bonjour
la banque veut vérifier l'origine de ce cheque (il y a tellement d'arnaque .. ou de fraude fiscale ,blanchiment d'argent,financement du terrorisme...))
il faudrait prouver l'origine de ce chèque ,sa provenance....la voiture était à votre pere , ? n'en étiez vous pas héritiere pour une part?
01/09/2022
avec plaisir et bon courage
03/08/2022
bonjour
lily ne pourrait elle pas demander un congé de travail en tant que proche aidant ? lire à "temps partiel"
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-de-proche-aidant
03/08/2022
bo njour
j'ai déja lu votre message ailleurs et il s'agit d'une compagnie de distribution de gaz (voire d'electricité)
pour ma part j'ai un contrat avec cette meme compagnie et je n'ai aucun problème de connexion , auparavant je faisais le relevé tous les deux mois et je recevais ma facture sur internet et par lettre tous les deux mois que je paye par carte bancaire
j'ai depuis quelques mois l'équivalent du linky et je n'ai pas de problème non plus de connexion
il faudrait peut etre voir avec un informaticien pour qu'il évalue d'ou vient la difficulté
"J'ai l'impression que cette situation est voulue , orchestrée , et bien cadenacée ." dans quel but? quelles preuves? c'est la compagnie /entreprise la plus importante en France ,on en aurait entendu parler.....
ps :je ne travaille pas pour cette compagnie
02/08/2022
Suite au passage de l'inspection du travail
bonjour
vous avez les sanctions ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908#:~
soit un risque de suspension de vos indemnités journalieres
il va falloir prouver que votre état physique ou mental ne vous permettait pas d'atteindre l'interphone rapidement;par exemple une jambe cassée ,une imobilisation au lit due à une fievre élevée ou un mal de tete violent, un somnifère....vous devriez contacter votre médecin qui a ordonné l'arret maladie
01/08/2022
bonjour
relisez votre contrat: vous pouvez sans doute arreter votre contrat sans rien devoir payer en cas fortuit ou force majeure; cela veut dire par exemple décès ,grosse hospitalisation imprévue...
vos arguments ne seront pas interprétés comme cas fortuit ou force majeur;il faudra payer la fin de la formation
27/07/2022
Comment faire un plan de dissertation en droit ?
bonjour
effectivement depuis quelques jours je trouve curieux ces messages avec des titres "généraux" comme pour des devoirs d'école et pas avec une question personnelle ,sur son cas personnel......un ça passe ,plusieurs ça intérroge...
de la pub déguisée vers un site de droit? avec des pseudonymes différents?
15/07/2022
bonjour
"courrier recommandé" :ce sont des écrits..... il vous dit peut etre cela pour ne pas prendre ses enfants alors qu'il y aurait droit....
"il n'aurait le droit qu'à 2h de visite par jour et interdiction de sortir ni de recevoir qui que se soit...":c'est contradictoire car il dit avoir droit à 2h de visite mais pas le droit de recevoir qui que ce soit: comment peut on avoir des visites sans recevoir?
et interdiction de sortir pour des violences conjugales? pour des violences conjugales il y a surtout interdiction d'entrer en contact avec la victime ,vous, mais pas interdiciton de sortir de chez soi....soit il a mal lu sa condamnation soit il vous ment...
contactez son avocat ou le votre
05/07/2022
bonjour
les modalités sont sensiblement différentes suivant la condamnation et la personne..
demandez donc à votre ex qu'il vous montre la condamnation écrite dés fois qu'il l'ait mal lue
04/07/2022
bonjour
comme déja dit il est possible que vos résultats vous désservent .....mais personne ne peut répondre à la place des instances qui vous délivrent le visa
29/06/2022
bonjour
les gendarmes ou policiers font ces tests sur ordre de leur officier de police judiciaire (OPJ)
donc si vous n'etes pas OPJ vous ne pouvez pas demander ce genre de tests
29/06/2022
Comment responsabiliser un père?
