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Tisuisse / ID 20043

Aucune reponse depuis que j ai deposer plainte

A quand remonte votre dépôt de plainte ?

Quelles sont les recours possible

Originaux ou non, si c'est un véhicule volé les documents sont sûrement des faux. Si ces documents sont en préfecture depuis 3 mois, ce retard (ou cette rétention) est dû soit aux vacances soit à un contrôle approfondi de la véracité de ces document auprès des autorités italiennes.

Comment votre ami a-t-il su que le véhicule était volé ?

Aucune reponse depuis que j ai deposer plainte

Avez-vous un avocat pour cette affaire ? Si oui, relacez-le. Si non, auprès de qui votre plainte a été déposée ?

Quelles sont les recours possible

Il risque de devoir le restituer car les documents administratifs sont probablement falsifiés et la préfecture va s'en apercevoir.

Mon mari ma desolidarisation

Avez-vous un avocat pour votre procédure de divorce. Si oui, informez-le, si non : voyez le greffe du tribunal car, sans revenus, vous avez le droit à l'aide judiciaire totale.

Les articles 212 à 215 du code civil précisent les droits et obligations de chacun des époux. Ces articles vous ont été lus par l'Officier d'Etat Civil qui a reçu vos consentements et présidé la célébration de votre mariage en mairie (maire ou adjoint). Tant que le divorce, même si les époux sont séparés, n'est pas prononcé, vous êtes époux avec les obligations qui en découlent pour chacun.

Par l'intermédiaire de votre avocat, vous demanderez au JAF une pension alimentaire pour votre enfant et une prestation compensatoire pour vous. De plus, lors du divorce, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, vous demanderez la moitié des biens du ménage, y compris la moitié des soldes des comptes bancaires.

Bon courage.

L'acheteur de mon véhicule se retourne contre moi

Envoi par LR/AR. Conservez une copie de tout ce que vous adressez.
Informez votre assureur de cette vente.

Retirer sa plainte suite perte de carte et retrait frauduleux.

De toute façon, vous ne voulez pas écouter les conseils qui vous sont donnés sur ce forum et vous risquez gros à vouloir vous rétracter et déclarer des choses fausses et retirer votre plainte tant que les sommes n'ont pas été intégralement remboursées (voir mes messages précédents). Une fois ces sommes remboursées, le retrait sera accepté par la justice et il n'y aura pas de suite. Maintenant, c'est à vous de voir.

L'acheteur de mon véhicule se retourne contre moi

Vous avez effectué un contrôle technique moins de 6 mois avant la vente. Que ce contrôle soit OK ou non, du moment que vous avez remis le rapport de l'expert à votre acheteur, ce dernier prend le véhicule en l'état. Avez-vous bien adressé en LR/AR, à la préfecture, les documents administratifs relatifs à cette vente (certificat de cession) et conservé un double de votre lettre et des documents car votre acheteur, à priori, semble vouloir vous chercher des histoire et, s'il ne fait pas son changement de carte grise (votre ancienne carte grise barrée et portant la mention : vendue le : ... à .... ) , vous pourriez bien vous retrouver avec de PV lui incombant.

Pour que l'acheteur puisse se retourner contre son vendeur, il lui faut invoquer les vices cachés. Pour ce faire, il doit prouver :
- que ces vices cachés existaient AVANT la vente,
- que vous étiez au courant de ces vices.
Autant dire, avec le rapport d'expertise du contrôle technique : mission impossible.

Quand aux chèques émis pour le paiement, vous avez bien fait de les déposer tout de suite en banque même si des dates postérieures à la vente figurent comme date d'émission du chèque. Vous verrez bien si ces chèques vous reviennent comme étant impayés.

Litiges entre voisins concernant un chien

La possession ou la détention de chiens de 1ère catégorie, dont pittbull et rotthweiller, est soumise à une réglementation très stricte :
- décaration en mairie,
- tatouage,
- assurance spéciale,
- stérilisation de l'animal.
Répondez-vous à ces critères pour chacun d'eux ?

