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moisse / ID 121283

Rouler trop sur sa droite, est-ce dangereux ?

Oui, de monter sur le trottoir et de faucher des passants.
Tout est possible lorsqu'on perd le contrôle du véhicule pour quelque raison que ce soit.

Accident sous alcool avec voiture de service le week-end

Bonjour,
Je tenais a vous redemander est ce que mon employeur peut suite a cela porté plainte contre moi afin d'être remboursé du préjudice subit suite a mon accident?

Non il ne sera pas en mesure de se faire rembourser.
D'autant que les garanties souscrites auprès de l'assureur résultent d'un choix de gestion.
Il pouvait, en payant bien sûr plus cher, mieux s'assurer.

J'ai déposé des chèques à ma banque qui les a perdu

Bonjour,
Dans un premier temps contactez l'émetteur du chèque dont vous êtes bénéficiaire et évoquez la possibilité d'établir une lettre de désistement e, son opposition au chèque perdu et de vous en adresser un en remplacement.
S'il accepte, vous n'aurez pas à galérer des années contre la banque en question.
S'il refuse vous pourrez le mettre en demeure de justifier le paiement conformément au code civil article 1315

Problème avec l'urbanisme

Bonjour,
Oui c'et 2 mois pour l'instruction du dossier, donc 2 mois après la fourniture des pièces manquantes.
J'ai écrit Direccte par erreur, c'est de la DDT qu'il s'agit.
Tous les 4 matins ces services changent de nom, à défaut de changer d'adresse ou de personnel.
On les multiplie à l'infini, histoire d'occuper tout le monde, et on double ou triple les compétences.
Depuis peu, l'état a décidé de facturer l'instruction des permis à la collectivité concernée, et on assiste depuis à des regroupements de commune en communautés de communes, histoire d'embaucher des urbanistes compétents, sans même transférer ceux qui existent dans les communes qui se regroupent.

Rouler trop sur sa droite, est-ce dangereux ?

J'ajoute que rouler à la limite droite est:
* conseillé pour les poids lourds en cas de neige ou verglas
* déconseillé pour les voitures car c'est là qu'on retrouve tous les débris chassés par la circulation (clous, boulons, morceau de ferraille...).

Ai-je le droit de partir comme ça.

En outre, si vous quittez le poste de travail avant l'échéance du CDD, l'employeur a le droit de vous réclamer l'intégralité du dommage avéré et chiffré qu'il subit.
Les tribunaux ont tendance à limiter de dommage au salaire non versé.
En clair cet employeur pourrait directement se servir dans le salaire qu'il vous doit en retenant les 10 jours manquants sur les 21 à payer, si vous quittez le 21/08.
Cet employeur "ignoble...." ne fait que respecter son droit et sa signature, et l' étudiant au contraire la renie pour des motifs partiellement inavouables et de mauvaise foi..

Oubli de facturation par mon garagiste

Vous avez un devis, vous avez une facture et vous avez payé.
Vous n'avez rien à faire.
L'erreur ne faisant pas le droit, si l'erreur que vous évoquez est révélée (dans les 2 ans), vous serez redevable de la régularisation.

Payer une dtte de recouvrement pour une ecolea distance

Bonjour,
Si vous consultez ce forum dans la partie "consommation" vous y trouverez des centaines de discussions ayant le même sujet.
On ne peut pas recommencer à chaque fois.

Litige etablissement d'un devis pour travaux communautaires

Le droit d'échelle n'est pas automatique comme les impôts, car le tour d'échelle n'est régit par aucun texte.
En cas de refus, il doit être demandé devant le juge de grande instance; lequel en fixera les conditions.

Problème avec l'urbanisme

Bonsoir,
1- OUI 2mois c'est 2 mois (maxi)
2- la Direction de l'équipement ou DIRECCTE
3- le CU n'est d'aucune utilité après votre dépôt de permis de construire.

Etat des lieux de sortie déconcertant

Vu d'ici votre bailleur a entièrement raison sur tous les points évoqués.
SI ni le tubage ni la chatière ne son évoqués dans l'EDLS ils n'exsitent pas.

Accident sous alcool avec voiture de service le week-end

Je suis assez d'accord avec ce qui précède, sauf que si le contrat de travail prévoit la possession d'un permis de conduire, sa suspension peut déboucher sur un licenciement.
Pour le reste on peut discuter sur la prescription de la faute, qui est de 2 mois A PARTIR du moment où l'employeur en a connaissance.
Or la conduite en état d'ivresse semble avoir été dissimulée.

Démissioner d'un CA pour créer une asso identique

C'est pour cela qu'il peut exister plusieurs clubs de football dans la même ville.

Dissolution SARL sans accord des associés

Il n'a rien ordonné du tout, ce n'est pas en son pouvoir.
Il a par contre déposé le bilan ce qui a conduit à la nomination d'un mandataire et débouché sur une liquidation judiciaire, donc non amiable.

Accident sous alcool avec voiture de service le week-end

Non l'employeur va se contenter de vous proposer la botte: la porte ou le remboursement, peut-être les deux sous menace d'une plainte.
Au mieux.
Sinon il va se contenter de laisser l'assureur gérer le dossier et entamer à votre égard une procédure de sanction, pouvant aller jusqu'au licenciement.
L'assureur recevra en tout état de cause le rapport de police.

Recouvrement caution solidaire par la banque

Je ne peux pas répondre à ce genre de question.
Une mésaventure, perte d'un gros client, un défaut de paiement ont pu précipiter la, perte de et établissement sans faute de gestion.
Vous avez cautionné des emprunts, le banquier va donc rechercher dans les cautions celle qui lui semblera la plus solvable.

Paiement d'indemnités pour location en Belgique

Ici des spécialistes du droit belge...il n'y en a pas à ma connaissance.

Fiche de paies non fournies depuis août 2014 et papier de fin de

Non je ne peux pas.
Il faut saisir le conseil des prudhommes. C'est simple, on se rend au greffe et on remplit un papier de saisine.
Mais il faut indiquer la formation en référé, il n'y a pas besoin de débat sur le fond.

Relogement suite à incendie

L'employeur n'a aucun devoir à votre égard ni d'obligation de vous reloger.
Vous pouvez contacter le CCAS de votre mairie pour obtenir un relogement d'urgence, provisoire ou définitif.

Entree commune de 2 lots et emplacement des portails

Bonjour,
A t'on le droit de deplacer un portail.
On a le droit de demander, mais en respectant le règlement du lotissement.
Le plan de masse peut prévoir des zones d'accès à la voirie.
La responsabilite du premier proprietaire peut elle etre engagee
Pourquoi ? parce qu'il est plus adroit que son acheteur ?