bonjour
vous devez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin d'organiser le droit de visite et d'hébergement ainsi que la pension alimentaire
cette procédure est gratuite et ne necessite pas absolument d'avocat
27/06/2022
bonjour
vous achetez du tissu Souleiado pour vous faire une jupe ;donc pas d'étiquette mais la jupe n'est pas une jupe authentique Souleiado avec etiquette Souleiado; c'est une jupe faite a la maison avec du tissu de la marque
de ce que je comprends vous avez le droit de vous confectionner une jupe pour vous avec ce tissu mais vous n'avez pas le droit de la vendre ,meme en disant que vous l'avez confectionnée avec ce tissu
la marque Souleiado protége son nom et ses confections
22/06/2022
bonjour
pourriez vous expliquer mieux votre situation car on ne peut pas répondre par oui ou par non au vu de vos écrits
11/06/2022
bonjour
pour savoir ce qui est écrit sur ce papier il faut retourner au magasin et le demander
vous allez peut etre recevoir un courrier pour une convocation auprés d'un délégué du procureur pour un rappel à la loi
10/06/2022
bonjour
je n'y connais absolument rien dans ce genre de transaction mais je me permets de dire que de façon générale et en faisant preuve de bon sens la phrase suivante me semble inquiétante
"ne me remettra pas le paiement le jour même"
si vous lui donnez votre RIB exigez le virement devant vos yeux: pourquoi attendre?
il est plus facile de tomber dans un puis que d'en sortir.......
31/05/2022
bonjour
c'est dommage de ne pas avoir de retour de EmilieB....
30/05/2022
bonjour
à partir du moment où il y a eu démarchage téléphonique il y a droit à rétractation; de plus la signature a été signé dans l'entreprise du client ,pas dans l'entreprise Solocal
c'est la meme chose qu'un démarcheur qui vient vous faire signer à votre domicile un contrat pour du photovoltaique aprés vous avoir démarché au téléphone
"hors établissement": l'établissement en question est celui du professionnel Solocal...
il s'agit d'un contrat conclu en dehors du lieu où le professionnel (SOLOCAL) exerce son activité ,en présence physique simultanée du professionnel et du client( ici EmilieB)
on distingue donc bien un professionnel Solocal et le client Emilie B qui est aussi un professionnel mais qui est ici assimilé à un client non professionnel
le contrat ayant été signé hors de Solocal ,autre champs d'activité et 5 salariés au maximum Emilie B peut bénéficier de la loi Hamon 2014; Emilie B meme professionnelle ,est assimilée à un client lambda
26/05/2022
bonsoir
ma réponse vous satisfait elle?
25/05/2022
bonjour
si vous respectez les "a " ; "b" et "c" de l'article ci dessous concernant l'élargissement de l'application du droit de rétractation(loi hamon 2014)vous ne devez rien à solocal
si de plus Solocal ne vous a pas dit que vous aviez un droit de rétractation vous avez un an pour vous rétracter....mais vous l'avez déja fait et dans les temps ; avec copie j'espère.....
https://www.haas-avocats.com/ecommerce/lextension-droit-retractation-aux-professionnels/
rappelez à Solocal par LRAR sur le site de la poste pour avoir une archive + une copie pour vous les termes de la loi Hamon de 2014 concernant les droits des petits entrepeneurs et dites que si ils poursuivent leur demande vous déposerez plainte pour harcélement + copie de vos rétractations
vous pouvez vous appuyer sur l'article L121-16-1 du code de la consomamtion et lire à
II-Abrogé:les sous sections applicables aux relations entre consommateurs et professionnels sont étendues aux contrats conclus hors établisement entre deux professionnels dés lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le cadre de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui ci est inférieur ou égal à cinq......."
attention :par ailleurs en étant jeune entrepreneur vous allez recevoir quantité de documents vous demandant de payer ceci ou cela en écrivant tout petit derriere la feuille :"ceci est une offre commerciale" donc non obligatoire...... donc bien tout lire de ce que vous recevrez ou ne rien signer non plus par téléphone...
vous pouvez aussi vous rendre auprés d'une agence locale de défense du consommateur qui ,pour quelques dizaines d'euros ,étudiera votre contrat ,votre action et vous épaulera
24/05/2022
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