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moisse / ID 121283

Contrat de travail employé à temps partiel dynamique

Bonjour,
Il s'agit bien évidemment d'un emploi étudiant
Ce n'est en rien évident, pour sûr ce ne sont pas des études en communication.
En outre le statut "étudiant" n' a aucune incidence sur la législation applicable et l'employeur n'est tenu en rien.
Vous pouvez toujours aller voir l'inspecteur du travail, il n'a pas compétence pour intervenir dans une telle controverse, c'est le rôle exclusif du conseil de prudhommes.
Je maintiens donc mes propos intégralement, même s'ils ne sont pas intéressants et n'apportent aucune solution.

Suppression aire de stationnement MAIS location de garage

Je n'ai rien tapé, aucun moteur de recherche.
Simplement j'ai souvenir d'un projet d'achat d'un ancien atelier de 36 m2 avec DP pour changement de destination.
Refus de la collectivité pour cause d'absence de lieu de stationnement, un bail toujours précaire ne pouvant satisfaire à cette obligation.
Participation de @Talcoat et de moi-même à cette discussion.
Il serait trop extraordinaire que cela ne soit pas le cas exposé ci-dessus.

Suppression aire de stationnement MAIS location de garage

Vous avez déjà posé votre question et obtenu des réponses.

Contrat de travail employé à temps partiel dynamique

Vous pouvez aussi racheter la boutique et ainsi donner des ordres et des conseils d'organisation à votre futur ex-employeur.
Je comprends bien votre problème qui va se traduire par la perte d'un ou plusieurs mois de rémunération,, mais votre employeur ne semble pas désireux d'adopter votre proposition sachant que ne pèse aucune obligation sur lui.
Il pourrait d'ailleurs refuser ce congé sans solde ce qui impliquerait une démission de votre part.

Effets de commerce validité

Bonjour,
art.511-78 du code de commerce.

Candidature auprès de Pôle Emploi

Bonjour,
y a t il discrimination de la part de l'agent de Pôle emploi?
Il faut cesser de considérer ce mot ou cet acte comme relevant systématiquement d'un délit pénal.
Lorsqu'on interdit aux vieux messieurs de pénétrer dans les WC des petites filles, on fait de la discrimination.
Ne rèlèvent de l'irrégularité que le situations listées dans le code pénal article L225-1
Mais c'est à vous de prouver cette discrimination et son caractère volontaire.
- Est il possible d'attaquer Pôle Emploi et cet agent? et auquel cas comment?

Le T.A. si vous contestez la décision, le tribunal correctionel en déposant une plainte devant le procureur de la république.
Mais ne vous faites pas d'illusions, il suffit que l'employeur ait stipulé un critère particulier genre "pas de demandeur d'emploi de longue durée", ou "répondant aux critères permettant de recevoir telle aide à l'emploi ou... pour que votre certitude de correspondre au profil s'effondre.

Duree conge payé effectif

Bonjour,
j'ai droit a 35jours de congé payé
Ouvrables ou ouvrés ?
Le principe est de ne pas décompter les jours fériés dans le nombre de jours.
Mais surtout ne pas prolonger votre absence d'autant, une légende urbaine court sur la "récupération de ces journées en suivant" pour arriver au nombre prévus de jours souscrits.

L'employeur veut m'enlever le véhicle de fonction

Dans 4 ans la situation peut avoir changé, ou vous pourrez aussi mettre en évidence un abus de position.

Prélèvement à tort de la part de Intrum Justitia

Bonsoir,
Félicitations doublement, tant pour le succès de votre réclamation, que pour nous avoir informés du suivi.

Congé de maternité et CDI après CDD

Bonjour,
Après la rupture de mon CDD
Quelle rupture ?
S'il 'agit de l'échéance, effectivement avoir prolongé votre emploi oblige l'employeur à requalifier votre CDD en CDI, et vous aussi soit-dit au passage.
je dois confirmer ma situation.

A qui ?

Colocation et caution solidaire : colocataire ne paye pas

Bonjour,
Déjà vérifier pourquoi votre ex-colocataire prétend au préavis de 1 mois et non de 3.
Elle pourrait bien avoir raison.
Ou peut-être ai-je mal compris, le préavis est bien de 3 mois, mais l'ex-colocataire compense avec le dépôt de garantie (et non caution) qu'elle a versé antérieurement au bailleur.

Indemnité de gestion d'affaire

Bonjour,
car ils ne veut plus les régler
A 50/50 on se demande qui sont ces "ils" ?
Vous ne pouvez répercuter que les seuls dépenses justifiables et encore à hauteur de 50%.

Rupture Conventionnelle et Congés Payés

Réponse: oui.
Compte tenu du délai à perte de vue, la rupture n'est pas consommée, et l'employeur peut donc vous imposer des congés payés soit 4 semaines entre le 01/06 et le 31/10 avec 1 mois de prévenance et une semaine hors de cette période.
Le RCR doit être consommé dans les 2 mois de son acquisition.

10% en + alors que ma déclaration a été remise dans les délais ?

Faites comme il vous a été répondu, c'est à dire demander une remise gracieuse.
Ne contestez pas leur date, mais confirmez la vôtre, exprimez avoir remis cette déclaration dans la BAL, mais que le cachet de réception a pu être mal réglé, ou votre déclaration jointe (accrochée) à une autre, en tous cas vous ne vous expliquez pas cet écart.

Renseignements pour démarches contre Bouygues telecom

Bonjour,
Comme rien n'était résolu,j'ai pris le décision d'envoyé un recommandé avec AR au service consommateur.
On ignore ce que vous avez écrit, il est donc difficile de savoir ce que vous voulez faire compte tenu de votre déception.

Contrat de travail de fonctionnaire CDI ou titulaire

Bonjour,
Code du travail L1224-3.
Le refus est considéré comme un comportement fautif et conduit au licenciement pour motif personnel.
Le conseil des prudhommes reste compétent pour les controverses naissant de ce transfert.
Pour d'autres informations, prière de consulter un moteur de recherche avec un item similaire à ceci:
"transfert privé vers public".

Un refus de vente de la part d'un frère

Il faut savoir que la saisine de la justice se déroule devant le TGI, assistance d'un avocat obligatoire.
En cas de succès ce qui est probable, la vente est effectuée aux enchères dont le demandeur fixe le prix de départ.
L'excuse avancée par votre frère (détournement d'héritage) comme l'histoire du compte bloqué je l'ai déjà rencontrée, c'est une méthode d'enfumage puisque ce n'est pas votre mère qui recueille le produit de le vente, elle n'en retouche qu'un faible partie, valeur de l'usufruit selon son age et le nombre d'héritiers.

Indemnité de licenciement : calcul

Lire quand même L1234-3 et non L134-3

Indemnité de licenciement : calcul

Votre question est un peu abusive.
Si vous cherchez un tant soit peu, vous tomberez sans problème sur l'article L134-3 du code du travail.
Puis sur le L1234-9 et son renvoi au R1234-4.
On parle de rémunération ici.

Droit de passage ou non ?

Alors vous vous référez au code civil en ses articles déjà cités, 640 et suivants.
Amicalement vous en avisez le voisin et l'invitez à chercher des solutions en commun et le cas échéant à frais communs, sous-entendant que vous ne pourrez que vous désintéresser de son problème, qu'il s'adresse à Dame Nature ou à un dieu quelconque s'il est croyant.