Chantage au licenciement si refus rupture conventionnelle
Bonjour
Il y a des délégués du personnel dans la société ou travaille votre compagnon et sa collègue?
La collègue de votre compagnon pourrait prendre contact avec l'inspection du travail afin d'expliquer la situation.
20/04/2015
Huissier qui menace mais pas dans le meme departement
Bonjour chouchou
ce sont des lettres simples que vous avez reçu de la part de ce huissier?
De quand date le dernier impayé de votre crédit. Si le dernier impayé à plus de 2 ans et qu'il n'y a jamais eu de procédure en justice par le créancier depuis moins de 2 ans, la dette est forclose au visa de l'article L 311-52 du Code le la consommation (article L 311-37 ancien).
L'huissier vous a envoyé des documents mais vous a-t-il transmis une copie d'un quelconque exécutoire émis par un juge et de quel tribunal?
20/04/2015
Procedure de mise en contentieux contestable ?
Bonjour
De quand date la première échéance trimestrielle impayée?
C'est un crédit immobilier?
20/04/2015
Mise en demeure de payer un crédit utilisé par ma concubine
Bonjour
De quand date le dernier impayé?
Les courriers contentieux et la lettre du huissier vous les avez reçus en recommandés ou lettres simples?
15/04/2015
PERTE D'EMPLOI AVEC UN CREDIT CETELEM
Bonjour
Vous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception, vous aviez joint une attestation du pôle emploi précisant que vous étiez maintenant demandeur d'emploi?
15/04/2015
Escalier neuf non traité datant de 2006 avec lyctus
Bonjour edchched
Très heureux du dénouement en votre faveur même si celui-ci a été long à venir.
Bien cordialement
05/03/2015
Remboursement des frais de formation xxxxxx
Bonjour manonk
Vous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception pour résilier votre contrat?
Vous en aviez gardé une copie?
05/03/2015
Remboursement de mes notes de frais suite à liquidation judiciair
Vous avez envoyé une lettre recommandé avec avis de réception au liquidateur judiciaire?
21/01/2015
Si c'est ce que vous pensez, c'est à vous de décider. Rien ne vous empêche de consulter le Code de l'Education et ainsi vous pourrez constater au visa des articles qui régissent l'enseignement à distance si les Cours Minerve ont bien respecté la législation en vigueur.
21/01/2015
Attendez de recevoir un éventuel courrier recommandé de la part de l'huissier. Ce huissier vous a laissé un n° de téléphone pour le rappeler? Si c'est le cas, pourriez-vous me le communiquer par message privé cela me permettra de faire quelques vérifications.
21/01/2015
Bonjour
C'est par lettre recommandé avec avis de réception que vous auriez dû adresser votre résiliation du contrat. Vous n'avez aucune preuve de l'envoi de cette lettre de résiliation (même si vous en avez gardé une copie), IFDP pourra prétendre qu'il n'a jamais reçu cette lettre de résiliation car vous ne pourrez pas prouver son envoi et sa réception.
Confirmez dès maintenant votre lettre de résiliation (envoyé en courrier simple), en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à IFDP.
21/01/2015
Remboursement de mes notes de frais suite à liquidation judiciair
Bonjour
Si vous n'avez jamais été licencié, vous êtes toujours salarié dans l'entreprise. Vous avez mis en demeure le liquidateur judiciaire par lettre recommandée avec avis de réception de vous verser vos salaires. Vous êtes le seul salarié dans cette situation ou il en est de même pour vos collègues?
21/01/2015
Mutation abusive et revendication
Bonjour
La clause de mobilité indique un lieu précis ou simplement que vous seriez amené à être muté sur un autre site de la société?
21/01/2015
Bonjour
Vous n'avez pas gardé la lettre de l'huissier?
21/01/2015
Menace de societe de recouvrement
Bonjour
La facture date de janvier 2011, il y a donc prescription. Si l'huissier belge veut perdre son temps et de l'argent en affranchissement, libre à lui. Je ne pense pas au vu de la somme réclamée qu'il engagera une procédure en justice.
Donc, attendez la suite en gardant le silence.
15/01/2015
Bonjour
Envoyez dès que possible une lettre de résiliation en précisant le motif de cette résiliation. Vous l'expédiez en courrier recommandé avec avis de réception.
Vous garderez une copie de la lettre.
Vous attendrez la suite de l'affaire sans stresser et revenez sur le forum dès que vous recevrez un courrier recommandé du CEF.
15/01/2015
Titre executoire vieux de 23 ans
Bonjour
Vous avez engagé la bonne procédure auprès du JEX et comme l'ordonnance de la requête en injonction de payer ne vous à pas été signifiée personnellement, vous pouvez encore y faire opposition au greffe du tribunal où elle a été prise. Je pense que vous aurez gain de cause et que la dette est éteinte pour forclusion car il n'y a pas eu signification à personne et le délai de forclusion a continué de courir. Renseignez-vous auprès du greffe du tribunal où l'ordonnance de la requête en injonction de payer à été prise. Il est quand même étrange que ce ne soit pas un huissier de votre département qui soit en charge du dossier...
15/01/2015
Harcelement telephonique par huissiers credirec
Bonjour
Inutile pour l'instant d'adhérer à UFC par contre si vous avez suffisamment de preuves vocales rien ne vous empêche de déposer plainte pour harcèlement moral.
15/01/2015
Bonjour
Vous aviez envoyé une lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception et vous avez gardé une copie de cette lettre de résiliation?
Ce sont des lettres simples que vous recevez de la part de IFDP?
Vous ne verrez pas l'ombre d'un huissier de justice envoyé par IFDP, près de chez vous.
14/01/2015
Bonjour vit
Je vous garantis que vous ne risquez absolument rien et que vous pouvez attendre la suite en toute sérénité. Il serait très étonnant que Culture et Formation engage une procédure judiciaire contre vous surtout au vu de la somme réclamée (389,60 euros). Procédure en justice qui se retournerait contre Culture et Formation le contrat de formation à distance serait d&éclaré nul car il ne respecte pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.
Donc attendez la suite sans stresser.
14/01/2015
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