Espace Membre
Gérez votre profil depuis votre espace membre
pat76 / ID 91230

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Huissier qui menace mais pas dans le meme departement

Bonjour Chouchou

Quand seriez-vous passé au tribunal?

Vous recevez toujours des lettres simples de la part de l'huissier?

Quel tribunal aurait délivré une ordonnance d'une requête en injonction de payer?

06/05/2015

Aide pour litige formation a distance IFDP

Bonjour Kitchie

Vous avez répondu à la sommation de payer? Vous aviez reçu un courrier recommandé ou une lettre simple?

06/05/2015

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour Inès

Vous vivez en Suisse ou en France?

06/05/2015

Chantage au licenciement si refus rupture conventionnelle

Bonjour

Il y a des délégués du personnel dans la société ou travaille votre compagnon et sa collègue?

La collègue de votre compagnon pourrait prendre contact avec l'inspection du travail afin d'expliquer la situation.

20/04/2015

Huissier qui menace mais pas dans le meme departement

Bonjour chouchou

ce sont des lettres simples que vous avez reçu de la part de ce huissier?

De quand date le dernier impayé de votre crédit. Si le dernier impayé à plus de 2 ans et qu'il n'y a jamais eu de procédure en justice par le créancier depuis moins de 2 ans, la dette est forclose au visa de l'article L 311-52 du Code le la consommation (article L 311-37 ancien).

L'huissier vous a envoyé des documents mais vous a-t-il transmis une copie d'un quelconque exécutoire émis par un juge et de quel tribunal?

20/04/2015

Procedure de mise en contentieux contestable ?

Bonjour

De quand date la première échéance trimestrielle impayée?

C'est un crédit immobilier?

20/04/2015

Arreter mes cours minerve par corespondante

Bonjour Sandy

Vous envoyez la lettre de résiliation en recommandé dans laquelle vous indiquez le motif de cette résiliation du contrat de formation. Vous allez voir votre banquier et vous lui dites de ne plus accepter les demandes de prélèvement. Il n'y aura pas de suite judiciaire même si vous recevrez suite à votre résiliation des demandes de paiement et des menaces de poursuites par un service contentieux ou un huissier. Le contrat qui vous a été remis obligatoirement par courrier recommandé avec avis de réception, ne respecte pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance. Donc, si il devait y avoir procédure en justice, ce dont je serai très étonné, un juge ne manquera pas de prononcer la nullité du contrat si vous en faisiez la demande.

N'ayez aucune inquiétude pour la suite. Jusqu'à présent, depuis que je donne des conseils sur le forum aucun des internautes auxquels j'ai répondu de la même façon qu'à vous, n'a indiqué avoir été condamné à payer par un tribunal.

En aucune manière vous ne devrez répondre aux lettres simples que vous pourriez recevoir de la part des Cours Minerve, ni aux sms, mails ou appels téléphoniques, pour vous réclamer un quelconque paiement.

En cas d'appel téléphonique, notez le jour et l'heure de chaque appel et si possible enregistrez la conversation. Pour les sms, et les mails, imprimez-les.

Bonne journée

20/04/2015

Arreter mes cours minerve par corespondante

Bonjour sandy

Vous envoyez dès maintenant une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous indiquez que pour des raisons financières vous n'êtes plus en mesure de payer des cours de formation à distance et que pour cette raison de force majeure vous résiliez votre contrat. Vous précisez que vous avez donné l'ordre à votre banquier de ne plus accepter de demandes de prélèvements émanant des Cours Minerve. Vous indiquez que tout litige survenant suite à votre résiliation se règlera obligatoirement devant le Tribunal compétent dont vous dépendez. Vous ajoutez que vous n'accepterez en aucun cas des demandes de paiement faites par mails, sms ou appel téléphoniques. Vous précisez que dans ces différents cas vous considéreriez cela comme du harcèlement moral et que serez alors en droit de déposer plainte pour harcèlement moral, contre les Cours Minerve.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous allez immédiatement voir votre banquier pour lui dire de ne plus accepter de demande de prélèvement et vous envoyez aussitôt la lettre de résiliation.

Ne vous inquiétez pas pour la suite car les Cours Minerve habitués à effrayer les élèves qui résilient les contrat par des menaces de saisies par huissier et autres fadaises, n'engageront aucune procédure en justice contre vous. N'hésitez pas à revenir sur le forum dès que vous recevrez un courrier des Cours Minerve, mais je vous le répète, soyez sans inquiétude pour la suite.

Bien cordialement

16/04/2015

Mise en demeure de payer un crédit utilisé par ma concubine

Bonjour

De quand date le dernier impayé?

Les courriers contentieux et la lettre du huissier vous les avez reçus en recommandés ou lettres simples?

15/04/2015

PERTE D'EMPLOI AVEC UN CREDIT CETELEM

Bonjour

Vous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception, vous aviez joint une attestation du pôle emploi précisant que vous étiez maintenant demandeur d'emploi?

15/04/2015

Escalier neuf non traité datant de 2006 avec lyctus

Bonjour edchched

Très heureux du dénouement en votre faveur même si celui-ci a été long à venir.

Bien cordialement

05/03/2015

Remboursement des frais de formation xxxxxx

Bonjour manonk

Vous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception pour résilier votre contrat?

Vous en aviez gardé une copie?

05/03/2015

Remboursement de mes notes de frais suite à liquidation judiciair

Vous avez envoyé une lettre recommandé avec avis de réception au liquidateur judiciaire?

21/01/2015

Résiliation cours à distance

Si c'est ce que vous pensez, c'est à vous de décider. Rien ne vous empêche de consulter le Code de l'Education et ainsi vous pourrez constater au visa des articles qui régissent l'enseignement à distance si les Cours Minerve ont bien respecté la législation en vigueur.

21/01/2015

Résiliation cours à distance

Attendez de recevoir un éventuel courrier recommandé de la part de l'huissier. Ce huissier vous a laissé un n° de téléphone pour le rappeler? Si c'est le cas, pourriez-vous me le communiquer par message privé cela me permettra de faire quelques vérifications.

21/01/2015

Litige avec l'école IFDP

Bonjour

C'est par lettre recommandé avec avis de réception que vous auriez dû adresser votre résiliation du contrat. Vous n'avez aucune preuve de l'envoi de cette lettre de résiliation (même si vous en avez gardé une copie), IFDP pourra prétendre qu'il n'a jamais reçu cette lettre de résiliation car vous ne pourrez pas prouver son envoi et sa réception.

Confirmez dès maintenant votre lettre de résiliation (envoyé en courrier simple), en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à IFDP.

21/01/2015

Remboursement de mes notes de frais suite à liquidation judiciair

Bonjour

Si vous n'avez jamais été licencié, vous êtes toujours salarié dans l'entreprise. Vous avez mis en demeure le liquidateur judiciaire par lettre recommandée avec avis de réception de vous verser vos salaires. Vous êtes le seul salarié dans cette situation ou il en est de même pour vos collègues?

21/01/2015

Resilier chez Karis-Formation

Bonjour

Vous avez reçu un simple mail, alors attendez de recevoir (éventuellement) un courrier recommandé pour répondre.

Dans l'immédiat vous gardez le silence.

21/01/2015

Mutation abusive et revendication

Bonjour

La clause de mobilité indique un lieu précis ou simplement que vous seriez amené à être muté sur un autre site de la société?

21/01/2015

Résiliation cours à distance

Bonjour

Vous n'avez pas gardé la lettre de l'huissier?

21/01/2015

12345678910