Si une puce électronique appartenant à l'un de vos chiens a été retrouvée sur place, il y a de grande chance que cette puce ne soit pas arrivée là, seule. Quand au fait que vous soyez en lotissement, est-ce un lotissement en bordure de champs et de prés ? Si oui, il est probable que vos chiens aient divagués et, dans ce cas, vous êtes présumé responsable des dommages qu'ils causent.

Savoir si une association est clean

Voir à la préfecture et demander à consulter les statuts.

Itt demander frauduleusement

Pour quelles raisons demande-t-elle une ITT ? Il n'est pas nécessaire de travailler pour avoir une ITT car, pour la justice, après un accident dont un tiers est responsable, l'établissement du'une ITT peut être utile.

Vol a l'étalage et sanctions..

Après les faits, le magasin à 3 ans devant lui, pour une procédure au pénal et 30 ans pour une procédure au civil.

Retirer sa plainte suite perte de carte et retrait frauduleux.

A mon avis, ne faites pas cela. La procédure risquerait de se retourner contre-vous pour accusations mensongères.

Vente directe sans compromis de vente ou promesse d'achat

Ne jamais rien accepter comme accord tant qu'il n'est pas écrit, daté et signé des parties en cause.

Refus de renouvellement avec refus de paiement d'indemnités

Rappelez ai propriétaire qu'une procédure est en cours et qu'il doit attendre la fin de cette procédure, en attendant, vous refusez sa position de ne pas renouveler le bail. Voyez d'urgence votre avocat.

Fenêtre de mes voisins sur ma cour

De quand datent les immeubles ? La fenêtre est-elle récente ou est d'origine à la construction ?

Pour conserver votre intimité, il vous faudra intenter une action par voie judiciaire afin de lui imposer les vitres opaques et une fenêtes non ouvrante.
Le tribunal d'instance sera compétent pour cela. C'est à elle de faire ces travaux et non à vous sauf si vous être propriétaire de l'appartement occupé par cette voisine un peut trop curieuse.

Acheter une maison et la payer avec l'argent de la vente de la 1e

Cette solution est à négocier avec la banque. La 1ère maison étant hypothéquée, il est indispensable que cette hypothèque soit levée pour l'acheteur.

Toute négociation est possible avec les banques mais avec certaines limites. Cependant, si la demande de prêt-relais (c'est de cela qu'il s'agit) concerne votre fils et son amie, donc sa concubine, les négociations seront facilitées si'ils se marient ou se pacsent car les couples pacsés, à fortiori les couples mariés, ont + de droits que les couples sans union par un lien quelconque. A voir. Certaines banques trainent des pieds lorsqu'elle ont une demande émanant de couples non mariés.

Quand aux frais hypothécaires, voyez un notaire.

Travaux dans un appartement loué

Il eût, effctivement, été préférable de relancer l'agence par LR/AR. Vous avez signé l'état des lieux établi contradictoirement, lors de votre installation mais avez émis des remarques ou des réserves sur cet état des lieux quand aux travaux à effectuer ?

En ce qui concerne les peintures, papiers peints, moquettes et linos, cela fait partie des aménagements et embellissements mis à la charge du locataire. Le propriétaire n'a rien à voir avec ces frais.

Pour les portes de placards qui ne ferment pas, rappelez-le à votre propriétaire, par LR/AR avecun délai, une date butoir pour les remettre en état. A défaut, vous démontez ces portes de placards, les mettez de côtés (elles seront à remonter lors de votre départ avant l'état des lieux de sortie) et vous les remplacez par des rideaux.

Désaccord sur projet de partage, comment débloquer la situation ?

Pour débloquer le problème d'héritage.

Désaccord sur projet de partage, comment débloquer la situation ?

Simplement en déposant plainte contre X, à votre tour, non pour faire condamner quelqu'un mais pour avoir accès au dossier, via votre avocat.

Vous pouvez aussi faire intervenir, par votre avocat, la chambre départementale des notaires afin d'avoir accès au dossier du notaire.