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Tisuisse / ID 20043

Opération de calcul pourcentage t v a

EExact, pragma. Merci pour lui.

Opération de calcul pourcentage t v a

Montant de l'achat TTC = 225 €
Montant Hors TVA = 225 : 1,196 = 188,13 €
Montant de la TVA = 225,00 - 188,13 = 36,87 €
Vérification : 188,13 x 19,6 % = 36,87 €

C'est un simple calcul à la portée d'un élève de primaire en CM2.

Impossiblilité de partir de ma caserne

Avez-vous adressé à votre chef de corps la lettre de démission ? C'est par là qu'il faut commencer.

Je signe des contrats à durée determinée toutes les semaines

Avez-vous interrogé l'inspection du travail sur ces 2 problèmes ? C'est pourtant de son ressort.

Achat d'un terrain en commun

Une 1ère chose : on ne parle, en droit français, de conjoints que pour les gens mariés. Dans les autres cas, ce sont des concubins.

Vous allez devoir la moitié du prix du terrain à votre ex-compagne puisque l'acte notarié est à vos 2 noms (par parts égales, je suppose).

Quand au prêt, si ce prêt ne touche que la futre maison, il vous faut l'annuler dare-dare car l'organisme de prêt, lui, va vous demander d'en régler les échéances. Si le prêt touche aussi le terrain, il faudra vendre ce terrain afin de rembourser ce prêt.

Actions possibles contre sms et lettre anonyme

Vous avez des écrits ? vous déposez plaintes pour diffamation.

Separatio avec enfant sans etre marier

Ben vous, pas grand chose. Ces gens sont majeurs donc à eux de se prendre en charge, à moins, bien sur que cet "ami" soit... vous-même.

Que votre "ami" prenne un avocat et voit le juge aux affaires familiales.

Versement de pension alimentaire

Réponse : OUI parce que ce n'est pas un travail en CDI mais en CDD. Elle poursuit ses études, donc ne "vole pas encore de ses propres ailes".

Transcription de mariage en france

Vous avez un post-it en en-tête du forum "droit civil et familial". Lisez-le.

Détournement d'argent sur contrat assurance vie

Oui Chaber, mais pour rembourser ces chèques, le récépissé du dépôt de plainte contre l'agent général escroc, me semble nécessaire.

Comment faire pour obtenir le divorce

Qu'est-ce qui vous empêche, vous, d'entamer cette procédure de divorce ? Rien que je sache. Alors !

Divorce et vie commune pour raisons financières

Pourquoi voulez-vous récupérer votre nom ? il ne vous a jamais quitté. Quand au fait que votre épouse porte votre nom, ce n'est qu'un usage en France car, pour tout ses papiers administratifs elle est toujours Madame Untel (de son nom de jeune fille) épouse X (votre nom).

Recours apres plaintes sans fondement

Vous avez un avocat ? Il connait votre situation ? Alors, c'est à lui qu'il faut soumettre le problème car il a certainement des éléments que nous ne possédons pas et comme on ne veut pas, sur ce forum, donner des renseignements juridiques erronés, voyez ce qui vous reste à faire (à moins que d'autres internautes aient un petite idée...).

Adresse sur passeport d'un enfant mineur

Voyez la préfecture, service des passeports.

Demenagement et garde d'enfant

La seule chose que vous ayez à faire c'est d'informer la maman et le JAF. Vous n'avez pas à attendre une autorisation quelconque. Si vous déménagez, c'est que vous avez de bonne raisons. Quand à l'information au JAF c'est pour connaître comment les frais de déplacement de votre enfant seront répartis entre sa mère et son père. La personne qui vous a répondu au téléphone est probablement un(e) employé administratif, ce n'est pas un avocat ni un juge.

Convocation a la police nationale

Ben, il lui faudra une bonne raison pour demander au fonctionnaire de modifier ce rendez-vous. Suivant l'objet de l'entretien, il acceptera ou non. Au fait, pourquoi cette convocation ? vous avez une idée ?

Vice caché sur une moto qui payera les frais si je porte plainte

A def.

Voici un lien qui pourrait vous être utile :
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

Vice caché sur une moto qui payera les frais si je porte plainte

Alors ! si c'est vous qui le dîtes !

Cependant, puisque vous est si au courant, pourriez-vous nous apporter des jugements ayant fait jurisprudence dans ce domaine ? Merci d'avance.

Donation et article 860 code civil

Vous avez posté un second topic sur ce sujet. Ce n'est pas utile sauf à brouiller les réponses.

Avez-vous consulté un notaire sur ce problème ?

Procès verbal d'incident du notaire

Voyez la chambre départementale des notaires, laquelle organise, probablement, des consultations gratuites sur les actes notariés, le travail des notaires, leurs prérogatives, etc.