/ou qu'il travaille sans déclarer ses revenus ou qu'il est dans une situation illégale (trafic de stupéfiants par exemple...)
comment paye t il ses voyages à l'étranger ? son alimentation? ses vétements ?.. et ce depuis 2015......
pourquoi le pere n'a t il pas changé l'adresse pour mettre celle de sa mere ou celle de la soeur?depuis 2015 les gens acceptent de l'heberger gratuitement? depuis 9 ans ?
la CAF aura du mal à croire ce que vous dites ;il y a un trés grand risque d'etre accusée de fraude et de devoir tout rembourser depuis 5 ans plus une amende éventuelle...
15/03/2024
bonjour
depuis 12 ans le bébé a du sortir de l'hopital...
12/08/2023
Ramassage de fruits sur propriété non close
bonjour
le cérisier a dû à un moment etre planté par un propriétaire....et au bord de la route pour que le champs soit plus facile à travailler sans un arbre au milieu.... le cerisier n'est pas non plus planté sur la route....
vous pensiez qu'une municipalité avait planté ce cerisier pour que les gens ceuillent des cerises?
30/05/2023
il y a dù quand meme se passer quelque chose... pour l'instant il n'y a pas de procédure au tribunal ; c'est juste un reglement entre membres d'une association
d'ailleurs vous serez entendu par le comité" ,vous pourrez exposer votre point de vue
22/05/2023
quel est votre objectif exactement?
22/05/2023
bonjour
oui là:
"des violences de type harcèlement moral dont tu serais l’auteur, à l’encontre de plusieurs adhérentes del’association."
mais c'est tempéré par le verbe etre au conditionnel
22/05/2023
Paiement de travaux sans avoir eu facture
https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
je bénéficie moi meme du credit d'impot pour taille de haie et le service des impots m'a bien spécifié de bien garder la facture
sur une facture de 500 euros 250 euros remboursés
21/05/2023
Paiement de travaux sans avoir eu facture
bonsoir
je pense que gaviria ne veut pas etre accusé d'avoir employé un artisan au noir/black et il ne peut pas bénéficier des 50 % de credit d'impot pour ce genre de prestations: ce serait ballot...car on déclare ces travaux sur sa déclaration d'impot ,on reçoit 50 % du prix mais il faut absolument garder la facture chez soi en cas de controle
21/05/2023
Paiement de travaux sans avoir eu facture
vous avez noté la somme sur le talon du chéquier?
21/05/2023
Paiement de travaux sans avoir eu facture
bonjour
certains artisans envoient la facture plus tard donc à priori pas d'inquiétude sauf si l'artisan ne déclare pas ces travaux à l'urssaf.....il faut que dans la facture apparaisse l'accompte payé par cheque
vous avez droit aussi au crédit d'impot de 50 % de la facture sur ce genre de travail mais il vous faut absolument avoir une facture une votre possession au cas où les impots feraient une vérification aprés votre déclaration de travaux jardiniers
attendez quelques jours(1 à 2 semaines) puis demandez lui la facture en lettre recommandée avec accusé de reception en lui sussurant que vous pourriez prévenir l'Urssaf de ce travail qu'il ne semble pas vouloir déclarer
vous avez gardé copie des chéques j'espère?
21/05/2023
bonjour
vous etes bien "TTT" sur le site "forum juridique"? avec des questions trés nombreuses ,portant sur des sujets trés divers et parfois confus.....
pourquoi posez vous toutes ces questions (et elles sont nombreuses...) étudiant? désoeuvré?
07/05/2023
bonjour
le juge n'a pas placé de lui meme ces enfants
il a ordonné le placement aprés un rapport des éducateurs évoquant la situation de danger au domicile parental
les parents ont la possibilité de faire appel dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de placement
07/04/2023
Jugement sans la présence des parents
concernant la régularité de la procédure lire(ou taper) le lien ci dessous
"https://www.cabinet-gardet.com/absence-du-parent-l---audience-d---assistance-educative---regularite-de-la-convocation--_ad82.html"
il vous faut demander au tribunal la preuve que vous avez bien été convoquée
la procédure juridique n'aura pas été respectée si il n'y a pas eu de convocation
06/04/2023
Jugement sans la présence des parents
bonjour
un juge des enfants peut se prononcer en abscence des parents ;c'est la convocation qui est obligatoire.le juge a constaté votre abscence ;des fois le juge demande une 2° audience mais pour là ,non
vous auriez du recevoir la notification du jugement aprés le jugement,dans les 15 jours par recommandé
il y a vraisemblablemnt un problème de courier et d'adresse
le greffe ne connait que la derniere adresse connue si vous avez déménagé et que le greffe n'a pas eu connaissance de votre nouvelle adresse la convocation est sans doute allée à votre ancienne adresse
vous dites avoir donné cette nouvelle adresse à la PMI mais celle ci n'a pas donné votre adresse au greffe du tribunal adéquat
concernant la mesure d'investigation prenait la comme une chance de vous défendre ,de donner votre vision de la situation familiale. répondez poliment et calmement en parlant surtout de votre maniere à vous de prendre en charge vos enfants
06/04/2023
bonjour
dans le cas de cette fraude le propriétaire de la station ne pourrait il pas etre considéré comme responsable de l'accident? cela n'arrangerait pas finalement le propriétaire
03/04/2023
attouchement au cours du travail
vous dites que les agissements de cette personne agée ont été stoppées , c'est l'essentiel
si votre fille ne veut pas déposer plainte on ne voit pas ce qu 'il faut faire de plus
il est assez fréquent que des hommes agés en maison de retraite par exemple aient un retour de "libido" et pincent les fesses des soignantes...je ne dis pas que c'est bien ,c'est ainsi et les soignantes ont l'habitude de cela et réagissent avec sang froid
29/03/2023
attouchement au cours du travail
bonjour
elle peut déposer plainte auprés du commissariat ou gendarmerie
elle peut aussi remettre à sa place ce monsieur en réagissant sévèrement ,le réprimandant à chaque fois qu'il fait cela ; on suppose que ce monsieur est trés agé aussi et se permet des libertés avec "le personnel"
29/03/2023
Composition pénale : est-ce annulable
bonjour
on vous propose une composition pénale qui est une peine mineure qui vous évite le tribunal.le fait que votre femme ait retiré sa plainte n'a aucun effet car beaucoup de femmes battues le font mais le procureur poursuit pour les proteger malgré elles
le délégué vous propose : vous acceptez ou vous refusez si vous refusez vous passerez au tribunal
le délégué n'a pas à discuter du bien fondé de cette peine :il propose point
à vous de voir la suite à donner
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/composition-penale#:~:te
27/03/2023
Reconnaissance tardive de paternité
bonjour
oui vous pouvez demander à un juge un test de paternité
voir ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14042
à 13 mois( et meme avant) un enfant peut passer plusieurs jours avec chacun de ses parents
le temps que toutes les procédures soient faites votre enfant aura bien plus que 13 mois
26/03/2023