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morobar / ID 149644

Bonus 50 pendant 3 ans et accidents responsables

Bonjour,
Ce que je veux rappeler pour marquer ma position, est que le texte indique "une première période de 3 ans".
Si le législateur avait voulu ouvrir un cycle à renouvellement trienal, il lui suffisait d'indiquer simplement "une période de 3 ans".
Tant mieux si cela incite certains assureurs à proposer des conditions commerciales plus favorables.

Cession de parts sarl associés égalitaires

Hé bien ce n'est pas normal, car aucun n'est gérant majoritaire seul, ou avec ses alliés.

Clinique fait signer des décharges

Il ne faut pas confondre l'absence de notice d'information, ce qui peut arriver, avec le refus de signer cette notice d'information.
Les droits à réparation ultérieure seront différents.
Cette obligation d'information est née de la jurisprudence puis de la loi 2002-303 du 04/03/2002.
Par contre pas d'obligation de recueillir une signature ni de l'exiger en préalable, si le corps médical peut prouver avoir avisé/informé le patient oralement (code civil 1315).

Responsabilité soirée bien arrosée

Il faut se donner les moyens de contrôler les consommations ou les "dégustations" par exemple.
Il faut rabâcher sans cesse, dès l'envoi des invitations, les dangers représentés par une consommation excessive.
Il ne faut pas hésiter à mettre des éthylotests à disposition.
C'est difficile, mais c'est la seule façon de s'exonérer de toute responsabilité en cas d'incident ultérieur, depuis la bagarre jusqu'à l'accident routier.

Bonus 50 pendant 3 ans et accidents responsables

Bonsoir à tous,
J'attends avec impatience l'argumentation de notre spécialiste, car pour moi la seule indication de "première période" discrimine celle-ci des périodes suivantes.

Cession de parts sarl associés égalitaires

Ok pour l'absence de contrat de travail, mais pas pour le statut de TNS.
En effet associé et gérant égalitaire vous rattachent à l'ursaff comme salarié assimilé et non au RSI.
Ceci dit votre rémunération est fixée en AG et seule une AG peut décider de la modifier ou de la suspendre.

Résidence principale et taxe sur la plus value

Bonjour,
Le seul moyen pour moi réellement de prouver que j'habite ici son mes factures d'achat chez les commerçants du quartier et mon passeport.
Plus-value==>fisc==>adresse fiscale.
C'est l'adresse fiscale en tant que résident principal, celle figurant sur les déclarations d'IRPP que le fisc prendra en compte.
De vous à moi les réparations ont été rapides, et ce lot provenant d'un héritage, vous aurez du mal à le faire admettre comme résidence principale sans y avoir jamais résidé, ou si peu.

Huissier harcèlement que faire urgent

Bonjour,
L'huissier n'a pas inventé votre dette. Il est donc mandaté pour recouvrer celle-ci par votre créancier, en l'espèce la banque en question.
Si vous apurez le passif, la dette sera soldée.

Responsabilité soirée bien arrosée

Bonjour,
. En tant qu’organisateur, puis-je être tenu comme responsable ?
Oui exactement comme le tenancier d'un bar.
Que faire pour me protéger ?
Mettre en place le maximum de garde-fous.
Leur faire signer une lettre de décharge
Sans valeur, non opposable aux tiers.
Peut-être, et encore, à l'individu lui-même.

Location projet de vente travaux ect

Bonjour,
Oui, c'est un changement de destination.
Un lien un peu plus explicite ici:
http://www.adil75.org/sites/default/files/upload/divers/locations_meublees_adil75.pdf
Vous devez donc déposer une DP.
A Paris par exemple, ce n'est pas gagné.

Courrier aux membres d'une association

Bonsoir,
Une telle divulgation serait contraire à la confidentialité des données personnelles recueillies lors de la constitution du fichier.

Clinique fait signer des décharges

Bonsoir,
Que vous signez ou non la décharge, l'intervention se déroulera de manière tout aussi sérieuse.
Hélas non.
Sans signature, pas d'intervention.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

C'est une pratique qui a encore cours, que de demander des tuyaux aux anciens employeurs.
J'y avais renoncé depuis belle lurette, car sauf si on connaît personnellement son interlocuteur, il n'est pas possible de mesurer le degré de crédibilité des réponses obtenues.

Licenciement eco ou rupture conventionnelle

Effectivement c'est dans la nature du reclassement que sera examinée la validité de la situation.
Ce que je voulais indiquer à @lotie est qu'un licenciement économique est possible même avec une entreprise saine.
Il s'agit bien sur de vérifier s'il n'existe pas une volonté de sanction dans la manœuvre, en l'espèce que la motivation soit plus attachée à la personne qu'au poste.

Cession de parts sarl associés égalitaires

Le Kbis concerne la vie sociale de l'entreprise. Le contrat de travail c'est autre chose.
Vous pourriez rester salarié après la cession de vos parts, ou quitter l'entreprise en conservant vos parts.

Les huissiers peuvent-ils poursuivre mon hébergeur ?

En fait que vous résidiez effectivement dans les lieux est indifférent. C'est l'adresse que vous avez indiqué, à laquelle vous résidez officiellement.
La procédure de distraction consiste à indiquer à l'huissier le véritable propriétaire des objets qu'il est en train de lister, preuves à l'appui(factures).

Cession de parts sarl associés égalitaires

Bonjour,
Qui dit "rémunération" évoque un contrat de travail. Tant que le contrat n'est pas rompu, la rémunération doit être versée.
Si vous êtes convenus d'une cessation d'activité mi-octobre, il n'y a aucune raison de faire perdurer une rémunération au delà.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Bonjour,
Oui
Il a le droit de dire ce qu'il veut, au risque de diffamation et/ou calomnie.

Demande de modification voyage suite attentats du 13 novembre

Bonjour,
L'état d'urgence décrété en France ne nous permet pas de nous déplacer dans des conditions de sécurité optimum dans les aéroports francais
C'est pourtant le contraire qui survient, la sécurité y est renforcée partout.
C'est franchement une drôle d'idée que d'exposer le contraire.
notre circuit nous conduit à la frontière algérienne donc encore moins sécurisé aujourd'hui qu'hier.
Vous avez des informations dont nous ne disposons manifestement pas, pour affirmer que cette frontière est aujourd'hui moins (ou plus) sécurisée qu'hier.
Vos raisons ne reflètent pas une réalité que pourrait prendre en compte un voyagiste. Vous avez changé d'avis certes, mais sans assurance "annulation" vous n'aurez pas gain de cause.

Licenciement eco ou rupture conventionnelle

Bonjour,
L'inspection du travail n'est pas qualifiée pour ce genre de situation. Les controverses nées du contrat de travail sont l'apanage exclusif du conseil des prudhommes.
En outre je ne connais pas d'inspecteur qui lit dans les entrailles de bouc pour décider, sans dossier, de la licité d'une décision.
En effet, même une société florissante peut effectuer des licenciements de nature économique pour des motifs structurels.
Ainsi une boite peut gagner beaucoup d'argent, et décider de regrouper ses services comptables/recherche...sur une seule unité, avec ce que cela comporte pour les autres.