Accident sous alcool avec voiture de service le week-end

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Bonjour,

En février 2015 j'ai eu un accident de voiture avec ma voiture de service.
J'avais pris la voiture alors que je n'avais pas le droit de l'utiliser le week-end.

Les degats ne sont que matériel.
J'ai percuté une voiture qui était garé et le poteau d'un abris bus.

J'ai été transporté à l'hôpital ou j'ai subit des examens et une prise demandé par les FDO.

La déclaration de l'accident a été faite à l'assurance de mon employeur.

Depuis ce jour je n'avais pas eu de nouvelle de la police jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu une convocation pour une audition libre qui doit avoir lleu le 22 septembre.

Le problème est que le motif de la convocation est conduite sous l'emprise de l'alcool.

Je voulais savoir si mon employeur peut revenir sur sa declaration a l'assurance et que les degats soir payer non pas par l'assurance mais par moi même.

De plus est-il possible que lorsque j'aurais appris les nouvelles circonstance a mon employeur celui-ci porte plainte contre moi pour recevoir des dommages et intérêt du a la perte de la voiture .

Merci

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Non l'employeur va se contenter de vous proposer la botte: la porte ou le remboursement, peut-être les deux sous menace d'une plainte.
Au mieux.
Sinon il va se contenter de laisser l'assureur gérer le dossier et entamer à votre égard une procédure de sanction, pouvant aller jusqu'au licenciement.
L'assureur recevra en tout état de cause le rapport de police.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai lu sur internet qu'un employer n'avais aucune responsabilité pécuniaire enverre son employeur sauf pour la faute lourde.
Ne suis-je pas dans ce cas la?

Je pense pouvoir être viré pour faute grave suitte mais pas pour faite lourde
Qu'en pensez vous ?

De plus je n'est pas très bien concernant la botte !

Merci

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Je suis assez d'accord avec ce qui précède, sauf que si le contrat de travail prévoit la possession d'un permis de conduire, sa suspension peut déboucher sur un licenciement.
Pour le reste on peut discuter sur la prescription de la faute, qui est de 2 mois A PARTIR du moment où l'employeur en a connaissance.
Or la conduite en état d'ivresse semble avoir été dissimulée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Encore merci de prendre du temps pour répondre a mes questions.

Je voulais revenir sur le fait de que je voulais pas dissimuler le fait d'avoir conduit en état ivresse.
En effet, une semaine après l'accident j'ai eu un agent de police qui m'avait dit que l'alcoolémie n'étais pas retenue dans mon dossier.
C'est pour cela que je n'est rien dis a mon employeur.
Mais comme vous le savez, je viens de recevoir une convocation pour le 22 septembre au commissariat concernant mon accident avec comme motif: conduite sous l'emprise de l'alcool.

Je tenais a vous redemander est ce que mon employeur peut suite a cela porté plainte contre moi afin d'être remboursé du préjudice subit suite a mon accident?

J'aimerais savoir qu'elle sont les conséquences auxquels je dois m'attendre.
J'ai appelé l'assurance pour les mettre au courant de cette convocation.
L'assureur m'a dis que les dégâts causé au tiers seront quand même payer au titrée de la responsabilité civile.
De plus, la voiture étant assuré au tiers, les dommages causé a la voiture ne seront pas remboursé.
Par contre celui-ci m'a dis de prévenir mon patron car il le mettras au courant dès lors qu'il aura reçu le PV de la police.

Je vous tiendrais au courant de la décisions prise par mon employeur.

Merci.

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Bonjour,
Je tenais a vous redemander est ce que mon employeur peut suite a cela porté plainte contre moi afin d'être remboursé du préjudice subit suite a mon accident?

Non il ne sera pas en mesure de se faire rembourser.
D'autant que les garanties souscrites auprès de l'assureur résultent d'un choix de gestion.
Il pouvait, en payant bien sûr plus cher, mieux s'assurer.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

En règle général, a quoi s'expose le salarié (en dehors de la faute lourde et des frais de réparation du véhicule) si il utilise exceptionnellement sa voiture de service à une fin personnelle et qu'il a un accident grave ?
Est ce que la responsabilité civile de l'employeur ne fonctionne pas ?
Doit il rembourser les dommages qu'il cause à autrui ?

Par avance merci pour votre éclairage

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Bonjour,
si il utilise exceptionnellement sa voiture de service
Un salarié dispose de SA voiture de fonction et d'UNE voiture de service.
L'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles, donc sans l'autorisation de l'employeur, est constitutif d'une faute.
Y rajouter un accident va aggraver la faute, et il appartiendra à l'employeur, s'il le désire, de sanctionner ce salarié comme il l'entend.
Le licenciement est parfaitement envisageable.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Excusez moi je n'ai pas été clair.

J'ai bien noté que cette utilisation frauduleuse entraine une faute lourde donc un probable licenciement. J'ai bien noté également que cet accident entraine la réparation de ce véhicule par la personne responsable de cette utilisation frauduleuse.

Ma question portait sur les dégâts à autrui. Est ce que la responsabilité civile de la voiture couvre les dommages causé à un tiers ? que ces dommages soient d'ordre matériel ou corporel.

Merci pour vos lumières.

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chaber Modérateur

bonjour

il résulte des dispositions du Code des assurances et d’une jurisprudence déjà constante qu’en cas de vol d’un véhicule,ou d'utilisation frauduleuse le contrat d’assurance automobile ne couvre que les dommages que le voleur ou l'utilisateur a pu causer au tiers. En aucun cas il ne couvre l’indemnisation des préjudices subis par les auteurs, coauteurs ou complice de ce vol.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,
J'ai bien noté que cette utilisation frauduleuse entraine une faute lourde donc un probable licenciement.
Non pas de faute lourde. En effet commet une faute lourde le salarié qui veut porter tort volontairement à l'entreprise.
Ainsi un vol constitue rarement une faute lourde, car le but n'est pas d'appauvrir l'entreprise, mais d'enrichir le salarié.
L'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles constitue une faute réelle, voire grave, et peut effectivement déboucher sur un licenciement.
Dans votre cas l'assurance va se substituer à l'employeur pour les dommages causés aux tiers ainsi, s'ils sont garantis, les dommages subit par l'employeur SAUF si celui-ci déclare un vol de voiture, ce qui est peu probable.

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Bonjour
Mon conjoint vient d'avoir un accident avec ça voiture de service il n'a pas été blessé c'est juste la voiture qui a prit un sacré coup (non utilisable limite elle va aller à la casse)
Ma question est
Sachant que c'est un voiture de service et non de fonction que risque t-il sachant qu'il était en congé ? Biensur les cause de l'accident n'a aucun rapport avec la drogue l'alcool ou autre
Merci de vos réponses cordialement

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Kvn

J'ai eu un accident sous stupéfiant avec la voiture du travail et un autre vehicule l'assurance va se retourner contre moi ou mon patron ?

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Hello !

KVN, vous devriez en dire un peu plus sur votre cas... Vous conduisiez durant votre travail ? En dehors du travail ? Comment avez-vous été contrôlé positif ? Que dit le rapport de police ? Qui a déclaré l'accident ? A quelle assurance ? En signalant votre consuite sous stupéfiants ?

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630

A+

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chaber Modérateur

bonjour

l'assureur du véhicule de l'entreprise devra indemniser la victime sans se retourner contre vous ou l'employeur

Par contre' vous aurez une suspension de permis et le risque de vous faire licencier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains